Une question en droit des successions ?

Mon epoux est décédé mon fils est venu a notre domicile quand mon mari etait hospitalisé et a pris trois véhicules une voiture de collection un vtt des montres mon mari ne lui avait pas fait de don et les deux notaires n ont rien...

Je suis légataire universel pour un héritage le notaire ne me donne pas le relevé de compte de la vente après plusieurs relances ( tel e-mail lrar ) que puis je faire ? a t il le droit de me le refuser ?...

Mon mari fils unique viens de perdre son père. mes beau parent on vécu et travailler en france. en 2022. ils ont vendu leur bien en france et sont parti vivre au portugal (dans une maison acquis il y a 10 ans ) mais en laissant la...

Mon beau-père a contracté 3 assurances vie au nom de ma belle-sœur afin de désavantager mon mari. il est décédé août 2023 a 75 ans. la dernière assurance de 50´000 versée en une fois a été conclu en décembre 2021. de l’argent a été...

Je suis héritier universel d une succession le notaire ne me fourni pas le relevé de compte de la vente après plusieurs demandes ( tel , e-mail , lrar ) que puis-je faire ? a-t-il obligation de me le fournir merci merci de vos...

Mon ex mari s’est remarié il y a 10 ans sans contrat ( donc cra) elle a deux enfants d’un premier lit, lui et moi en avons eu 4 il a vendu ses biens immobiliers et société qui faisait partie d’une sci créé avant leur mariage. au...

Mon père veut nous donner la somme de 30 000 euros, issue d'une vente de terrain, à mon frère et moi, en faisant un don familial d'argent cumulé. mon frère, pour les raisons qui lui sont propres, ne veut pas de cet...

Mes grands-parents sont décédés il y a quelques années. ils avaient plusieurs enfants, dont mon père. aujourd'hui, mon père n'a pas d'information sur l'avancement de la succession auprès du notaire. il ne...

Mon père décédé le 15 août nous passons chez le notaire en novembre ou nous signons avec mon frère .l'actif net de la succession est supérieur à 39000.le notaire nous confirme que tout est finalisé. nous recevons le 28 février...

Mon fils est majeur et son père a été déchu de ces droits parentaux quand il était mineur, il vient d'acheter un appartement, si mon fils décédé est ce que son père peux hériter?...

Comment se calcule le capital vu mon âge 86 ans...?...

Mon père qui a 2 enfants d'un 1er mariage (fille a et b) a décidé d'adopter les 2 enfants de sa nouvelle femme (fille c et fils d). la fille b refuse, quelles sont les conséquences sur le délai car je sais que cela ne...

Cette pension compensatoire va être versée par les héritiers sous forme de capital. j'ai 86 ans. sur quelle espérance de vie à cet âge se base-ton ?...

Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte...

Mon titre de séjour à expirer le 17/12/2023 étant étudiante j'ai fais ma demande de renouvellement en septembre 2023 qui a été clôturer sans explication. j'ai donc fais une deuxième demande en novembre 2023 suis a la...

Est-il possible d'hériter d'un bien en france quand le mariage n'a pas été transcrit. le conjoint est décédé et la veuve vit en tunisie. elle demande sa part concernant un bien en france. ce mariage est reconnu en...

Ma soeur et moi somme en indivision avec notre pere celui ci refuse de ventre des biens pour avoir notre part que dois je faire merci...

Ma mère, décédée en 2020, était en ephad en gir1 avec alzheimer, placée par mon frère. ma mère m' abandonnée très jeune et je n'ai plus eu de nouvelles. au décès de ma mère, mon frère me dit qu'il n'y a...

Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la...

Mon mari est décédé juste après son père. depuis, impossible de finaliser notre succession bloquée par celle de son père dont mes enfants sont les héritiers. est-il normal que la succession d'avant neutralise la mienne ?...

Le notaire vient de m'envoyer ci joint le decompte des frais et droits de successions . or ma soeur se positionne sur un paiement fractionné sur 3 ans alors qu'elle m'avait indiqué avoir les fonds pour payer en 1...

Est-ce qu'une réquisition d'instrumenter vaut un compromis de vente. je m'explique. suite à une succession, j'ai signé avec mon frère une réquisition d'instrumenter afin de vendre des terres agricoles. la...

Ma mère est décédée et je découvre que j'ai le droit à 4000e d'héritage. je suis bénéficiaire de l'aah et des apl... la caf ne me donne pas de réponse claire. ma soeur qui est au rsa à eu comme réponse que son apl...

Mes parents m'on donné un terrain non constructible ou et construit un hangar avec avancement d'hoirie en 2006 , en 2012 ce terrain et passé en constructible sans que j 'en fasse la demande.mes parents sont décédé...

Suite à un petit conflit j ai été obligé de faire acte de l article 771 du code civil pas huissier pour deux héritiers de la succession ces personnes ont touché la part de leur mère et ont disney plus s occuper de la...

Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte...

Je voudrai vous parler de ma situation concernant l'héritage dans ma famille. je m'explique j'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3...

Quelles sont les modalités pour l'exonération de la taxe foncière sachant que le propriétaire est décédé en 2018 et que la succession n'est toujours pas dénouée...

Le notaire m'a informé qu'il m'avait réussi de trouver à l'aide de recherches généalogiques. le notaire m'a informé que mon ex-conjoint est décédé et j'ai le droit seulement 50% de la maison en...

Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de...