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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement d’employeur avec un dossier en cours

Posée par Hela, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1155 vues

Je suis un jeune diplômé, j'ai décroché un cdi il y a 3 mois et j'ai déposé mon dossier à la préfecture pour un changement de statut passeport talent mais les instructions sont toujours en cours. mon titre de séjour…

Autorisation de travail avec carte de séjour périmé

Posée par Hela, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1147 vues

Je suis un jeune diplômé, j'ai décroché un cdi il y a 3 mois et j'ai déposé mon dossier à la préfecture pour un changement de statut passeport talent mais les instructions sont toujours en cours. mon titre de séjour…

Naturalisation

Posée par incn, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1148 vues

Je suis arrivée en france pour les études universitaires, et j'y ai étudié pendant 5ans et obtenu deux diplomes d'écoles d'ingénieurs de catégories a. après mes études et mon diplôme, je n'ai pas travaillé en france et je suis…

Clôture d'une demande de passeport talent

Posée par sara, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2022 vues

J'ai soumis une demande de titre de séjour "passeport talent" il y a un mois, et ma demande a été clôturée, accompagnée du message suivant quelle est la signification de ce message ? au regard des éléments en notre possession…

Prélèvement d'emprunt, photo et passeport

Posée par Alx, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1166 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant. mon dossier est encore en instruction. j'ai une attestation de prolongation qui arrive à échéance le mois prochain. cependant, j'ai reçu une…

Demande d'autorisation de travail

Posée par Emeraldia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1180 vues

J'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation actuelle. en juin dernier, j'ai obtenu mon bts, cependant, n'ayant pas réussi à obtenir une place dans les facultés de…

Mariage et naturalisation 2023

Posée par NADAZER, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1170 vues

J'aimerais me marié avec mon copain ne résident pas en france donc n'ayant mis qu'une fois les pied en france ... comment doit - je faire ? et par la suite comment faire pour qu'il vienne résider avec moi…

Passeport talent toujours en « dépot de demande »

Posée par tess333, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1418 vues

J'ai posé une demande pour un passeport talent le 13 octobre. mon titre de séjour rece a expiré le 16 octobre — je n'ai pas pu respecter le délai de deux mois d'avance car j'ai reçu l'offre d'un cdi le…

Retard de délivrance d’un titre de séjours de plein droit

Posée par chico88, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1205 vues

J’ai deposé une demande d’un titre salarié (visa d), la prefecture a largement depassé les delais indicatifs, que puis je faire dans ce cas surtout que je suis bloqué en france alors que j’ai des responsabilités qui nécessitent que…

Déménagement avec un récépissé de renouvellement de tds

Posée par MAD13, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1236 vues

J'ai fait la demande de renouvellement de titre de séjour au sein de la préfecture du puy de dôme, et j'ai reçu un récépissé, valable jusqu'au 22/11/2023. aujourd'hui, j'ai quitté clermont-ferrand et je…

Demande de nationalité française

Posée par Amira, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1203 vues

J'ai ma mère qui est algérienne mais son père est français et algérien il réside en algérie mais a fait la guerre pour la france ma mère peut elle demander la nationalité française merci cordialement…

Sans papiers

Posée par Ida1986, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1223 vues

Je vie avec mon partenaire qui es francais depuis 9 mois je suis un une camerounaise je voulais savoir j'ai pas le titre de séjour comment faire ?…

Demande de régularisation

Posée par Msufa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1226 vues

Je me permets de vous poser une question concernant ma situation. un français vient de créer une entreprise car il a déniché un marché en europe et il cherche un technicien spécialisé. cela fait plus de deux mois qu’il…

Chômage d’un coup

Posée par Nour, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1112 vues

Je veux juste savoir est ce que j’ai le droit de chômage d’un coup avec une titre de séjour de 1 ans ou pas . merci pour votre réponse…

Visa en vue d’un mariage

Posée par Pan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1129 vues

Je vis au sénégal, ma conjointe vit en france avec notre enfant de 6 mois nous devons nous marier en mi décembre, on a une date et la publication des bans est faite. mon problème est j’arrive pas à avoir un rendez-vous pour le…

