Une question en droit des successions ?

Nous sommes mariés depuis 48 ans sans enfant avec contrat en séparation de biens, au décès de l'un ou l'autre, est-ce que les frères et soeurs peuvent exiger une part ? il y a une clause de donation personnelle au...

Mon oncle décédé nous sommes mes deux sœurs et moi héritières de ses biens. l'une de mes sœurs hérite de 2 quarts indivis tandis que nous de un quart indivis. voici ma question: dans l'héritage il y a des terres d'une valeur...

Une somme de plus de 30 000 € a été mise en consignation à la "caisse des dépôts et consignation" par le notaire depuis 2013. le notaire devait me restituer cette somme en août dernier, mais rien à ce jour malgré plusieurs...

Une somme de plus de 30 000 € a été mise en consignation à la "caisse des dépôts et consignation" par le notaire. le notaire devait me restituer cette somme en août dernier, mais rien à ce jour malgré plusieurs relances. comment...

J'ai mon frère qui est décédé en avril 2019 j'ai reçu une dette hospitalière de 450.00?. je tiens à vous dire qu'il n'existe pas de succession ,il n'avait aucun bien ni argent placé, il était célibataire et sans enfant. quelle...

Je vais hériter d'une tante décédée qui a légué à son frère (mon père) décédé aussi et avant elle. quel taux de taxe vais-je avoir? celui entre frère et soeur ou celui entre tante et nièce? merci de votre réponse. merci de vos...

Il y a un an, notre mère veuve a hérité d'un de ses fils décédé, elle a fait directement une donation partage de ce qui était disponible entre nous les trois autres enfants. il lui reste maintenant une somme assez importante...

Le défunt (décédé en france) est célibataire sans enfant. ses héritiers sont : sa mère et un seul frère majeure (trisomique, célibataire et sans enfant) qui résident tous au gabon. les procédures pour la succession sont...

Un heritier qui a subtilise la comptabilte de sa mere lors de son deces peut il etre accuse de recel?...

Su 7 enfants au deces de leur mére inégalement 5 se sont appropriés tout le patrimoine en privant 2 de tout.le syndic de coprop^riété retient la comptabilité de notre mère depuis 7 ans...

Je suis minoritaire avec ma mère dans une sci familiale dont mon frère est le gérant. mon père est décédé très vite après l'avoir créée et nous 'avait informé que cette sci regroupait les biens immobiliers de son...

Bjr je suis une algerienne marriee avec un algerien resident en france et retraité en france nous etions proprietaires dune villa apres ns ns sommes divorcés car jetais victime de violences conjugales apres je suis retournee en algerie mon...

Tout les cousins germains au 4 eme degré heritent ils de la même portion d'heritage. par exemple si il ya 2 frères cousins germains en vie issus d'un oncle décédé et une cousine germaine en vie issue d'un autre oncle décédé la portion...

Lors d'une succession sans héritiers réservataires, un droit de retour légal demandé par la mère du défunt pour une somme d'argent peut-il amputer un legs particulier fait à la partenaire du défunt sous forme de part de...

Ma maman est veuve,elle a 86ans et possede des biens je suis fils unique,combien peut elle me donner et quelle sont les modalites a suivre par ex je viens d'acheter un appartement de vacances et j'ai fait un emprunt de...

Que deviennent les sommes sur les comptes bancaires si tous les héritiers renoncent à la succession cordialement...

J’aimerais savoir qui hérite de quoi sachant que mon père est décédé en 2008 et divorce de ma mère depuis 1980 , sachant que le partage des biens n’a pas été fait après le divorce donc pas de liquidation, aujourd’hui la succession...

Cette question n'attends pas vraiment réponse, en revanche pour les autres, rien ne me ferais plus plaisir! merci pour votre lecture...

Dans le cas où un quasi-usufruit ne se récupère que sur des liquidités et non sur le patrimoine! un notaire peut il vérifier s'il reste des liquidités sur x comptes de la succession d'une conjointe décèdée, pour voir...

Ma fille ne veut pas signer la succession de son pere decede en2018.qu estce qui puet se passer si elle ne veut pas signer dans les mois a venir...

Peut on avoir des problemes .que peut on faire son frere et moi ,on a fait une donation lors de l' achat de la maison au dernier vivant...

Le notaire m'a informé que mon père décédé était propriétaire d'un terrain agricole, non constructible, qu'il avait acheté 4500 francs en 1978. c'est le seul bien de mon père dont je suis la seule héritière. le...

Nous sommes maries et chacun 2enfants dune precedente union que faire pour que le survivant reste jusqua son deces dans la maison peut etre donation au dernier vivant?...

Il s'agit d'une affaire un peu complexe. en fait ma mère decedee il y a 6 mois était en liquidation judiciaire depuis très longtemps a titre personnel et a titre de sa sci qui possede plusieurs actifs immobiliers...

J'ai adopté ( adoptiion pléniére ) les3 enfants de ma femme dont le pere est décédé . ma femme et son 1er mari avaient acheté une maison qui est aujourd'hui au nom de ma femme . a la vente de cette maison , les 3 enfants ont ils...

Un couple ( succession au dernier vivant) n'a pas d'enfant. celui qui a un frère décède. celui qui a un cousin décède ensuite. qui hérite entre le frère et le cousin? merci de votre attention...

J'ai la garde de ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer à mon domicile ; elle bénéficie de l'a.p.a. qui me permet d'avoir une auxiliaire de vie 60 heures par mois ; j'ai évalué les frais quotidiens (...

Une personne a rédigé un testament hollographe par lequel elle lègue tous ses biens au profit d'un béneficaire qui est une cousine germaine. par contre il n'y a pas de bénéficaire désigné sur l'assurance vie. après le décès de la...

Ma mère vient de décéder. elle était propriétaire de deux maisons. (nous sommes trois enfants) un des héritiers veut sortir de l'indivision, et ne veut pas payer les charges en cours (gaz électricité, impôts, etc...). pouvez-vous...