Une question en droit des successions ?

Mon père ne tiens plus de stylo depuis longtemps et a perdu tout repère. pourtant ma mere lui a fait signer la donation au dernier vivant. la maison est à elle. je suis fille unique. est ce légal? quel peut être mon préjudice vu que ma mere...

Nos parents sont décédés . mon beau frère vient de perdre sa femme ;sa femme est ma soeur . ai-je un quelque droit de succession ???? ils n'avaient pas d'enfant. merci et quand lui va mourir ,ai-je un droit de...

Peut on convertir en rente viagere une donation d'usufruit d'un bien présent (une maison) inclus dans un contrat de mariage? l'article du code civil 759 parle d'une conversion possible si l'usfruit résulte...

Mon mari es décédé ont c étais fais donation entre époux hélas je l ai trompé trois mois avant ça mort il ne m honorait plus depuis dix ans . je risque de tous perdre ???...

Je n ai pas eu le droit d aller au college alors que j'avais un an d'avance,je suis une fille (68 ans), mon frère (2ans de plus)a bénéficié d'etudes secondaires (boursier) puis par relation de mon père, il a obtenu un poste de maître...

J'ai renoncé à l'héritage de mon père, est je droit a l'héritage de la soeur de mon père veuve et sans enfant?...

Ma question est: en quelle année est estimé réellement mon terrain reçu en donation par mon papa? résumé mon papa m a fait donation d 1 terrain en 1990 pour construire ma maison. il est décédé en 2006, il avait 1 maison d...

J espère que vous pourrez me renseigner concernant un testament, celui de mon frère décédé en septembre 2018, mes frères et sœurs ainsi que moi même nous retrouvons opposé à notre père qui a hérité de tout ses biens, ce que nous...

Je suis propriétaire d'une maison dont le crédit se termine en 2025. actuellement je suis au rsa et bénéficie d'une allocation logement. je souhaite que ma fille hérite de cette maison mais j'ai peur que la caf lui...

Ma mère a donner en plusieurs fois des sommes d'argent a ma soeur sans les déclarer. ces sommes sont elles a retirer de sa part dans la succession...

Bjrs. j'aimerais savoir quel sont les démarches le plus simple a faire l'héritage d'une maison familiale entre 9 héritier passe sur le nom d'un seul de ces hérités sans avoir fait au préalable la succession...

Apres divorce & période post communautaire et le décès de l une des parties un notaire mandaté par l héritier pr regler la succession ,,, ce dernier n a pas tenu compte de l existence de comptes de communauté dressés par un autre notaire...

Mon père est décédé le 12/02/18. il y a 4 enfants, dont 1 d'une première union. Étant sdf et croulant sous les dettes, j'ai émis le souhait auprès du tgi de draguignan de renoncer à l'héritage de mon père. 2 de mes s?urs ont fait de même...

En 2011 ma mère est décédée et a légué à moi, ma soeur et mon frère la maison où elle vivait avec mon père 20 pour cent chacun et mon père un usufruit de 40 pour cent. nous avons signé un avenant pour cela et laissé vivre mon père...

Et merci de prendre la peine de me lire suite au décès de mon père , ma mère se retrouvant seule survivante se voit attribuer l'usufruit de la totalité du patrimoine. de plus elle se voit attribuer une réversion de la retraite...

Je souhaite faire une donation au dernier vivant , j'ai compris que les bien acquis le jour de la signature de l'acte etaient pris en compte . ma question porte sur les biens que j'aurais acquis à la mort de ma mere , ( qui serait tjrs...

Quel est la durée minimum d un mariage pour une succession doit on etre marié un jour 6 mois ou 2ans pour pouvoir hériter en tant que conjoint ou n y a t il pas de règle...

Mon grand père est décédé en 2013. ma grand mère souhaite vendre sa maison mais un de ses 5 enfants bloquent cette vente en refusant toutes les propositions d'achat... cette même personne a exigé de débloquer le compte épargne...

Ma grand-mère est décédée en mars 2019, elle avait deux enfants (mon oncle et mon papa), eux aussi décédés avant ma grand-mère. mon oncle était marié, le notaire m'a expliqué que ma tante à le droit à 1/4 des biens (car pas...

D'après un relevé de propriété et le fisc il semblerait que je sois propriétaire de terrains en indivision. pourriez-vous me confirmer ma compréhension du mécanisme d'héritage. un membre de la famille décède sans testament sans enfants...

Question de procédure notariale : un notaire peut il régler une succession alors que des comptes de communautés en cours n ont pas été liquidés ,? existence apres divorce de comptes de communauté dressés par notaire nommé par la...

Je vous explique la situation: ma mère est décédée le mois passé.mon père est encore vivant et je suis fils unique. ils sont propriétaires d 'une maison estimée à 150000 euros qui a été construite après leur mariage sur un...

Mes parents souhaitent vendre leur bien immobilier en viager. ils veulent distribuer l'argent du "bouquet" de façon égale sur leurs 3 petits-enfants. pouvons-nous ma soeur et moi demander que soit conservée jusqu'à leur décès notre part...

D'une union sont nés deux enfants dont le père est décédé. il existe une voiture dont la carte grise + la facture sont établis au nom du père décédé et au nom de son ex conjointe, mère des enfants (avec l'indication m. et...

Mon frère veut me faire une donation de 20000e devant notaire mais je touche l aah cela va t il me supprimer mon aah? merci de votre réponse...

Ma mère est sous tutelle et elle vient d'être placée dans une maison de retraite; j'aimerai savoir si la tutelle peut m'obliger à vendre la maison (je suis le seul héritier) de ma mère qui m'en a fait la...

Mon frère premier bénéficiaire de l'assurance-vie de ma mère est décédé le deuxième bénéficiaire est son frère qui touche l'assurance vie...

Notre fils de 23 ans s?est suicidé , il n?était pas marié , sans enfant il avait une dette de 3000? pour des procès verbaux sncf nous venons de le savoir nous sommes les parents donc les héritiers nous avons bénéficié du capital...

Voici maintenant 10 ans que j'ai été contactée par une office généalogique et le dossier est toujours à ce jour en instance. y a t-il une durée de traitement limite ou non ? effectivement à chaque prise de contact avec...

Je viens d'apprendre ce jour que mon papa avait été retiré par erreur de son columbarium ou ils ont mit une autre personne à la place et on dispersés ses cendres. quels sont nos recours...