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Date départ astreinte Posée par Amer, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1636 vues Je souhaiterais avoir une confirmation sur une date de départ de l’astreinte d’exécution d’un jugement. -29/06/2023 date jugement -05/07/2023 notifications jugement -28/09/2023 demande a l’administration d’exécution jugement... Répondre

Demande de conseil concernant première demande de titre de séjour Posée par Med89, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour solliciter votre expertise et vos conseils concernant ma situation en vue de ma première demande de titre de séjour en france. j'ai résidé en france pendant 4 ans et 2... Répondre

Un retraité a l étranger a le droit à une carte d handicap Posée par Snds, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1090 vues Mon père a un titre de séjour retraité qui lui permet de séjourner jusqu’a un an. mon père est âgé et plus autonome et a besoin toujours d accompagnant. a -t-il le droit à une carte d handicap pour l utiliser lors de ses séjours... Répondre

Changement de statut avec un cqp Posée par Adil27-2000, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Est ce que c'est possible de demander un changement de statut avec un cqp (certificat de qualification professionnelle) est ce que sa remplace le diplôme ? c un pour un étudiant algerien est ce cqp est certifié en rncp ( sa... Répondre

Refus de certificat de nationalité française Posée par Ahamada, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1173 vues Je souhaiterais des conseils et éclaircissement suite a un refus de cnf par filiation paternel ne a l étranger et résident en france non algérien. parmi les motifs: - les actes civils ne sont pas légalisé au consulat de mon pays d... Répondre

Refus de congés payés Posée par Lina94, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1002 vues Mon époux doit faire 200 h de cours qui ont été demandé par l ofii afin de passer le niveau a1. avec accord de son employeur,mon époux va prendre 2 semaines de vacances, mais l' ofii n' accepte pas ses vacances . que peut... Répondre

Ccam attente procureur Posée par Tof et Shei, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 960 vues Si mon ccam est refusé pour mon mariage à l'île maurice car là il est parti avec le procureur de la république à nantes est-ce que je peux faire ma demande de mariage en france et ma future femme mauricienne vient là où... Répondre

Faire venir ma mère en france Posée par Nana21000, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 964 vues ... Répondre

Carte résident 10 ans - accord franco tunisien Posée par Rimapa, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 965 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des éclaircissements sur le renouvellement de mon titre de séjour en france. après un stage de neuf mois en 2021, suivi d'un retour en février 2022 avec un titre de travailleur... Répondre

Comment justifier de 6 mois de vie commune Posée par Mk, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 957 vues Je souhaiterais savoir comment peut on justifier de 6 mois de vie commune en france pour une personne qui a un visa touristique ? sachant qu'il expire au bout de 3 mois. si la personne reste en france 3 mois de plus ne risque... Répondre

Visa expirer Posée par Lulu, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 959 vues Quitter l’ile maurice avec un visa expirée... Répondre

Demande de titre de séjour 10 ans Posée par Sam, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 990 vues Voici ma situation : je suis en france depuis huit ans et je suis d'origine algérienne. Ça fait deux fois que j'ai fais la demande d'un titre de séjour d'1an, que j'ai obtenu. après l'expiration du... Répondre

Changement de statut etudiant algerien Posée par Mirou, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 903 vues Je suis un etudiant algérien en 2eme année dans une école de commerce, je voudrai savoir si je pourrai demander un changement de statut vers auto entrepreneur parce-que j'ai été défaillant cette année à cause d'un décès... Répondre

Demande de visa long séjour et date de début de contrat Posée par Imene, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 943 vues Je suis algérienne résidente au canada, j’ai signé un contrat de travail en france qui débute le 02/09 et j’ai déjà obtenu l’autorisation de travail (avec date prévisionnelle au 02/09). ma question est est-ce que je peux demander... Répondre

Projet de transition professionnelle - naturalisation Posée par Geoffray22, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 923 vues Depuis mon entretien d'octobre 2023 j'attends l'avis de ma demande de naturalisation. je suis en cdi depuis 2 ans et 3 mois dans la même entreprise et je souhaite faire une reconversion professionnelle via le ptp de... Répondre

Renouvellement de titre de séjour de 10 ans - chômage et reconversion Posée par PLB, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 943 vues Je suis marocaine et titulaire d’un titre de séjour salarié de 4 ans qui expire en octobre 2024 et je voudrai demander la carte de 10 ans. voici ma situation: en 2020: j’ai obtenu ce titre de séjour de 4 ans à... Répondre

