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Libération sous contrainte étranger
Posée par Jena26, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1359 vues

J'aimerai savoir c'est quoi la libération sous contrainte pour un étranger incarcéré sans titre de séjour . je précise que celui ci a obtenu le relèvement d'une mesure d'éloignement interdiction de territoire...

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Renouvellement titre séjour vie privée et familiale aes
Posée par Kurtis2005, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1373 vues

Nous avons ma femme et moi obtenu des titres de séjours "vie privée et familiale" portant la mention aes il y a un an, mais aujourd'hui nous avons pris des rendez-vous pour le renouvellement prévu pour la fin de ce mois comme...

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Contrat de professionnalisation pour un étudiant algérien
Posée par Sama, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1363 vues

Un étudiant algérien de 39 ans possédant un titre de séjour -"étudiant élève" peut-il faire une inscription au niveau de france travail afin de faire contrat de professionnalisation pour un master avec ce titre de séjour en france...

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Regroupement familial
Posée par Abcdefgh, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1440 vues

...

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Nationalité française
Posée par SAMIRA ZEBAIRI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1442 vues

Je sus algérienne née en 1959 et vivant en algérie ma grand paternelle a obtenu la citoyenneté française par jugement en algérie le 16/01/1935 ai-je le droit de demander la nationalité française...

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Comment je peux savoir si j’ai un qtf pour la france ou pour tout l unions euro
Posée par Aymen, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1440 vues

...

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Carte espagne
Posée par jeb, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1396 vues

Je souhaite avoir des informations. je suis arrivée en france en 2011, j'ai déposé un dossier de demande de régularisation mais celui ci a été réfusé. je suis reparti en espagne ou j'ai travaillé et obtenu un carte de...

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Discrimination lors d'une embauche
Posée par Anne, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

Je souhaiterais avoir des informations sur mes droits en tant qu'étranger concernant un emploi qui m'a été refusé. les faits se sont produit en mars 2023, j'ai candidater pour un cdi dans une école à paris. j'ai...

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Demande de ccam
Posée par Gadre, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1408 vues

Je me permets de vous écrire pour éclaircir mon plus gros souci actuellement ! je suis de double nationalité sénégalais et guinéen, je me suis marié avec une française religieusement depuis le 23 juillet 2023 sans la ccam et on...

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Où son le pays des unions européens
Posée par Djocash, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1566 vues

Urgent intervention social...

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Aidé moi
Posée par Djocash, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1533 vues

Je suis venir ici parceque je suis maltraité à dontre pays de union européenne j'ai fait beaucoup de prison mais moi j'ai venir pour demander la protection où est le droit de l'homme j'ai comprendre le mon union européenne dontre on...

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Silence du préfet a une lettre avec accusé de réception
Posée par Thabet, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1462 vues

Mon avocat tunisien me dit que je suis plus afficher au système d'information schengen sis sauf je le crois pas il m'a jamais donné une réponse écrite que verbale et mon expulsion était notifié a nantes en 1988 que faire...

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Demande de retrait de la nationalité française a mes enfants
Posée par Moustapha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1463 vues

Je suis français car je suis né en france de parents étranger je vit actuellement en algérie depuis plus de 10 ans je souhaiterais enlever la nationalité française a mes enfants qu'elles sont les démarches administratives...

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Perte de titre de séjour
Posée par Nana, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1399 vues

Ayant perdu ma carte de résidence de 10 ans , j'ai fait une demande d'un duplicata et reçu une attestation favorable qui m'autorise à franchir l'espace schengen.lais je souhaiterais aller dans mon pays...

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Plaque d'immatriculation anglaise et assurance
Posée par Marie-Christine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1364 vues

Ma voiture immatriculée en grande bretagne l'assurance expatrié anglaise est-elle valable si j'ai un accident en france ?...

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Mon oncle depuis 1962 aucun signe
Posée par Farid alger, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1297 vues

Mon oncle ancien gendarme chez l'armée française, née en 1938 aucun signe de vie depuis qu'il as quitter l'algérie en 1962 ,je veux qu'on m'oriente comment je savent ce qui lui passé...

