Une question en droit des successions ?

Le notaire m'a informé que mon père décédé était propriétaire d'un terrain agricole, non constructible, qu'il avait acheté 4500 francs en 1978. c'est le seul bien de mon père dont je suis la seule héritière. le...

Nous sommes maries et chacun 2enfants dune precedente union que faire pour que le survivant reste jusqua son deces dans la maison peut etre donation au dernier vivant?...

Il s'agit d'une affaire un peu complexe. en fait ma mère decedee il y a 6 mois était en liquidation judiciaire depuis très longtemps a titre personnel et a titre de sa sci qui possede plusieurs actifs immobiliers...

J'ai adopté ( adoptiion pléniére ) les3 enfants de ma femme dont le pere est décédé . ma femme et son 1er mari avaient acheté une maison qui est aujourd'hui au nom de ma femme . a la vente de cette maison , les 3 enfants ont ils...

Un couple ( succession au dernier vivant) n'a pas d'enfant. celui qui a un frère décède. celui qui a un cousin décède ensuite. qui hérite entre le frère et le cousin? merci de votre attention...

J'ai la garde de ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer à mon domicile ; elle bénéficie de l'a.p.a. qui me permet d'avoir une auxiliaire de vie 60 heures par mois ; j'ai évalué les frais quotidiens (...

Une personne a rédigé un testament hollographe par lequel elle lègue tous ses biens au profit d'un béneficaire qui est une cousine germaine. par contre il n'y a pas de bénéficaire désigné sur l'assurance vie. après le décès de la...

Ma mère vient de décéder. elle était propriétaire de deux maisons. (nous sommes trois enfants) un des héritiers veut sortir de l'indivision, et ne veut pas payer les charges en cours (gaz électricité, impôts, etc...). pouvez-vous...

Ma mère âgée de 82 ans veut me faire un don de 100 000 € . elle ne m'a jamais à ce jour fait de donation . es ce qu'elle peut me faire une donation ? doit on faire un acte notarié . y a t il des frais ? aussi , j'ai...

Je souhaiterai savoir si je touche l'aspa couple (couple marié séparation de bien,pas d'enfant commun) en cas d'héritage, est ce que les enfants d'une première union devront payaient la part intégrale ou la part...

Père dcd donation au dernier vivant a ma mère nous sommes 2 s?urs quelle est notre part d heritage...

Après l ouverture de la succession d'un oncle célibataire, sans enfant, après la suspicion par le notaire d'un testament non -valable, j' ai fourni les preuves de faux testament olograph établi par l épouse de l' un des...

Sucession commencée en avril 2017, décès de maman. mon pere a décidé de vendre un terrain au début à 100 000 euros mais il a pas trouvé d'acheteur, il prends une agence de vente et baisse du prix de vente à 70 000 euros. signature de...

Voilà, je vous explique la situation, ma mère est décédé il y a maintenant 2 ans et demi et elle a laissé mon père usufruitier de tout les biens mais il y a quelques mois mon père a vendu une voiture qui a été acheté pendant le...

Qui doit fixer le montant du loyer mensuel de la maison en succession afin de déterminer la moitié pour l'indivision ?...

Où faut-il s'adresser pour en savoir plus concernant une succession : l'étude qui en est chargée comporte plusieurs collaborateurs. tous ont accès au dossier, cependant, chacun envoie ou demande des informations déjà...

J'ai plus de 80 ans puis-je donner des sommes d'argent à chacun de mes petits enfants sans avoir à payer des droits de successiion...

J'ai plus de 80 ans ma question : puis je faire un don manuel à chacun de mes petits enfants sans avoir à payer de droits de succession merci...

Je souhaiterais savoir si un avocat peut demander le paiement des frais par bon transcach. je ne pense pas d'où ma question...

Mon beau père est décède le 25 septembre, sa femme (ma belle mère) continue d'habiter dans leur maison (qui est payer) ils éteint marié sous le régime de le communauté de biens, et ils ont deux fils, pour la succession, les...

Je suis héritiere d un quart des biens propres de mon mari. il avait 4 enfants d un premier lit et un enfant avec moi. si je renonce a ce quart ma fille en sera l heritiere je crois et si à son tour elle renonce ce seront ses demi...

C’est uns situation un peu compliqué, je suis proprietaire d’une parcelle de terrain à hauteur de 50/50 avec mon concubin décédé. il n’a pas eu le temp de me leguer sa part. nous n’avons pas eu d’enfants en commun mais lui en avait...

Mon mari et moi-même avons fait une donation entre époux en 2003. nous sommes mariés sous le régime de la séparattion de biens. nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable mais souhaitons conserver cette donation entre...

J'ai 89 ans. je désire donner 50 000 euros à chacun de mes quatre enfants. suis-je exonérée de droits - dans la limite des 100 000 euros par enfant ? - dans la limite de 31 800 euros - pas du tout étant donné mon âge. dans ce dernier cas...

Suite à une expropriation pour cause d'utilité publique, une indemnité a été versé en 1978, c'est le conjoint survivant à l'époque qui l'a encaissé (avec pouvoirs de gestion) devant donc quasi-usufruit et je...

J'ai rv chez le notaire ,puis je faire participer une connaissance à la réunion.? merci...

Probleme assez compliquer j espere pouvoir avoir de l aide mon beau pere a envoyer un cheque a ma femme et ma belle soeur en expliquant que sa femme actuelle prenait de l argent sur le compte courant pour remplir celui de sa fille...

Je veux adopter un enfant mais ne veut pas lui donner les même droits de succession est ce possible ? lui allouer une certaine somme définie avant mon décès par un acte notarié, de maniere a ce que mon enfant naturel et lui n'est rien...

Une succession est bloquée depuis plusieurs années suite à la décision d un notaire qui a considéré, à la signature, qu'un des héritiers nécessitait une mise sous protection type tutelle.  cet héritier présenterait un déficit...