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Purge de l'action en reduction Posée par Lou06, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Ma mère est décédée depuis 7 mois. nous sommes 3 enfants. un seul ne se manifeste pas auprès du notaire malgré 2 mises en demeure... ma mère m'a donné un bien immobilier en 2014 hors part successorale et non rapportable, aujourd'hui je... Répondre

Décès / dde de transfert de bail d'un logement social hlm vers descendant Posée par Vanessa91200, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire car j’aurais besoin d’un conseil juridique relatif au droit au bail. contexte : ma mère est locataire d’un appartement 3 pièces auprès d’un office hlm depuis mars 2000. depuis cette date, ma... Répondre

Spoliation de succession Posée par guismo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Ma mère est morte récemment ; elle était unique héritière de sa soeur, ma tante décédée et victime de spoliation de la part de mon frère! si j'accepte la succession de ma mère, pourrais-je revenir sur la succession "tante -... Répondre

Sortie indivision Posée par Zita, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Mon conjoint à dénoncer le pacs et demande une sortie d indivision de notre maison résidence principale et il souhaite racheter mes parts. je souhaite moi rester dans la maison ayant un enfant de 8:ans. mon ex conjoint a choisit le... Répondre

Mon fils ne veut pas heriter a mon deces au profit de ses 2 soeurs Posée par anne, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Mon fils veut renoncer a sa part a mon deces au profit de ses2 soeurs... Répondre

Comment proceder pour un partage judiciaire Posée par Michel, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Depuis le décès de mon père il y a vingts ans,mon frère et ma mère gèrent a eux seuls la totalité des biens en ne me donnant aucune informations sur l actif de la succession ( comptes bancaires, biens immobiliers ) menant mon... Répondre

Partage successoral Posée par Michel, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Depuis le décès de mon père il y a vingts ans,mon frère et ma mère gèrent a eux seuls la totalité des biens en ne me donnant aucune informations sur l actif de la succession ( comptes bancaires, biens immobiliers ) menant mon... Répondre

Donation tante a niece Posée par Allouette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Combien peut donner une tante est comment proceder... Répondre

Calcul masse de partage, avec rapport de donation indirecte et donation hors par Posée par Marina, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Héritier a : rapport de donation indirecte faite en 1980 de 200 000 euros (décision juridique) heritier b : donation hors part successorale en1990 de 100 000 euros, rien au décès heritier c au décès 150 000 euros masse de calcul 450... Répondre

Don argent Posée par bamadoco, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Quelle somme maximum peut- on donner à son enfant, pour éviter les frais de succession ?... Répondre

Renoncer a une succession Posée par marie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Notre frere celibataire est décedé, les 3 freres et soeurs peuvent il refuser la succession au profit de leur mère... Répondre

Pension de réversion Posée par VIRGINIE, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Marié en 1990 divorcé 1998 nous avons eu un enfant qui majeur aujourd'hui. mon ex c'est remarié, il es décédé 1ans après mon ex est décédé depuis 10. actuellement je suis en invalidité j'ai 53 ans. es ce que j aurai droit à une pension de... Répondre

Vente par voie judiciaire Posée par Bianca, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1279 vues Quel est le coût d une procédure par voie judiciaire pour la vente d une maison en indivision entre concubins non pacses... Répondre

Renonciation à succession Posée par NONO, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Dans le cadre du décès récent de mon frère j'avais un rdv ce jour pour la remise des clés de son logement (il était locataire) avec le syndic et la proprîétaire. logement non vidé car l'ensemble des héritiers potentiels... Répondre

Combien coute de mettre mon bien immobilier au nom de mes 4 enfants Posée par julie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Si je met mon bien immobilier au nom de mes 4 enfants, si par la suite je desire vendre pour aller m'installer ailleurs, cela sera t il possible et faudra t il payer une seconde fois au notaire combien coute cette opération de... Répondre

Pension de reversion Posée par julie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Si l'on a pas les coordonnées de la caisse de régime de retraite du défunt pour demander la pension de reversion,peut on passer par la banque du defunt pour pouvoir avoir l'adresse ,et faire ensuite la demande de la pension de réversion.en... Répondre

