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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande d'autorisation de travail

Posée par Bambo2001@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1206 vues

Mais aussi est ce que je peux avoir une autorisation de travail pour faire ma formation en alternance dès ma première année d'étude. car avec mon statut je ne peux pas faire au-delà de 964h par an environ 20 par semaine. merci…

Visa ascendant à charge

Posée par Adriana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1177 vues

Le visa ascendant à charge permet-il a l'ascendant de travailler ?…

Le renouvellement de titre de séjour

Posée par Bambo2001@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1155 vues

Pour cela la demande se fait en ligne ou physique et quelles sont les preuves nécessaire au-delà de lettres d'explicative…

Naturalisation

Posée par Mams, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1199 vues

Je souhaitais savoir comment faire pour demander une naturalisation avec un certificat de mariage option polygamie (en tant que monogame car ayant une seule femme). est-il possible de changer de régime (passer de l'option…

V7 vls

Posée par Sally, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1196 vues

Que veut dire v7 vls et à quel titre de séjour donne-t-il droit? merci pour votre aide…

Demande de titre de séjour pour personne rentrée mineure en france

Posée par LYLY, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1471 vues

Je suis lycéenne en france, je vais passé mon bac cet année est ce qu'il y a moyen que je demande mon titre de séjour en parallèle ? et c'est quoi la démarche que je dois faire s'il vous plaît ?sachant que…

Arrete de master/changement de statut

Posée par Yo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1241 vues

J'ai fais un master 1 en france et la je suis en m2 mais je compte pas finir et je vais faire une these avec un diplome espagnol , est ce que au niveau de la prefecture (changement de statut passport talent chercheur )…

Demande de carte séjour

Posée par Hamada, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1295 vues

Je suis étranger, j'ai deux parents vivant seuls en france et atteints de maladies chroniques, ai-je le droit d'obtenir une carte de séjour ?…

Mesure d éloignement et époux de conjoint française

Posée par Naty07, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1310 vues

Mon époux algérien a eu une mesure d'éloignement et reconduit à la frontière le 14 septembre 2023 sans que j'en sois avertie... nous vivions ensemble depuis janvier 2018 avec justificatifs à l'appui. je précise que…

Prends un rendez-vous

Posée par MSANAOUi1, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1205 vues

J'ai déposé mon dossier de première demande de regularisation me j'ai pas eu de rendez vous merci dans l'attente de votre réponse cordialement…

Securite sociale

Posée par pseud, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1288 vues

Est ce que ma mere a le droit d'avoir une carte vitale si elle obtient une carte de sejour vie privée et familiale ascendant a charge ou non a charge…

Changement d'adresse d'un récépissé

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1320 vues

En novembre j'ai fait la demande d'un titre de séjour "recherche d'emploi/ création d'entreprise" et on m'a donné un récépissé. début janvier j'ai déménagé et j'aimerais bien avoir mon titre de…

Reconversion professionnelle et titre de séjour étranger

Posée par Laura, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1269 vues

Je suis un salarié étranger résidant en france depuis bientôt 10 ans dont 5 ans d'études. j'ai un titre de séjour pluriannuel de 4 ans et pour l'instant je ne veux pas faire de demande de nationalité mais je…

Demande de titre de séjour

Posée par Allan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1260 vues

Après un oqtf 13/12/2022 (mon mari est kabyle) il a été reçu par la police des frontières en août 2023 du fait de son non départ (entre temps nous nous sommes mariés, suis française) il a été décidée par la préfecture de perpignan qu il…

Les demarches à suivre après le décès d'un conjoit francais

Posée par BeAsterine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1263 vues

Mon mari (légitime) est décédé le 24 décembre 2023 dernier. je suis malagasy et vis à madagascar. le décès est survenu en france (nice). que dois-je faire pour régulariser ma situation svp. merci de votre réponse merci de vos…

Naturalisation 1an après l’obtention d’une carte vpf

Posée par Najee, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1256 vues

Arrivé en france en 2016 à l’âge de 17 ans, j’ai obtenu ma régulation en 2023( une carte séjour vpf d’une année) et ayant suivi à ce jours un parcours scolaire sans échec. cette année je suis en alternance pour ma dernière année…

Titre de sejours familiales

Posée par saadia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1239 vues

J'ai eu la date de l'audience du tribunal cette mois,j'ai fait premier demande anef fin mars 2023 puis mo avocat a envoye un dossier en papier aprés 1 mois en septembre la prefecture a cloture mon dossier…

Avoir un titre de séjour

Posée par Fedami, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1257 vues

Je suis entrée en france avec mes 2 filles (7 et 10 ans) une premiere entrée le 9 septembre avec visa de type c depuis août 2023 (6 mois et 90 jours de séjour avec entrée multiple ) et la 2eme entrée c’était le 3 novembre et depuis…

Titre de séjour étranger malade

Posée par Mb75013, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1327 vues

Je suis algerien et fils d'une personne qui va obtenir un titre de sejour etranger malade dans quelques semaines. ai-je le droit a un titre de sejour provisoire vu que c'est moi qui m'occupe d'elle ? si…

Refus d'échanger de permis étranger

Posée par Diawara, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1681 vues

Pouvez vous m'aider je besoin de conseil j'ai déposé une demande d'échange de permis étranger mauritanienne sur le site ants et 2 mois plus tard j'ai reçu attestation de dépôt sécurisation de demande de permis conduire que je…

Titre de séjour

Posée par F, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1365 vues

Comment un étranger sans papier, peut entamer la procédure d'un titre de séjour sans travail en france ?…

Droit des étrangers / regroupement familial

Posée par lavie, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1376 vues

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Demande de renouvellement de titre de sejour etudiant

Posée par ZSAAD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1398 vues

Je me permets de vous écrire pour vous informer que je suis étudiant étranger en l3 ayant déposer en ligne au 26 septembre 2023 une demande de renouvellement de titre de séjour dont le traitement n'affiche jusqu' a…

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