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Demande un titre de séjour avec une aps (ukrainien)
Posée par Nour, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1627 vues

Un ukrainien qui bénéficie d'une autorisation temporaire dite aps, peut-il faire une demande de titre de séjour? si oui, doit-il faire un dépôt en ligne (anef) ou passer directement par la préfecture?...

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Demande carte sejour conjoint francais
Posée par anonyme10, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1666 vues

J’ai déposé ma demande pour premier titre de sejour conjoint francais le 05 fevrier a la prefecture de lyon et je n’ai toujours aucun retour de leur part. en effet j’ai fais mes etudes pendant 4 ans en france et me retrouve dans...

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Renouvellement titre de séjour 'vie privée et familiale' portant la mention aes
Posée par Kurtis2005, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1765 vues

S, je me permets d'actualiser ma question publiée hier et qui n'a pas toujours reçue de réponse. s, nous avons ma femme et moi obtenu des titres de séjours "vie privée et familiale" portant la mention...

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T
Posée par Casablanca@69, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1763 vues

J’aimerai savoir svp combien ma mère payerai pour taxe de séjour irrégulier en france ? car ma mere et venu avec visa mais malheureusement j’étais hospitalisé au moment quelle était en france vu je suis seule avec mes enfants elle...

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Changement de statut
Posée par kovi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1822 vues

Madame, monsieur, apres un bts, on peut changer de statut avec un cdi de 2250 brut mensuel ou on doit respecter les 1.5 fois le smic comme pour les post master ? merci...

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Changement de statut de séjour en france
Posée par Geremy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

Ma question est la suivante je suis rentre en france avec un titre de séjour vie privée et familiale et un visa étudiant, mais au cours de mes études, on a changé le statut de mon titre de séjour car il était en fin de validité en...

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Création d’association et régularisation
Posée par Kk, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2047 vues

J’ai un titre de séjour grecque et je vis avec ma copine qui a la protection de 4 . nous avons pour projet de créer une association. est-ce possible de créer ensemble sachant que je n’ai pas les papiers français . et en même temps...

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Un contrat de professionnalisation avec un titre de séjour rece (aps)
Posée par Marwen, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2290 vues

Je suis jeune diplômé titulaire d'un master et actuellement en possession d'un titre de séjour rece (aps) qui expire le 16 avril 2025. j'ai trouvé une alternance en contrat de professionnalisation avec une entreprise...

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Déduction indemnité de formation injustifiée pour conjoint non inclus dans rsa
Posée par Brown, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1961 vues

Mon épouse détient un titre de séjour depuis moins de 5 ans, ce qui fait que la caf ne l'inclut pas dans le calcul de base du rsa. le montant que nous percevons actuellement, ne l'incluant pas, ne correspond pas non plus...

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Conjoint nouvellement français non inclus dans calcul rsa par la caf
Posée par Brown, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1905 vues

Mon épouse vient d'acquérir la nationalité française par naturalisation, cependant la caf ne la prend toujours pas en compte dans le calcul du rsa. il est à noter qu'elle détenait un titre de séjour depuis moins de 5 ans...

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Suivi renouvellement titre de sejour / recepisse expirant
Posée par loic.f, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Je me permets de vous contacter car depuis de nombreuses semaines, je suis dans l'impossibilité de prendre rdv sur leur plateforme ou d'entrer en quelconque contact mail ou téléphonique avec la préfecture de saint-denis...

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Conduire avec permis étranger avec récépissé première demande
Posée par Omari, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1887 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de conduire avec mon permis de conduire marocain en sachant que j'ai un récépissé de première demande de titre de séjour ( qui autorise à travailler) avec avis favorable d'octroi...

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Changement de l'asile au famille accompagnante
Posée par Elhiss hmed, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1792 vues

Svp est ce que c'est possible de changer les procédures en cours de demande d'asile au demande long séjour famille accompagnante...

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Libération sous contrainte étranger
Posée par Jena26, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1834 vues

J'aimerai savoir c'est quoi la libération sous contrainte pour un étranger incarcéré sans titre de séjour . je précise que celui ci a obtenu le relèvement d'une mesure d'éloignement interdiction de territoire...