Puis-je demander une action en réduction? Posée par Carole, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Mon père et décédé le 23 novembre j'ai 3 frères et une soeur on n'a signé pour la succession de mon père chez le notaire et la je viens d'apprendre que mon père avait fait un crédit à mon 1er frère mon 2eme et qui m'a soeur et mon... Répondre

Prévoyance capital décès Posée par davidcroft57, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Notre frère est malheureusement décédé en août 2019 et son entreprise nous a transmis les documents a fournir à l'organisme mutuelle de groupe qui incluait une option prévoyance décès contracté par mon frère. d'après... Répondre

Pension de reversion Posée par Heni, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Un ex epoux apres avoir abandonner femme et enfants de bas âge et n'ayant jamais versé de pension alimentaire, son epouse decedée celui ci peut -il beneficier d'une pension de reversion? merci... Répondre

Rôle juge des tutelles Posée par denisos71, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1228 vues Dans le cadre d'une succession, un juge des tutellles a refusé la proposition d'achat de la maison familiale( montant inférieur au prix du marché soit disant ); une nouvelle estimation par 2 agences immobilières ont donc... Répondre

Si je me remarie je perçois encore pension réversion, ? Posée par Kdjn, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Mon épouse est décédée en décembre 2015 nous avons un enfant ensemble qui a 15 ans que j élevé seul j ai 50 ans je suis en invalidité 2 eme catégorie. je prétends à la pension de réversion en 2025 si je me remarie pourrais je toujours la... Répondre

Don manuel Posée par CAT, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Je suis en instance de divorce. je veux reprendre la maison a mon nom propre (paye par les differents dons de mes parents. il y a un credit de travaux consequent et ma mere et ma soeur veulent me donner l'argent necessire pour le... Répondre

Qui hérite ? Posée par Tommy, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Mon père est décédé il y un an divorcer il y a 30 ans sans partage des biens. 3 enfants issus du même couples ils ont construit une maison ensemble sauf que ma mère est partie il y a 25 ans. donc mon père a dû payé toute... Répondre

Communauté universelle Posée par ramalfa, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1360 vues La clause d'attribution au dernier vivant a t'elle toujours existé dans les contrats de communauté universelle... Répondre

Droit de succession sans testament (neveu) Posée par Anonymous793, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Mon oncle (du coté de ma mère) est décédé récemment sans laisser de testament. il n'avait ni conjointe ni enfants mais il a un frère vivant (mon autre oncle) et nous, neveux qui sommes les seuls descendants de frère et soeur... Répondre

Heritiers legaux des divorces maintenant decedes Posée par RABE SOLO, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Les deux se sont divorcés, il y a maintenant soixante ans actuellement ils sont tous les deux décédés. pourtant on ne connaît pas les règles de partage de leurs biens communs. qui seront donc leurs héritiers légaux pour leus bien communs?... Répondre

Héritiers légaux des deux divorcés decedés Posée par RABE SOLO, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Au moment du divorce, on ne connaît pas les règles de partage entre les deux époux. un divorce qui a eu lieu voilà déjà presque soixante ans maintenant les deux divorcés sont décédés, qui seront leurs héritiers légaux pour les biens qu'ils... Répondre

Au bout de 10 ans que devient un héritage ? Posée par Syl14, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Le 11 mai 2020 cela fera 10 ans que mon père est décédé, il m'a fait un don manuel spontané datant du 22 février 2008 d'un montant de 8900,00 euros qu'il ne voulait pas que je rembourse mais du coup mon frère demande que je partage la somme... Répondre

Donation en avancement de part successorale Posée par Lunamyal, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1240 vues J'ai acheté, il y a plus de 15 ans, une maison avec une personne qui est aujourd'hui mon ex-concubine. cette dernière a gardé la maison et je lui ai fait don de ma quotité disponible. aujourd'hui je souhaiterai faire... Répondre

Compte bancaire personne décédé Posée par nono, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1250 vues Le conjoint vivant a t il droit de récuperer tout l'argent de son conjoint décédé ou donner avant la part à ses enfants au passage devant le notaire... Répondre