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Mariage à l’étranger
Posée par S2024, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Je suis française, je vit en france, mon compagnon est étranger (hors europe), nous avons vécus 6 ans ensembles en france, mais son visa a expiré alors il a du rentrer dan son pays. nous prévoyons de nous marier depuis quelques...

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Test tcf naturalisation+ divers
Posée par RV6, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1314 vues

Mon épouse a passé le tcf et a le niveau global b1 "atteint". pourtant sur les 4 modules passés, elle a obtenu 3 b1 et 1 a2, donc je présume qu'il y a peut être une notion de moyenne pour définir le résultat global - confirmez...

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Carte de séjour pour un visa v7 vls visiteur
Posée par Sihem, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1242 vues

Mes parents ont obtenu un visa v7 vls long séjour (ils sont algériens) visiteur. je souhaite prendre rendez vous pour la demande de carte de séjour a solliciter dans les deux mois, mais il y a plusieurs choix.. il y a le cesda...

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Renouvellement de titre de sejour - depot tardiv de la demande (en ligne)
Posée par Carlos, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1258 vues

Je suis en train de renouveler mon titre de séjour. j'ai déposé en ligne et moins de 2 mois avant la date d'expiration de mon titre actuel. puis-je demander un visa de régularisation, selon l'article l.411-2 du ceseda ? merci pour...

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Transcription a a mariage
Posée par Diakariya, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1295 vues

Je suis en procédure pour la transcription a mariage le mariage a était fait au mali et j'ai déposer mon dossier a l'ambassade de france au mali qui mon répondu part une lettre de meux dirigée dirigé directement chez le procureur de...

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Admission exceptionnelle de séjour Étudiant
Posée par Malick, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1323 vues

Je suis actuellement étudiant dans une école d’ingénieurs en licence professionnelle. ma situation est un peu compliquée. mon titre de séjour a expiré en décembre 2022 et, jusqu’à présent, je n’ai pas obtenu de renouvellement...

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Visa long séjour 'ascendant de français non à charge'
Posée par Dieublanc, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1265 vues

Je suis française et je souhaiterais faire venir ma mère qui est algérienne avec le visa long séjour "ascendant de français non à charge". sur le site "service public", je ne le retrouve pas, comment s'appelle-t-il ? je tiens...

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Timbre fiscal pour naturalisation française
Posée par Dina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1327 vues

Comment joindre le timbre fiscal dans le document natali pour l'acquisition de la nationalité française par décret merci pour votre réponse...

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Renouvellement titre de séjour étudiant étranger
Posée par Fleur, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Je suis venu en france en janvier 2022 pour effectuer un master en commerce et marketing en rentrée décalée dans une école de commerce privée; après ma 1ere année j’ai cherché l’alternance pour ma 2e année de...

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Passeport perdu avec visa étudiant valide
Posée par khalil, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1320 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une situation urgente. je suis actuellement titulaire d'un visa étudiant valide jusqu'au mois d'août de cette année. cependant, j'ai...

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Etranger en situation régulière/concubine citoyenne américaine
Posée par Sms, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

Je suis étranger en situation régulière depuis 5ans en france. ma conjointe (mariage religieux) et ma fille sont des citoyennes américaines.elles sont entrées sur le territoire depuis le 13 mars 2024 sans visa ce qui leur donne...

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Regroupement familial
Posée par Suzanne, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1325 vues

J'attends la visite de mon logement dans le cadre d'un regroupement familial. je suis avec ma fille de 16 ans et j'attends mon mari et mon beau fils de 17 ans.j'ai un f3 avec 62m2 et suis dans la zone a bis...

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Transcription de mariage
Posée par Lolita, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1310 vues

Je devais recevoir mon courrier en france de la turquie du livret de famille et lacte de mariage, mais apparemment l’adresse na pas été retrouvée et le courrier est retournée au consulat. en combien de temps je pourrais a nouveau...

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Déclaration impôt titre de séjour visiteur
Posée par Zhao, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1271 vues

Ayant un titre de séjour visiteur et avoir une situation régulière et habiter en france de manière stable, et hébergé gratuitement par mes descendant, dois je déclarer impôt en france ? (j'ai un pension retraite dans mon pays...

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