Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Ta et pref

Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1691 vues

Ta dit oui mais la pref dit non sujet initié par didier, il y a 22 minutes - 29 vues maitre , je suis parent de français bientot 1an, lors de la déclaration de naissance, j'ai passé une audition a la mairie, ensuite a…

Ta dit oui mais la pref dit non

Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1651 vues

Maitre , je suis parent de français bientot 1an, lors de la déclaration de naissance, j'ai passé une audition a la mairie, ensuite a la police aux frontières, le proccureur m'a donné avis favorable de reconnaissance. 6 mois…

Demande de premier titre de séjour

Posée par Leila, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1648 vues

Nous sommes une entreprise avec un projet de recrutement d'un étudiant algérien. il a fait sa demande de titre de séjour en arrivant le 30/09/2023 et scolarisé, mais pas de réponse à sa demande. nous avons fait une démarche auprès…

Demande de naturalisation / acte de naissance sans apostille

Posée par HALI, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1658 vues

Récemment, j'ai fait une demande de naturalisation, et tous mes documents ont été acceptés sauf mon acte de naissance. j'ai reçu une notification indiquant que mon acte de naissance n'est pas apostillé. j'ai…

Titre de sejour - auto entrepreneur - profession liberale

Posée par Mehr, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1666 vues

Je suis venu en france en septembre 2017 pour mes études de doctorat. j'ai terminé mes études fin 2020 et obtenu une résidence d'un an de "recherche d'emploi, création d'entreprise" puis à l'issue de cette…

Dcem périmé

Posée par Merfa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1695 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour je suis arrive en vacance j'ai découvert que le dcem de ma fille est expiré. j'ai déjà fait la demande de renouvellement de dcem mais il m'ont convoqué le 10 janvier je…

Regroupement familial

Posée par Cham, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1701 vues

Suite à une réponse précédente pour le cas d’un regroupement familial, j’ai une question importante à vous poser : si mon mari est en situation irrégulière et que j’ai un passeport talent , vous m’aviez dit que le mieux serait…

Changement de statut de l'autoentrepreneur

Posée par Amala Vivek, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1671 vues

Hier, je suis allée à la préfecture pour mon changement de statut. mais ils ont reporté mon rendez-vous parce qu'ils ont besoin d'un document supplémentaire dÉclaration de non-condamnation . j'ai déjà rempli le…

Retard de délivrance d'autorisation de travail

Posée par LAHMID, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1665 vues

Je suis un étranger en france , mon future employeur a déposé une demande d'autorisation de travail depuis un mois et demi, comment puis je relancer pour l'avoir rapidement? merci…

Caution / frais d'éloignement étudiant

Posée par Toto, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1676 vues

Mon fils a reçu une décision favorable pour le renouvellement de titre de séjour étudiant avec un paiement d’une caution de 7600 euro au trésor à partir du 2 janvier 2024. alors que la loi n’est pas encore actée merci bien merci de…

Le retour en france depuis le maroc

Posée par Redouan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1686 vues

Maître mais est ce que si j'ai passé l'oqtf dun an....dans mon pays et j'ai toujours mes droits pour refaire ma carte de séjour de 10ans...je ne peux pas les prévenir pour me faciliter le retour en france par…

Ta dit oui et préf dit non

Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1705 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour…

Ta dit oui et préf dit non

Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1674 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour…

Ta dit oui préfecture dit non

Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1666 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour…

Ta dit oui et la préf dit non

Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1650 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour…

Ta dit oui et préf dit non

Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1661 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour…

Ta dit oui et préfecture dit non

Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1940 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour…

Ta dit oui et préf dit non

Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1668 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour…

Ta dit oui et la prÉfecture dit non

Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1652 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour de la…

Ta dit oui et préf dit non

Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1637 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour de la…

Propos de carte de séjour

Posée par sana2022!A, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1619 vues

J'ai fait la prise d'empreinte et photo et j'ai signé. elle ma dit que 3 semaine prochaine je recevais un sms pour récupérer la carte séjour…

Titre de sejour

Posée par iberrani, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1541 vues

J'étais hospitalisé un mois à l'hôpital psychiatrique de grand ménils orsay paris sud à ma sortie je suis retourné vers mon pays algérie avec un titre de séjour expiré novembre 2018. comment revenir en france pour traiter…

Autorisation de travail

Posée par Isa88, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1538 vues

Entrepreneur jevoudrai savoir combien e temps etait valide lannonce pole emploi pour autorisation de travail que j ai clôturer ??? car j ai besoin de déposer une 2eme demande d autorisation suite au refus du visa donc puis je…

Demande de titre de séjour français

Posée par Mpemo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1556 vues

En effet moi je suis étudiant congolais résident en erasmus, je en france pour un programme erasmus j’ai un titre de séjour italien qui expire la fin du mois de décembre dont j’ai récépissé de renouvellement, je suis arrivée en…

Accès au site anef impossible

Posée par Debbie Debbie, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1517 vues

Depuis que j'essaie d'accéder au siteanef pour créer un compte ils me disent que les informations inscrits sont incorrectes. j'ai appelé, envoyé les documents demandés mais sans succès. avez-vous des solutions pour…

Année de césure pour étudiant international

Posée par Zimoreke9!, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1437 vues

Dans le cadre de mon master, je dois faire une année de césure entre la m1 et la m2 pour acquérir une expérience professionnelle. je voudrais savoir si faire mes deux stages dans un autre pays que la france affecterai la…

Titre de séjour et télétravail

Posée par moen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1435 vues

Je suis salarié en france détenteur d'un titre de séjour pluriannuel, je souhaite faire du télétravail en dehors de l'europe, je souhaite revenir pour quelques jours tous les 3 mois, est ce que cela impacterait mon…

Demande de titre de séjour étranger ascendant d'un français

Posée par Ananas, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1404 vues

J'ai demandé pour ma mère un titre de séjour 'vie privée et familiale', elle a un visa visiteur long séjour, le souci c'est que la demande date du 30/09/23, une demande d'information complémentaire que…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.