Une question en droit des successions ?

Mon oncle (du coté de ma mère) est décédé récemment sans laisser de testament. il n'avait ni conjointe ni enfants mais il a un frère vivant (mon autre oncle) et nous, neveux qui sommes les seuls descendants de frère et soeur...

Les deux se sont divorcés, il y a maintenant soixante ans actuellement ils sont tous les deux décédés. pourtant on ne connaît pas les règles de partage de leurs biens communs. qui seront donc leurs héritiers légaux pour leus bien communs?...

Au moment du divorce, on ne connaît pas les règles de partage entre les deux époux. un divorce qui a eu lieu voilà déjà presque soixante ans maintenant les deux divorcés sont décédés, qui seront leurs héritiers légaux pour les biens qu'ils...

Le 11 mai 2020 cela fera 10 ans que mon père est décédé, il m'a fait un don manuel spontané datant du 22 février 2008 d'un montant de 8900,00 euros qu'il ne voulait pas que je rembourse mais du coup mon frère demande que je partage la somme...

J'ai acheté, il y a plus de 15 ans, une maison avec une personne qui est aujourd'hui mon ex-concubine. cette dernière a gardé la maison et je lui ai fait don de ma quotité disponible. aujourd'hui je souhaiterai faire...

Le conjoint vivant a t il droit de récuperer tout l'argent de son conjoint décédé ou donner avant la part à ses enfants au passage devant le notaire...

Notre père est mort est décédé en juillet 2018. nous avons attendu ma sœur et moi que notre belle-mère nous contacte pour la succession. 6 mois sont alors passés avant que nous la contactions à ce sujet et sa seule réponse a été de...

Suite au décès de sa maman (veuve) mon mari songe à renoncer à la succession au profit de nos 2 fils. mon mari est fils unique et j’ai cru comprendre que dans ce cas la représentation n’est pas possible. néanmoins le fisc...

En 2017, ma mère âgée de 92 ans a fait un legs en faveur de ma soeur et moi-même (1/4 correspondant à la quotité disponible), du fait que nous sommes 3 enfants. mon frère aîné a effectué de longues études alors que les filles...

Mon compagnon avec qui je vivais maritalement sans pacs, s’est suicidé. il avait 1 enfant majeur et 2 mineurs d’un précédent divorce avec qui il était fâché depuis 9 ans. je n’ai aucune nouvelle de la succession qui contient un...

Madame 1 enfant divorcée d'un ex conjoint fonctionnaire et pacsée possède une maison principale d'une valeur de 280000 euros. lors d'un pacs éventuel et suite à son décès, elle voudrait protéger son nouveau compagnon fonctionnaire en...

Nous souhaitons refuser la succession de notre mere qui est en ehpad. serons nous obliger de payer les factues en retard d'ehpad ?...

Suite au décès de mon père, nous sommes 4 enfants dont un enfant qui refuse de mettre le bien en vente, et l'agent immobilier qui se proposait de la mettre en vente se retrouve bloquer. peut-on puisque nous sommes 3 , mettre...

Suite au décès de mon père, sa veuve qui n'est pas ma mère mais d'un remariage, me demande de faire un courrier pour vendre le véhicule de mon père dont elle est co-titulaire. je précise qu'aucune succession n'a été faite et je ne suis pas...

Le notaire doit-il faire de lui meme la réduction des legs...

Divorcee depuis 25 ans mon ex mari est decede le notaire m informe que je suis heritiere n'ayant pas d'enfants et je suis en guérre avec ses fréres qui pensaient etre seule heritiers...

La personne qui a fait une donation a ses enfant décède dans les 7 prochains mois, est ce que cette donation est caduque ?...

Une amie m’a exposé un problème plutôt complexe: son père souhaite adopter un jeune majeur étranger, par adoption simple, afin de lui faciliter l’accès aux papiers français. il y a un réel lien affectif et d’entraide. par contre...

La prestation compensatoire n'est par contre pas transmissible aux héritiers de l'ex-époux bénéficiaire. en cas de décès de ce dernier, l'ex-époux débiteur est ainsi libéré du paiement des sommes restantes. pouvez vous me donnez l'article...

Quels sont les frais pour le survivant d'une donation au dernier vivant. merci de votre aimable réponse...

Ma question concerne une succession. madame a doit partager (selon le notaire) des bijoux avec madame b. les bijoux sont actuellement en possession de madame a depuis 1 an. cette dernière a souhaité payer une estimation des bijoux...

Mon ex-épouse est décédée depuis 3 ans je lui devait une prestation compensatoire et un reliquat de pension alimentaire ,est-ce que je dois les verser à son fils qui m'en fait la demande dans la succession ?...

Du fait de mon lien de parenté ( taux 55% montant 96 254€) comment obtenir le montant total de la succession et quels sont les frais de notaire afférents...

Ma mère a hérité d'une maison en indivision avec ses frères et soeurs. la succession est en partage judiciaire. la terrasse de cette maison n'a pas de siphon, ce qui fait que la terrasse est...

Je verse une prestation compensatoire ((pension alimentaire) à mon ex femme . je suis remarié et propiétaire d'un studio locatif ( acte de donation au dernier du vivant établi chez notaire.) . que se passer t-il à mon décès ? . qui versera...

Ma mère adoptive est décédée, elle n'a pas hérité de ses parents, donc ses biens sont au nom de son père, j'ai été adopté adulte en adoption simple, vais je hériter de ma mère adoptive qui est aussi ma grand mère...

à toutes et à tous, je vous expose mon cas : mon beau-père a eu avec ma belle-mère trois enfants. après leur divorce, il s’est remarié et a eu deux autres enfants. il était propriétaire de sa maison. sa deuxième épouse est décédée...

Je n'ai pas 80 ans. je fais une donation à mon enfant de 31000euros. j'ai compris que mon enfant ne paiera pas de droits de donation. si je décède avant 15 ans, cette somme est-elle réintégrée dans le montant de mes biens soumis aux droits...

Après l'acceptation de la succession de nos parents à concurrence de l'actif net, un des héritiers peut-il se retirer de cette succession ?...

Voilà la succession de ma mère a été ouverte en 2018 et nous avons pris son notaire de famille. nous sommes 10 héritiers mais après le décès de ma mère ( 2 mois après), 1 de mes soeurs est morte et se sont ses 3 filles qui sont...