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Mariage avant naturalisation conjoint - titre de séjour conjoint français
Posée par Nani, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1144 vues

J'ai eu oqtf en 2021. j'ai contesté mais malheureusement j'ai eu un refus du tribunal administratif en 2022. j'ai fait appel devant la ca et j'attends toujours l'audience ( prévu dans le premier...

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Demande de titre de séjour conjoint français
Posée par Nini, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1144 vues

Entrée régulière en france en 2018 pour étude oqtf en 2021 ( suite à un refus de demande de titre de séjour auto-entrepreneur) refus du tribunal administratif en 2022 actuellement mon dossier est en cours d'appel ( normalement...

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La demande de naturalisation veut 5 ans de salaire smic?
Posée par dawkst, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1138 vues

Je travaillais à temps partiel les 3 premières années parce que j’avais mes études à côté, donc j’ai pas eu un smic. les 2 dernières année, j’ai un smic et plus. je viens de déposer ma demande de nationalité. est-ce que pour la...

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Admission exceptionnelle de séjour vpf
Posée par Invincible, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1166 vues

Je suis entré en france en mars 2020 avec un visa touriste et j'ai été bloqué pendant la pandémie du covid et depuis je n'ai plus reparti. ma femme a entamé une procédure de regroupement familial depuis le mois de janvier...

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Passeport talent
Posée par Diarra, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1196 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent mais mon employeur à mis fin à mon contrat j’ai des nouveaux propositions avec un salaire de 37000 k avec des avantages à 41700 et l’entreprise n’est pas innovante aussi. du coup ma question...

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Déclaration mariage avec une étrangère
Posée par Dav34, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1243 vues

Je me suis marié en juillet avec une femme d'origine russe. elle résiste avec moi en france mais n'a pas encore de titre de séjour. elle n'a aucun revenu. faut il le déclarer a la caf ? cela peut il changer les...

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Régularisation grâce à la réunification familiale
Posée par Nady, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1168 vues

Je suis réfugiée et j’ai procédé à la réunification familiale. mon mari est arrivé mais je ne connais pas la remarque que je dois mentionner sur la fiche de demande du titre de séjour en ligne car sur son visa elle n’est pas...

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Concernant attestation de dépôt de titre de séjour
Posée par Monsieur, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1179 vues

J'ai une question concernant un message que j'ai reçu à propos de la demande de mon titre de séjour. donc je vous prie de bien vouloir l'expliquer de quoi il s'agit. voici le famé message : nature attestations...

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Concernant attestation de dépôt de titre de séjour
Posée par Monsieur, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1177 vues

J'ai une question concernant un message que j'ai reçu à propos de la demande de mon titre de séjour. donc je vous prie de bien vouloir l'expliquer de quoi il s'agit. voici le famé message : nature attestations...

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Correction titre de séjour passeport talen
Posée par Talent-2023, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1222 vues

Je souhaite rectifier le pays de naissance dans mon passeport talent qui expire en 2027. comment faire cette demande svp ? c'est via l'anef ou bien via un courrier à la préfecture ? est ce que vous savez combien cela...

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Titre de sejour en retard
Posée par Tdsj, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1242 vues

J'ai effectue une demande de sejour passport talent fin mai, la demande a reste 3 mois en listed d'attente dan's la prefecture de cretiel, apres maintenant ca fait 2 mois que la demande est en cours...

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Posée par Touta, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1213 vues

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Situation compliqué
Posée par MB, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1353 vues

Je suis venu étudier en france depuis 2019, je suis tomber enceinte en 2023 j ai du arrêter mes études je n ai pas eu de diplome entre temps comment je peut faire pour régulariser...

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Droit de fille d un ancien combattant algérien en france
Posée par Hafida13, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1259 vues

Bjr svp je voulais savoir qu elle sont les droits d une d un ancien combattant algérien en france...

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Juge vs préfet
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1238 vues

Lors du dépôt de demande de régularisation de parent de français, la préfecture a refusé d'enregistrer ma demande, donc de me délivrer un récépissé en s'appuyant sur le fait qu'il faut absolument le jaf puisque je ne...