Tribunal administratif

Posée par Muzaffar, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1202 vues

Mesure - exe- classement veut dire quoi excellent auprès de tribunal administratif s’il vous plaît…

Visiteur

Posée par Lucb, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1175 vues

Je suis en france depuis le 7 mars 2016. j'ai déposé ma demande pour renouveler mon titre de séjour de visiteur le 6 mai 2022 et reçu un récépissé. j'ai demandé et reçu trois attestations de prolongation…

En attente pour sms pour retirer le titre de séjour

Posée par Edance5, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1160 vues

J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour après ma carte rece (pour une carte libérale) a la prefecture de bobigny. j'ai reçu ma récépissé le meme jour (le 20 juillet 2023) et ma récépissé…

Le validité d'un attestation de décision favorable

Posée par Hasna, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1146 vues

J'ai fait une demande de carte de résident 10ans vie privée ,la préfecture me envoyer un attestation décision favorable ilya 6 mois , jusqu'à la j'ai pas encore reçu ma carte est ce que je peux voyager à…

Regroupement familiale

Posée par salma, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1159 vues

Je voulais savoir si y aurait il un moyen de faire venir mes enfants et mon mari sans passer par l'offi y a t-il d'autres alternatives j'ai un titre de séjour pluriannuelle mention salariée merci merci de vos…

Changement de statut étudiant à vpf

Posée par Sha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1213 vues

Je suis actuellement détenteure d'un titre de séjour étudiant en cours de validité jusqu'au 7 janvier 2024. je me suis mariée en mars 2023 à un français et j'ai donc fait ma demande sur le site étrangers en france…

Dois-je demander l’aps ou me réinscrire pour une année ?

Posée par Oneflashblue, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1230 vues

J'espère que vous allez bien. je me trouve actuellement dans une situation délicate et je suis à la recherche d'informations sur les options qui s'offrent à moi. je suis en france depuis septembre 2022 pour…

Veiller m'aider svp

Posée par Kissi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1311 vues

Je suis malien j'ai fait ma demande de visa long séjour enfant majeur â charge de français depuis mars dernier au 5e mois de traitement de ma demande de visa les 2 pays ont décider de ne plus s'accélère de visa orque le…

Changer de titre en ayant une famille en france

Posée par Jéni, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1287 vues

Je suis arrivée en france pour les études supérieures cela fait 7 ans. au cours de ces 7 ans j'ai eu un enfant et je vis actuellement avec mon conjoint(père de mon enfant) depuis plus de deux ans. mon conjoint a une carte de…

Article 723-23

Posée par Sam, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1253 vues

Un homme peut-il demander un titre de séjour pour cellule familiale…

Regus de visa

Posée par Mmc54320, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2141 vues

Je vie en france mon copain en côte d'ivoire, nous somme en relation depuis bientôt 3ans j'y suis allé 2 fois lannee dernière moi même née et grandi là bas. cette année nous avons décidés qu'il vienne cest ainsi que…

Renonciation à la francisation au prénom

Posée par B.F, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1261 vues

Jugement de renonciation à la francisation au prénom. quel démarche ? y'a besoin d'un avocat ? quel document fournir ? prends t'il beaucoup de temps pour être résolu ?…

Double demande possible rece+prolongation titre étudiant ?

Posée par marc123, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1253 vues

J'ai demandé il y a 2 semaine une prolongation de mon titre de sejour etudiant en attendant ma remise de diplome en avril 2024 car mon titre sera expiré le 14 janvier 2024. ayant recu il y a quelques jours mon attestation de…

Titre de sejour rece

Posée par marc123, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1277 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un probleme. je viens d'etre diplomé d'un mba en big data dans une ecole superieure francaise (mba esg) reconnu par l'etat et delivrant des diplomes rncp de niveau 6 et…

Renouvellement passeport talent 7 mois

Posée par Chercheur en santé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1266 vues

Suite à mon master, j'ai commencé travailler dans la recherche en santé, j'ai signé un cdd d'un an, et j'ai demandé mon passeport talent chercheur. l'année d'après, j'ai signé encore pour une…

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