Cbe médecin Posée par Docteur T, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 911 vues Je suis médecin étranger d'origine tunisienne, sous le statut de praticien associé. j'ai fait une demande de titre de séjour talent cbe qui a été refusée deux fois dont le motif etait: - il faut passer par le statut... Répondre

Acte de naissance falsifié a son insu, quel recours? Posée par Daze, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1026 vues Ma compagne est arrivée en france à l'âge de 4 ans sous une fausse identité (l'acte de naissance à été falsifié au congo) par ses parents/oncles et tante. elle a appris cela juste après le dernier renouvellement de son... Répondre

Retard obtention titre de voyage Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 925 vues Je suis dans le même cas que ce monsieur j'ai fait ma demande de titre de voyage cela fait maintenant 9 mois et je n'ai toujours pas eu de retour et à chaque fois que je relance ils me disent que c'est en attente de... Répondre

Depaser les 90 jours en france Posée par Maria2011, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 891 vues Quels sont le options pour une personne qui souhaite rester 6 mois en france avec toutes les dépenses prises en charge par sa famille ? nous avons déjà fait une demande de visa long séjour au pays d’origine qui nous indique que... Répondre

Première demande cause maladie Posée par Pierre, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 919 vues J’ai déposé le dossier pour une première demande avec non respect du délai de21 jours. le premier dossier a été perdu par la poste j’ai mis tous les justificatifs dans le deuxième dossier. mais on m’a retourné le dossier déchiré en... Répondre

Renouvellement titre de séjour salarié Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 950 vues J'avais un cdd de 12 mois puis renouvelé 3 mois . au total j'ai 540 jours de chômage payés 1200€/mois mais avec tous ça la préfecture refuse de me renouveler mon titre de séjour pour cause j'ai une carte de séjour... Répondre

Combiner titre de séjour pluriannuel salarié et portage salarial Posée par Nad, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 956 vues Ayant un titre de séjour pluriannuel ,en tant que salarié, pourrais-je switcher vers le portage salarial en gardant le même titre de séjour ? y auraient t ils des demandes (exemple: une autre demande d'autorisation de travail) ou... Répondre

Demande d'apatridie Posée par GAIA, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 948 vues Un jeune palestinien qui a obtenu la protection subsidiaire en grèce, qui n'a pas été renouvelée (d'après ses dires ) peut-il demander à avoir le statut d'apatride ? monsieur est actuellement en pa et a fait une... Répondre

Titre de séjour 10 ans pour algérien Posée par Hakim, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 946 vues Je suis installé en france depuis novembre 2019. j'ai obtenu mes 3 titres de séjours de 1an à chaque fois. en octobre 2022 j'ai fait une demande de titre de séjour de 10 ans et depuis je n'ai eu que des récépissés... Répondre

Carte résidence 10 ans (algérie) Posée par Rayan, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 936 vues Je suis présent sur le territoire français depuis maintenant 4 ans et demi, avec 2 titres statut étudiant et 2 titres statut salarié ; j'ai alors sollicité une carte résident de 10 ans, la sous-préfecture me donne encore un... Répondre

Carte de resident Posée par barbara123, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 946 vues Je suis de nationalité marocaien et je travail dans une banque depuis 3 ans et 2 ans d'étude en france ( 5 ans de présence en france ) j'ai un titre de sejour de 4 ans salarié qui expire en 2028 et je voudrais savoir si... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Randy, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 934 vues J'ai fait une demande de naturalisation mais j' ai mon neveu mineur sans papiers qui vit avec moi je souhaiterais savoir si cela peut causer problème à ma demande... Répondre

Je suis née au maroc en 1954 de parents algeriens Posée par Shara, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 937 vues Bjr je suis née en 1954 au maroc mes parents sont nés en algérie de nationalité algerienne moi aussi nationalité algérienne puis-je demander une réintégration a la n.f vu que j'étais mineur en 1962 mercii bcp... Répondre

Premiere demande de renouvellement de titre de séjour salarié Posée par Eunji, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 954 vues J'ai eu une auturosation de travail dans mon ancien boulot et je l'ai quitté. j'ai trouvé un autre alors j'ai fait la demande en ligne pour obtenir une autorisation de travail à nouveau et je l'ai eu la... Répondre