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Juge vs préfet
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1220 vues

Lors du dépôt de demande de régularisation de parent de français, la préfecture a refusé d'enregistrer ma demande, donc de me délivrer un récépissé en s'appuyant sur le fait qu'il faut absolument le jaf puisque je ne...

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Demande d'éclairage
Posée par Amy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1304 vues

Voici trois articles : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/jorftext000034675899 article 1 le temps de travail effectif des psychologues de l'éducation nationale se répartit, dans le respect de la durée annuelle de...

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Étranger à mayotte
Posée par Étranger, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1296 vues

Peut-on voyager de mayotte en métropole avec une attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour, sans passeport ?...

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Changement d'école pour la rentrée décalée de janvier
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1287 vues

Je suis étudiante étranger en france depuis octobre 2023 dans une école à paris, je souhaite changer d'école pour une meilleure opportunité, pour la rentrée décalée de janvier 2024. je voudrais savoir si cela aura un impact...

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Valider en france le mariage de deux étrangers
Posée par Courtemanche Muriel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1303 vues

J'ai 2 amis roumains travaillant en france depuis des années qui se sont mariés en roumanie en 2022 ; elle est divorcée depuis quelques années d'un roumain ( mariage célébré et annulé en france )pour l'administration...

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Visa
Posée par Blld, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1242 vues

Ouiii et c'est un métier sous tension btp...

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Naturalisation avec interruption de durée du séjour
Posée par lynaem, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1284 vues

Je suis une étudiante marocaine actuellement inscrite dans une école d'ingénieur en france. j'ai effectué deux années de classes préparatoires aux grandes écoles en france, suivies de deux années d'école...

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Refus de cnf - article 47 du code civil
Posée par ChicaArgel99, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1298 vues

J'ai reçu un refus à ma demande de cnf pour la raison suivante : "les faits d'état-civil nécessaires à l'établissement d'un certificat de nationalité française résultent de la production d'actes répondant...

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Changement de statut(ts)d'étudiant en vpf pour ce cas est-ce que c'est possible?
Posée par AD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2009 vues

Mon entrée en france était avec une visa longue séjour (étudiant) que j'ai obtenu quand j'avais 17ans grâce à ma mère comme garant qui est de nationalité marocaine aussi qui a une carte résident(10ans), j'ai obtenu...

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Titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Chimene, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

J'arrive à la fin de mon aps et je n'ai pas trouvé de travail. je me demandais si je pouvais demander un titre de séjour vie privée et familiale car je suis propriétaire d'un chat français (né en france). je subviens...

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Naturalisation
Posée par Emily thorne, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1195 vues

Depuis presque 2 ans mon dossier de naturalisation par décret est resté à la préfecture de saint germain en laye sans être traité. vendredi dernier l'agent de la préfecture m'a appelé pour me demander de leur envoyer des...

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Condamné pour violences conjugale et victimes de dénonciations calomnieuse
Posée par Louis, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

Je suis marié à une citoyenne française qui m'a accusé de violences conjugale avec ceinture et de viol et de violence habituelle. après 2 ans d enquête et d instructions elle avait reconnue avoir menti sur moi sur tout les faits...

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Je suis sans papier avc femme on cherche hébergement
Posée par Positif, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1243 vues

Je suis sans papier à paris depuis trois avc ma femme on cherche hébergement...

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Inscription à pôle emplois
Posée par Nunosha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1261 vues

Je suis étudiante étrangère hors ue en alternance pro, âgée 38 ans. j'ai mon titre de séjour étudiante et mon employeur m'a fait une autorisation du travail pour mon contrat d'alternance. mais j'ai un problème à...

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Reconnaissance identité jeune majeur
Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1225 vues

J'accompagne une jeune majeur né au sénégal pour lequel on arrive pas à avoir d'acte de naissance du pays. il serait soit disant au tribunal de la capitale mais impossible de l'avoir. n'existe-t-il pas une...

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