Une question en droit des successions ?

Si l'on a pas les coordonnées de la caisse de régime de retraite du défunt pour demander la pension de reversion,peut on passer par la banque du defunt pour pouvoir avoir l'adresse ,et faire ensuite la demande de la pension de réversion.en...

Mon père et décédé le 23 novembre j'ai 3 frères et une soeur on n'a signé pour la succession de mon père chez le notaire et la je viens d'apprendre que mon père avait fait un crédit à mon 1er frère mon 2eme et qui m'a soeur et mon...

Notre frère est malheureusement décédé en août 2019 et son entreprise nous a transmis les documents a fournir à l'organisme mutuelle de groupe qui incluait une option prévoyance décès contracté par mon frère. d'après...

Un ex epoux apres avoir abandonner femme et enfants de bas âge et n'ayant jamais versé de pension alimentaire, son epouse decedée celui ci peut -il beneficier d'une pension de reversion? merci...

Dans le cadre d'une succession, un juge des tutellles a refusé la proposition d'achat de la maison familiale( montant inférieur au prix du marché soit disant ); une nouvelle estimation par 2 agences immobilières ont donc...

Mon épouse est décédée en décembre 2015 nous avons un enfant ensemble qui a 15 ans que j élevé seul j ai 50 ans je suis en invalidité 2 eme catégorie. je prétends à la pension de réversion en 2025 si je me remarie pourrais je toujours la...

Je suis en instance de divorce. je veux reprendre la maison a mon nom propre (paye par les differents dons de mes parents. il y a un credit de travaux consequent et ma mere et ma soeur veulent me donner l'argent necessire pour le...

Mon père est décédé il y un an divorcer il y a 30 ans sans partage des biens. 3 enfants issus du même couples ils ont construit une maison ensemble sauf que ma mère est partie il y a 25 ans. donc mon père a dû payé toute...

La clause d'attribution au dernier vivant a t'elle toujours existé dans les contrats de communauté universelle...

Mon oncle (du coté de ma mère) est décédé récemment sans laisser de testament. il n'avait ni conjointe ni enfants mais il a un frère vivant (mon autre oncle) et nous, neveux qui sommes les seuls descendants de frère et soeur...

Les deux se sont divorcés, il y a maintenant soixante ans actuellement ils sont tous les deux décédés. pourtant on ne connaît pas les règles de partage de leurs biens communs. qui seront donc leurs héritiers légaux pour leus bien communs?...

Au moment du divorce, on ne connaît pas les règles de partage entre les deux époux. un divorce qui a eu lieu voilà déjà presque soixante ans maintenant les deux divorcés sont décédés, qui seront leurs héritiers légaux pour les biens qu'ils...

Le 11 mai 2020 cela fera 10 ans que mon père est décédé, il m'a fait un don manuel spontané datant du 22 février 2008 d'un montant de 8900,00 euros qu'il ne voulait pas que je rembourse mais du coup mon frère demande que je partage la somme...

J'ai acheté, il y a plus de 15 ans, une maison avec une personne qui est aujourd'hui mon ex-concubine. cette dernière a gardé la maison et je lui ai fait don de ma quotité disponible. aujourd'hui je souhaiterai faire...

Le conjoint vivant a t il droit de récuperer tout l'argent de son conjoint décédé ou donner avant la part à ses enfants au passage devant le notaire...

Notre père est mort est décédé en juillet 2018. nous avons attendu ma sœur et moi que notre belle-mère nous contacte pour la succession. 6 mois sont alors passés avant que nous la contactions à ce sujet et sa seule réponse a été de...

Suite au décès de sa maman (veuve) mon mari songe à renoncer à la succession au profit de nos 2 fils. mon mari est fils unique et j’ai cru comprendre que dans ce cas la représentation n’est pas possible. néanmoins le fisc...

En 2017, ma mère âgée de 92 ans a fait un legs en faveur de ma soeur et moi-même (1/4 correspondant à la quotité disponible), du fait que nous sommes 3 enfants. mon frère aîné a effectué de longues études alors que les filles...

Mon compagnon avec qui je vivais maritalement sans pacs, s’est suicidé. il avait 1 enfant majeur et 2 mineurs d’un précédent divorce avec qui il était fâché depuis 9 ans. je n’ai aucune nouvelle de la succession qui contient un...

Madame 1 enfant divorcée d'un ex conjoint fonctionnaire et pacsée possède une maison principale d'une valeur de 280000 euros. lors d'un pacs éventuel et suite à son décès, elle voudrait protéger son nouveau compagnon fonctionnaire en...

Nous souhaitons refuser la succession de notre mere qui est en ehpad. serons nous obliger de payer les factues en retard d'ehpad ?...

Suite au décès de mon père, nous sommes 4 enfants dont un enfant qui refuse de mettre le bien en vente, et l'agent immobilier qui se proposait de la mettre en vente se retrouve bloquer. peut-on puisque nous sommes 3 , mettre...

Suite au décès de mon père, sa veuve qui n'est pas ma mère mais d'un remariage, me demande de faire un courrier pour vendre le véhicule de mon père dont elle est co-titulaire. je précise qu'aucune succession n'a été faite et je ne suis pas...

Le notaire doit-il faire de lui meme la réduction des legs...

Divorcee depuis 25 ans mon ex mari est decede le notaire m informe que je suis heritiere n'ayant pas d'enfants et je suis en guérre avec ses fréres qui pensaient etre seule heritiers...

La personne qui a fait une donation a ses enfant décède dans les 7 prochains mois, est ce que cette donation est caduque ?...

Une amie m’a exposé un problème plutôt complexe: son père souhaite adopter un jeune majeur étranger, par adoption simple, afin de lui faciliter l’accès aux papiers français. il y a un réel lien affectif et d’entraide. par contre...

La prestation compensatoire n'est par contre pas transmissible aux héritiers de l'ex-époux bénéficiaire. en cas de décès de ce dernier, l'ex-époux débiteur est ainsi libéré du paiement des sommes restantes. pouvez vous me donnez l'article...

Quels sont les frais pour le survivant d'une donation au dernier vivant. merci de votre aimable réponse...

Ma question concerne une succession. madame a doit partager (selon le notaire) des bijoux avec madame b. les bijoux sont actuellement en possession de madame a depuis 1 an. cette dernière a souhaité payer une estimation des bijoux...