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Renouvellement titre séjour vie privée et familiale aes
Posée par Kurtis2005, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1842 vues

Nous avons ma femme et moi obtenu des titres de séjours "vie privée et familiale" portant la mention aes il y a un an, mais aujourd'hui nous avons pris des rendez-vous pour le renouvellement prévu pour la fin de ce mois comme...

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Contrat de professionnalisation pour un étudiant algérien
Posée par Sama, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1854 vues

Un étudiant algérien de 39 ans possédant un titre de séjour -"étudiant élève" peut-il faire une inscription au niveau de france travail afin de faire contrat de professionnalisation pour un master avec ce titre de séjour en france...

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Regroupement familial
Posée par Abcdefgh, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1878 vues

...

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Nationalité française
Posée par SAMIRA ZEBAIRI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1878 vues

Je sus algérienne née en 1959 et vivant en algérie ma grand paternelle a obtenu la citoyenneté française par jugement en algérie le 16/01/1935 ai-je le droit de demander la nationalité française...

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Comment je peux savoir si j’ai un qtf pour la france ou pour tout l unions euro
Posée par Aymen, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1870 vues

...

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Carte espagne
Posée par jeb, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1811 vues

Je souhaite avoir des informations. je suis arrivée en france en 2011, j'ai déposé un dossier de demande de régularisation mais celui ci a été réfusé. je suis reparti en espagne ou j'ai travaillé et obtenu un carte de...

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Discrimination lors d'une embauche
Posée par Anne, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Je souhaiterais avoir des informations sur mes droits en tant qu'étranger concernant un emploi qui m'a été refusé. les faits se sont produit en mars 2023, j'ai candidater pour un cdi dans une école à paris. j'ai...

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Demande de ccam
Posée par Gadre, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1790 vues

Je me permets de vous écrire pour éclaircir mon plus gros souci actuellement ! je suis de double nationalité sénégalais et guinéen, je me suis marié avec une française religieusement depuis le 23 juillet 2023 sans la ccam et on...

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Où son le pays des unions européens
Posée par Djocash, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1950 vues

Urgent intervention social...

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Aidé moi
Posée par Djocash, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1916 vues

Je suis venir ici parceque je suis maltraité à dontre pays de union européenne j'ai fait beaucoup de prison mais moi j'ai venir pour demander la protection où est le droit de l'homme j'ai comprendre le mon union européenne dontre on...

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Silence du préfet a une lettre avec accusé de réception
Posée par Thabet, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Mon avocat tunisien me dit que je suis plus afficher au système d'information schengen sis sauf je le crois pas il m'a jamais donné une réponse écrite que verbale et mon expulsion était notifié a nantes en 1988 que faire...

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Demande de retrait de la nationalité française a mes enfants
Posée par Moustapha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

Je suis français car je suis né en france de parents étranger je vit actuellement en algérie depuis plus de 10 ans je souhaiterais enlever la nationalité française a mes enfants qu'elles sont les démarches administratives...

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Perte de titre de séjour
Posée par Nana, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1766 vues

Ayant perdu ma carte de résidence de 10 ans , j'ai fait une demande d'un duplicata et reçu une attestation favorable qui m'autorise à franchir l'espace schengen.lais je souhaiterais aller dans mon pays...

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Plaque d'immatriculation anglaise et assurance
Posée par Marie-Christine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1736 vues

Ma voiture immatriculée en grande bretagne l'assurance expatrié anglaise est-elle valable si j'ai un accident en france ?...

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Mon oncle depuis 1962 aucun signe
Posée par Farid alger, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Mon oncle ancien gendarme chez l'armée française, née en 1938 aucun signe de vie depuis qu'il as quitter l'algérie en 1962 ,je veux qu'on m'oriente comment je savent ce qui lui passé...

Répondre
 
Mariage à l’étranger
Posée par S2024, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1993 vues

Je suis française, je vit en france, mon compagnon est étranger (hors europe), nous avons vécus 6 ans ensembles en france, mais son visa a expiré alors il a du rentrer dan son pays. nous prévoyons de nous marier depuis quelques...

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