Une question en droit des successions ?

L’actif de sa succession est de 17.768,92 avant partage. au décès de mme xxx seconde épouse de votre grand-père et mère de votre tante, celle-ci avait laissé à son mari, votre grand père, l’intégralité des liquidités de la...

Mon papa qui a 89 ans veut faire un donation de sa maison (valeur approximative 200 000 euros)et son contenu, de sa voiture à ses 2 enfants. ma maman est décédée , il y a 2 ans. peu-t-il faire cette donation de tous ses biens?...

Je suis retraitée 62 ans, en tant que fonctionnaire de l'etat et touche 1.200 euros/mois. mon mari 57 ans est enseignant dans un lycée privé et touche 2.700 euros/mois et dépend de l'assurance maladie. nous avons un enfant de cette union...

Je souffre d'une grave maladie et je souhaiterais avantager mes enfants dans la cas où il m'arriverait quelque chose. j'ai réalisé un testament olographe afin de révoquer notre donation du dernier vivant et qui...

Mes parents ont divorcés en 2010, mon père étant décédé en 2014, j'ai appris que ma mère, avec l'aide d'un huissier lui avait prélevé pas mal d'argent, aujourd'hui il reste une dette de 26000€ qu'elle...

Mon mari décédé l'année dernière avait contracté un premier mariage avant le notre. son ex-femme touche donc une grosse partie de la pension de reversion vu qu'ils avaient plus d'années de mariage. en cas de décès de...

Mon mari et moi avons plus de 80 ans.nous avons fait 200000 euros de dons manuels à chacun de nos 2 enfants depuis moins de 15 ans. nous souhaitons maintenant faire une nouvelle donation. quel serait le montant des frais?...

Mon mari et moi avons plus de 80 ans.nous avons fait 200000 euros de dons manuels à chacun de nos 2 enfants depuis moins de 15 ans. nous souhaitons maintenant faire une nouvelle donation. quel serait le montant des frais?...

En instance de divorce nous avons appris que mon ex mari a touche mon héritage donc avec mon avocat nous décidons d porter plainte pour faux et usage de faux nous avons la preuve qu'il a signé a ma place et qu'ils donner...

Si vous cherchez huissier de justice a alger appeler au zero six apres soixante un trente cinq quarante quatre vingt dix huit...

J'ai utilisé le montant de la succession de mon père pour l'achat de 3 appartements que je loue en type "meublé" 3 ans plus tard on me demande des droits de succession ( 20.000 euros) que je ne peu payer car tout a été...

Il ya 10 ans que mon père est décédé et que ma soeur et moi avons engagé sa succession mais le dossier n'est toujours pas clôt à l'heure d'aujourd'hui. le contexte : ma soeur est sous tutelle de l'etat et...

Je vis en concubinage depuis 7 ans. mon compagnon vient d'acheter une maison et il ne veut pas mettre mon nom dessus. je ne travaille pas pour l'instant. il a deux filles d'un précédent mariage et ses filles ne...

J'ai 87 ans, que puis-je donner à mon fils pour l'aider, sans avoir à payer de droits, quels sortes de dons il y a ?, y a t'il un abattement de . ma dernière donnation date de 1998...

Mon père a fait un acte notarié de don de son vivant. les assurances de vie peuvent être traitées hors acte notarié...

J'ai reçu fin juillet par voie postale ,3 contrats d'assurance-vie du crédit agricole me désignant bénéficiaire sur ces 3 contrats.après avoir envoyé le certificat de non exigilibilité au service succession du crédit...

Mon est deceder apre moin de deux moi de marriage on a eu un fils avant marriage il a etai reconnu par mon mari il a 2ans en ce moment je suis sens aucunne resource es que jai droit a la reversion de sa retraite merci...

Mon père a 91 ans et souhaite faire un don à ses quatre petits enfants pour la somme globale de 20 000? les petits enfants devront-ils déclarer chacun 5000?? ses 20 000? seront ils taxer dans la succession de mon père? merci de votre...

Je me permets de venir vers vous car je ne sais plus vers qui me diriger pour faire avancer mes dossiers de successions. en mai 2011 mon père décède puis en octobre 2011 ma grand-mère paternelle. pas de testament mais je suis...

Ma fille mineur a hérité d'un appartement qui doit être rénové pour pouvoir être loué. puis je retiré de l'argent de son compte bloqué succession ou me faut il l'accord du juge des tutelles. l'argent provenant...

Mon frère étant décédé sans héritier et père et mère décédés marié possédions en indivision une maison qui fait l'objet d'une vente ( compromis déja signé) en principe je dois bénéficier du droit de retour pour cette...

Ayant refusé la succession de leur pere; peuvent ils pretendre à la succession du grand père?...

Je souhaiterai savoir si la conversion en rente viagere d un usufruit ,un bien présent, (une maison ) inclus dans un contrat de mariage était possible au regard de l article 759 du cc. .je précise que le conjoint de la...

J'avais une tante décédée en juin 2019 titulaire d'une assurance vie avec comme bénéficiaires : 3 associations. or, avant de décéder, celle ci nous a demandé d'appeler sa banque et son notaire pour changer de...

Moi et ma soeur n'avons pas eu droit au collège alors que nous étions brillantes (un an d'avance). mon frère a pu continuer jusqu'au bac , il a redoublé 1 an, il était boursier. ensuite études supérieures : 1 an...

Une donation signée en 1983 sans contrat de mariage donc bien anterieurre a la loi nouvelle 2002 qui favorise le survivant reste t elle applicable au même titre .? merci de votre réponse...

Peut-on faire valoir l'absence de choix de profession imposée par sa mère(pas droit même au premier cycle de 'études secondaires), alors que mon frère en a bénéficié jusqu'au bac, il a même redoublé, puis il a été...

Je voudrais renoncer à la sucession pour des dettes de ma maman qui est décédée début octobre 2019 (mon papa est décédé en 2012), nous avons un enfant de 6 ans et j'ai un frère et une soeur. dois-je remplir un document pour que mon...

Ma mère est décédée le 18/11/2010. nous sommes 13 enfants dont 2 sont décédées (2011 et 2013) une donation a été faite à un frère de tout ces biens. nous avons reçu un courrier du notaire en mai 2011 nous demandant de remplir un...

Je vous présente le cas. mon grand-père est décédé fin juillet 2019. la grand-mère étant mariée est à présent l’usufruitière de la propriété. ils ont 5 enfants issu de leur couple. une des 5 enfants est très récalcitrante à la...