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Titre de séjour 'visiteur' et droits d'auteur ou bourse d'études/de recherches Posée par Elena, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1919 vues On sait qu'on ne peut pas travailler avec le titre de séjour (visa vls-ts ou carte de séjour ) visiteur.peut-on néanmoins toucher des droits d'auteur et /ou une bourse d'études ou de recherches scientifiques en france... Répondre

Urgent dcem expires alors que je suis majeur si je peux rentre avec attestation Posée par Ouederni.fatma94, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3258 vues Urgent s’il vous plaît j’ai une question, car je ne suis pas sûre de la réponse j’ai une attestation d’instruction d’un renouvellement de titre de séjour car avant j’étais mineur, et maintenant je suis devenu majeur donc il me faut... Répondre

Passeport talent famille Posée par STK, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3419 vues Question : nous sommes en france. j’ai un passeport talent famille et mon mari passeport talent. je souhaite faire venir mon enfant mineur qui n’est pas celui de mon mari. ce sera quelle procédure ?passeport talent famille ou... Répondre

Remboursement de la secu pendant un arrêt maladie avec une carte expirée Posée par Nadianm, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1932 vues Ma carte de séjour expire la semaine prochaine.je ferais prochainement une opération suivi d’un arrêt maladie de longue durée , est ce que je serait remboursée par la sécurité alors que ma carte est expirée et que je n’ai pas... Répondre

Changement de nom mineur Posée par Mariyon69, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Mon conjoint et moi même sommes devenus parents d'une petite fille il y a 15 jours. son nom de famille est composé de mien et de celui du papa. cependant nous avons eu la désagréable surprise de découvrir ultérieurement que le... Répondre

Expiration titre de séjour recherche d'emploi - création d'entreprise Posée par Kamino, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2805 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour recherche d'emploi - création d'entreprise, qui arrive à expiration à la fin du mois et je bénéficie des allocations chômage. n'ayant toujours pas trouvé d'employeur... Répondre

Demande de logement Posée par Cam22, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2049 vues J’aimerais savoir s’il vous plaît s’il est possible de faire une demande de logement avec une attestation de décision favorable... Répondre

Carte d'identité française Posée par All, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2344 vues Pour un algérien avant l'indépendance, y'a t-il une différence entre une carte d'identité française délivrée dans une préfecture en france et celle délivrée en algérie. comment prouver sa souscription au statut civil de droit... Répondre

Séparé de ma femme rapidement Posée par Nz, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Je suis français marié à l'étranger elle est venue avec un visa type c en a fait une 1er demande de titre de séjour il est en cours, est le visa il est terminée, est je viens d'envoyer par mail la prolongation de visas... Répondre

Information pour changement de statut : de étudiant a salarié Posée par mimo, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2844 vues De nationalité algérienne et actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant (mention "Étudiant-élève") valable jusqu'au 30 septembre 2024, je serai prochainement diplômé en ingénierie informatique (15 septembre... Répondre

Renouvellement d'un titre de séjour ' travailleur temporaire ' Posée par Stéphania, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3386 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour travailleur temporaire valable jusqu'au 15/10/2024. c'est un titre d'un an qui m'a été octroyé pour un cdd qui se termine normalement le 3/09/2024 (cdd de... Répondre

Demande cloturée sur anef Posée par Marouag, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2807 vues J'ai fait une demande en novembre 2023 pour renouveler mon titre de séjour qui devait expirer en janvier 2024. aujourd'hui 09/07/2024 j'ai reçu une notification qui dit: "au regard des éléments en notre possession... Répondre

Demande de naturalisation et csp Posée par AA2024, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter pour obtenir des conseils juridiques sur ma situation actuelle qui comporte deux aspects interconnectés : une demande de naturalisation en cours et un licenciement économique imminent... Répondre

Titre de séjour basé sur le chômage Posée par JSOC, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1948 vues Suite à 3 ans dans une université en tant que professeur contractuelle ma femme n'aura pas son contrat renouvellé. elle a un titre passeport talent valable jusqu'au 25 septembre, et elle voudrait renouveler son titre basé... Répondre

Délai cours d’appel Posée par Am, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2026 vues Mon mari a fait appel suite à la décision du juge pour une libération sous contrainte. quel est le délai de réponse après avoir fait appel ?... Répondre

