Une question en droit des successions ?

Qui doit fixer le montant du loyer mensuel de la maison en succession afin de déterminer la moitié pour l'indivision ?...

Où faut-il s'adresser pour en savoir plus concernant une succession : l'étude qui en est chargée comporte plusieurs collaborateurs. tous ont accès au dossier, cependant, chacun envoie ou demande des informations déjà...

J'ai plus de 80 ans puis-je donner des sommes d'argent à chacun de mes petits enfants sans avoir à payer des droits de successiion...

J'ai plus de 80 ans ma question : puis je faire un don manuel à chacun de mes petits enfants sans avoir à payer de droits de succession merci...

Je souhaiterais savoir si un avocat peut demander le paiement des frais par bon transcach. je ne pense pas d'où ma question...

Mon beau père est décède le 25 septembre, sa femme (ma belle mère) continue d'habiter dans leur maison (qui est payer) ils éteint marié sous le régime de le communauté de biens, et ils ont deux fils, pour la succession, les...

Je suis héritiere d un quart des biens propres de mon mari. il avait 4 enfants d un premier lit et un enfant avec moi. si je renonce a ce quart ma fille en sera l heritiere je crois et si à son tour elle renonce ce seront ses demi...

C’est uns situation un peu compliqué, je suis proprietaire d’une parcelle de terrain à hauteur de 50/50 avec mon concubin décédé. il n’a pas eu le temp de me leguer sa part. nous n’avons pas eu d’enfants en commun mais lui en avait...

Mon mari et moi-même avons fait une donation entre époux en 2003. nous sommes mariés sous le régime de la séparattion de biens. nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable mais souhaitons conserver cette donation entre...

J'ai 89 ans. je désire donner 50 000 euros à chacun de mes quatre enfants. suis-je exonérée de droits - dans la limite des 100 000 euros par enfant ? - dans la limite de 31 800 euros - pas du tout étant donné mon âge. dans ce dernier cas...

Suite à une expropriation pour cause d'utilité publique, une indemnité a été versé en 1978, c'est le conjoint survivant à l'époque qui l'a encaissé (avec pouvoirs de gestion) devant donc quasi-usufruit et je...

J'ai rv chez le notaire ,puis je faire participer une connaissance à la réunion.? merci...

Probleme assez compliquer j espere pouvoir avoir de l aide mon beau pere a envoyer un cheque a ma femme et ma belle soeur en expliquant que sa femme actuelle prenait de l argent sur le compte courant pour remplir celui de sa fille...

Je veux adopter un enfant mais ne veut pas lui donner les même droits de succession est ce possible ? lui allouer une certaine somme définie avant mon décès par un acte notarié, de maniere a ce que mon enfant naturel et lui n'est rien...

Une succession est bloquée depuis plusieurs années suite à la décision d un notaire qui a considéré, à la signature, qu'un des héritiers nécessitait une mise sous protection type tutelle.  cet héritier présenterait un déficit...

Ma tante est décédée il y a 22 ans. aucune ouverture de succession n'a été faite, il y a son époux, 3 enfants et 1 maison. l'époux veut régler cette succession afin de se remarier. y a t il des conséquences pour ne rien...

Je vis en france. est-il nécessaires dans mon cas de remplir des formalités pour renoncer à la succession de mon frère décédé récemment en belgique? les deux filles de mon frères ont elles, procédé à leur renonciation par notaire...

Je désire donner une somme d'argent de 20 000 ? à ma petite fille; je suis âgée de 92 ans et je luis ai déjà donné 10000 ? en 2007...

1) j'ai découvert il y a 3 ans sur un site d'avis de décès que mon oncle (et parrain de moi et mon fils) est décédé fin 2015, il n'avait pas d'enfant, juste son frère (mon père), sa belle-soeur, ma demi-soeur et...

Si l?un des deux frères a reçu une avance sur héritage qui n a pas été faite hors part successorale , et que cette somme est remis dans l actif successoral à partager entre le conjoint survivant et les deux enfants. est ce que l une...

Pourriez-vous svp me dire si je peux bénéficier d'une partie de la pension de reversion de mon ex-mari avec qui j'ai été mariée 10 ans sachant qu'il s'est remarié après notre divorce pendant 28 ans avec une...

J'aimerai savoir dès que le protocole est signé si l'un des 2 décide de tarder pour confirmer la date de signature de l'acte que risuae t'il ? et si vous auriez un article de loi ? mon ex fait tarder et...

Un héritier est décédé après avoir signé son accord pour la vente d'un bien immobilier et avant que la vente se soit effective. l'héritage est à partager en deux partie, une tante d'un coté et des neveux de...

Voila ma question et : mes parents sont décédé en octobre 17 la maison a etait vendu , nous sommes en situation de partage notaire , sur ma part ma soeurs me demande des indemnité d occupation avant leurs décés a t'elle le...

J'ai divorcé en 1996 après avoir donné à mon ex épouse la moitié de la vente de notre unique bien (une maison financée par un héritage personnel), je paie 600 € ((par décision de justice) de prestation compensatoire depuis cette date...

Mes deux parents sont décédé il y a 3ans. mes frères et soeurs n ' ont toujours pas signer la procuration de vente car ils prennent leur temps.est ce que je peux demander une avance sur ma part d ' héritage? merci merci...

Mon conjoint a un problème de santé grave, nous sommes préoccupés par la transmission de notre patrimoine vers les enfants en cas de décès de celui ci. a priori ce qui générerais le plus de taxes de succession à verser, serais...

Je voudrai savoir je suis francaise je me mari en tunisie ,mairie et je veux pas faire de contrat de mariage ai je droit ,es ce que sa va faire refusé le visa a mon mari ensuite...

En cas de refus d?héritage, en raison de dettes possibles, les enfants ont il droit de vider l?appartement du défunt, pour céder les biens (meubles et objets) à une association humanitaire. le but étant de libérer un appartement en...

Comment faire pour sortir de l'indivision? (sans demander ma part, je la laisse à mes frères et soeurs) et combien ça coûte? merci...