Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Remariage burkinabé et français

Posée par Sun40, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2534 vues

Je suis burkinabé et je vais me remarier avec mon ex époux nous avons fait le nécessaire dans la ville où mon ex réside à la martinique au marin moi je réside au gabon à libreville je vous voudra savoir où seront publier les bancs…

Demande de renseignements

Posée par Moi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2206 vues

Svp j’ai obtenu un refus d’enregistrement oral à la préfecture et j’ai fais un télérecours contre ce refus depuis le septembre dernier. je viens de déménager et j’aimerais savoir si c’est possible de faire une nouvelle demande dans…

Heures de travail étudiant étrangers

Posée par Zahira, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2194 vues

Je suis étudiante en france et je travaille au même temps a temps partiel j’ai un cdi de 24h par semaine, mon employeur a accepté de faire un avenant au contrat pour réduire le nombre d’heure légale qui est de 964h a noter que…

Demande carte de sejour pour la première fois

Posée par Mg, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2230 vues

J ai fais une rupture conventionnelle avec l'entreprise ou je travaille.on m'a accordé 3 mois de chômage.mon visa s achevé le 7 novembre 2024.est ce que j ai le droit de déposer mes papiers pour obtenir ma carte de…

La possibilité de voyager avec un visa qui expire bientôt

Posée par Kheucha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2144 vues

Puis je rentré dans mon pays d’origine et revenir en france en sachant qu’il me restera que 4 jours avant l’expiration de mon visa. mais j’ai renouveler mon visa et je ne dispose que d’une attestation de renouvellement. puis…

Attestation de prolongation d'instruction

Posée par Nenelove, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

Je me permets de vous contacter jai recu une notification attestation de prolongation d'instruction de séjour mention :saisine de tiers ou enquete accepté. je voudrais savoir la signification merci ,si sava prendre du temps…

Demande information

Posée par Bonjour@1993, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2226 vues

J'aimerai savoir si je peux faire venir ma belle mère en france en sachant quel vit en espagne actuellement sans papiers. si je la ramene en france peut elle avoir une carte de séjour pour être en règle. elle d'origine…

Regroupement familial

Posée par Ha Kim, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2051 vues

Algerien je vis en france depuis 17 ans. j'ai déposé en avril 2022 un dossier de regroupement familial à lofii de bobigny 93 au profit de mon épouse algérienne également. sauf que mon dossier contient une anomalie que je vais…

Carte de séjour travailleur temporaire surprise

Posée par asyl, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2283 vues

J'ai une carte de séjour travailleur temporaire elle expire le 31/08/2024, je suis actuellement indemnisée par pole emploi, après plusieurs recherches je suis surprise d'apprendre que le renouvellement de la carte grâce à…

Durée maximale de séjour au maroc..

Posée par Bebel93, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4930 vues

Je suis résident étranger ne en france de nationalité marocaine... combien de temps puis je resté au maroc et percevoir l aah…

Revenir en france avec mon fils de (2ans) avec un visa étudiant

Posée par Yaya20, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2153 vues

J’ai fais mon mba en france et j’avais le titre de séjour aps , cependant je n’ai pas pu le renouveler pour le titre salarié car je suis tombé enceinte et j’ai accouché en france .. ensuite n’ayant pas d’autres alternatives,, je…

Regroupement familial

Posée par Chloé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

Je vais faire une demande de regroupement familial pour mon mari. je suis enceinte et j'accouche dans 1 mois avant le lancement de la demande. comme notre enfant vas naître en france, dois-je l'inclure aussi dans la…

Demande de changement status ou pas ?

Posée par Alen88, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2122 vues

J'ai besoin de conseils en urgence ? j'ai reçu la quatrième (4) carte sejeur, qui est valable 6 mois.. au ofii, ils ont dit que j'avais désormais le droit de changer de statut, j'ai déjà 6 ans de…

Admission au séjour

Posée par Slimane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2175 vues

Arrivé en france avec un visa c, après plusieurs refus d'obtention d'un visa " visiteur" pour rejoindre ma femme et mes 2 enfants qui sont en situations régulière en france depuis juin 2022 (ma femme) et novembre 2022 (…

Droit de la aah

Posée par hayet90JUG, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2195 vues

Malgré que mes droit à l'aah est pour une restriction substantielle et durable dans l'accès à l'emploi en raison de mon handicap, qui est compris entre 50 et 79% selon l'article l.821-2 et non selon…

Étudiante enceinte

Posée par Nani, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2175 vues

Je viens de faire un test de grossesse et il s'est révélé positif. ma situation est compliquée car je suis encore étudiante et je fais actuellement mon stage de fin d'études. je devrais être diplômée vers mi-septembre…

Séjour

Posée par Kader, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2174 vues

Jai fait la demande de carte séjour pour soin c'est ma première demande il me faut c9mbie de temps pour avoir la décision final mon dossier a été transmis au préfet le 07 mai2024 l'avis des collègues de médecins de loffi…

Enfant résident en france laissé en algérie.

Posée par Soussou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2143 vues

Je suis résidente en france. je pars souvent en algérie pour m'occuper de ma mère trés âgée , pour des périodes de 4 à 6mois. je compte laisser mon fils, âgé de 09 ans en algérie, chez sa tante et ses grands parents lorsque je…

Renouvelement d'une aps

Posée par Nacy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2130 vues

Mon aps prendra fin dans 2 mois , comment je procède pour le renouveler si j'ai pas reçu la décision du préfet ni celle du tribunal administratif ( préfecture des alpes maritimes).merci…

Demande titre sejour passeport talent famille clôturée à deux reprises

Posée par SejourEnFrance, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2141 vues

J'ai un passeport talent salarié en mission depuis décembre 2023. mon conjoint a fait une premiède demande de titre de séjour sur anef au même temps que moi, cette demande a été clôturée 3 mois après en février 2024, le motif…

Délai dépassé pour recours refus d'échange permis étranger

Posée par DAVID, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2218 vues

Y a t-il des cas de jurisprudence pour un recours contre le préfet de nantes si ce délai d'un an est dépassé ? un recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus est déposé au tribunal administratif à lille merci…

Exchange permis de conduire

Posée par Edd, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2311 vues

J'ai obtenu récemment une attestation de prolongation d'instruction d'une première demande de titre de séjour mentionnant mon numéro étranger et la validité. je voudrais echanger mon permis de conduire mais parmi les…

Visa passeport talent

Posée par Thyssen2005, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2320 vues

J'ai demandé un passeport talent pour un employé en tunisie pour qu'il vienne en france. tout était à jour, tous les documents on été fourni. cependant je n'ai pas choisi de faire une mutation alors que en tunisie…

Enquête mariage

Posée par Nobamely, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2327 vues

J'ai fait une demande de mariage en france pour moi et mon chéri(ivoirien),le procureur a ouvert une enquête,ça fait 2 mois,nous n'avons pas de réponses... m'est-il possible malgré l'enquête d'aller me…

Demande de continuité de la pension d'ancien combattant décédé

Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2073 vues

Madame, monsieur,je suis la petite-fille d'un ancien combattant, et je souhaite savoir s'il est possible de continuer à percevoir sa pension mensuelle après son décès. merci de me guider sur les démarches…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.