Récépissé de demande de cnf Posée par Kali, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1868 vues S j'ai reçu l'accusé de réception de ma demande de cnf une semaine après l'envoi du dossier et 10 jours après demande de pièces complémentaires. les documents envoyés il y a un mois mais toujours pas reçu le récépissé... Répondre

Demande d'éligibilité du contrat pro au visa étudiant Posée par jaz, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1840 vues Je vous écris pour me renseigner sur la possibilité de faire une alternance avec un contrat pro pour mon master, en tant qu'étudiante étrangère ayant actuellement un visa étudiant et étudiant en france pour deux ans... Répondre

Demande de nationalité française - bobigny Posée par Thu, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1811 vues J'ai trois questions à vous poser : 1. résidant à neuilly-sur-marne 93330, je fais une demande de naturalisation par mariage avec un français. dois-je déposer le dossier à la préfecture de bobigny, et non à la sous-préfecture... Répondre

Renouvellement titre sejour master 2 Posée par rayan2000, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1868 vues Je suis etudiant en master 2 et mon titre sejour expire fin aout, alors que mon alternance t mon master sont jusqu'a fin septembre, j'ai besoin d'un titre sejour etudiant ou autre pour pouvoir travailler en cdi en... Répondre

Erreur sur jugement de divorce - naturalisation par decret Posée par Ee134, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1953 vues Il y a une erreur sur mon jugement de divorce au niveau de la nationalité. c’est indiqué nationalité française au lieu de nationalité marocaine.actuellement, en procédure de naturalisation par décret je passerai mon entretien... Répondre

Naturalisation par mariage Posée par filooo34, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1978 vues Ma compagne est algerienne ,agée de 54 ans,arrivée en france a l'age de 9 ans apres avoir vecu maritalement pendant 13 ans,nous vivons desormais separés dans une relation non-conflictuelle et harmonieuse nous avons un enfant... Répondre

Visa long séjour d regroupement familial Posée par Benaissa, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2273 vues J'ai reçu l'avis favorable de la préfecture pour le regroupement familial de ma femme. maintenant il faut prendre rendez vous à l'ambassade de france à alger. j'ai tout les documents plus attestation de dépôt et... Répondre

Conjoint français avec entrée régulière tampon de la douane francaise Posée par Roger, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2268 vues Je suis en situation irrégulière , rentré en france en 2018 avec un visa français et le tampon de la douane française sur mon passeport mais j’ai plus en possession le visa avec lequel je suis entrer en france... Répondre

Conjoint français Posée par Roger, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2222 vues Avez vous reçu votre titre de séjour... Répondre

Déchéance de la nationalité Posée par Adil, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2162 vues En me présentant dimanche 30 juin 2024 à mon bureau de vote 77100 mareuil les meaux, je découvre que mon nom ne figure pas sur la liste des électeurs. en contactant la mairie et le tribunal, j’ai appris que j’étais déchu de la... Répondre

Droit au apl Posée par Kerfa1995#, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2049 vues Je veut me pacser avec mon conjoint en situation irrégulier est-ce que mes droit au apl seront suspendu en sachant que je travaille en mi temps merci... Répondre

Passez le bac en france Posée par DOUAE, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2170 vues J'ai 18 et j'ai un carte séjour espagnol et je suis marocaine le problème c'est que la carte va expiré en mois 9 et l'inscription au baccalauréat jusqu'à novembre est j'aurais le droit de passer le bac... Répondre

Request for a talent passport family visa Posée par ThF, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1999 vues Good morning, when we came to france my wife was issued a v1 vtls visiteur visa and i was issued a v2 vlts visiteur 12 month dispense ts visa. at the end of year 1 my wife changed to a talent passport business creation visa. i was told i... Répondre

Teste provisoire de résultat tcf a2 Posée par Hichman, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2118 vues J'ai passé un teste de tcf a2 et et mon donne un fiche de résultat provisoire,est ce que la prefecture accepte un fich de résultat provisoire pour mon dossier de carte de 10ans... Répondre

Rupture du contrat Posée par Emilie, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2000 vues J'ai un visa travailleur fermé, mais depuis lors mon employeur ne me répond pas comment faire.je suis encore dans mon pays et je me suis libéré de toute occupation pour me concentrer sur mon voyage... Répondre

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