Une question en droit des successions ?

Est-il normal de recevoir des créances (frais de maison de retraite) où il nous sommes de payer, par ce qu'on sait porté garant envers la maison de retraite...

J'ai signé l'acte de notoriété hier avec 1 de mes sœur et signé la succession j'ai appris qu l'assurance vie de maman était au profit de 2 de mon frère et seur alors qu maman était sous curatelle renforcée en...

Mon frère a été hébergé et nourri gracieusement toute sa vie par nos parents, ma mère est décédée en 2013 il profite encore de l'hébergement et vit toujours aux crochets de mon père alors qu'il a construit une maison...

Ma maman est décédé en 2016, mon papa m'a fait renoncer a la succession afin de pouvoir s'acheter une maison (compromis signé puis lettre de rétractation en ar consultation d'archive possible) a ce jour, je souhaite...

J'ai 17 ans je suis en apprentissage et j aimerais s avoir en sachant que j ai une maison qui était a ma grand mère qui va me revenir a mes 18 ans . est je le droit y habiter avant mes 18 ans ?...

Ma mère est décéder depuis octobre 2017 la l'ouverture du testament est très difficile car une de mes sœur a complètement disjoncté après avoir appris son décès elle refuse l héritage mais ne veut pas signer la renonciation le...

Suite au décès de dernier parent, un des 8 enfants n est pas d accord sur le prix de mise en vente de la maison...devons nous avoir son accord et sinon quel recours avons nous merci à vous pour la prise en compte de cette demande...

Le bénéficiaire d'une assurance-vie a-t-il des droits/taxes à acquitter ?...

Ma grand mère est propriétaire d'une maison . elle a deux enfants dont l'un , étant déjà deux fois propriétaire, souhaite renoncer à sa part afin de laisser l’entièreté de la maison à l'autre . est ce que cela est...

Mon frère de 83 ans est en fin de vie. sa femme le laisse seul, ses enfants s?occupent de lui. elle attend son décès pour disposer de l?integralite de ses biens, car ils ont changé leur contrat de mariage il y a 20 ans pour adopter...

Ma voisine est décédée il y a 4 ans et la seule héritière est une nièce. je souhaite acheter la maison et son terrain non attenant mais la maison n'est pas en vente. jai fait une proposition via le notaire mais pas de réponse...

Suite à cette réponse du notaire : il faut distinguer la communauté matrimoniale et la succession. il faut d'abord liquider la communauté matrimoniale (si vos parents étaient mariés en régime légal). celle-ci récupère 100% des...

J'ai 82 ans j'ai 3 enfants combien puis je leur donner sans retenue fiscale :en franchise de droits merci...

Mon notaire me répond ceci suite au décès de mon père : il faut distinguer la communauté matrimoniale et la succession. il faut d'abord liquider la communauté matrimoniale (si vos parents étaient mariés en régime légal)...

étant 4 en indivision depuis 3 ans, nous n'arrivons pas à savoir le montant des impôts fonciers qu'il faut payer le notaire présente un mutisme à toutes demandes de cet ordre et le service des impôts nous dema nde de nous...

Les héritiers peuvent ils hériter d'une prestation compensatoire?...

Nous avons un oncle à la retraite qui vient de décéder le 23/12/2017 en france, il était de nationalité algérienne et vivait seul en france (foyer adoma) et il n’a laissé ni parents ni enfants, sauf sa femme et ses neveux...

Je possede en indivision avec mes 7 freres et soeurs une parcelle de terrain correspondant a une ancienne carriere aujourd'hui pleine d'eau. je souhaiterai me retirer de cette indivision sans compensation financiere. dans la mesure...

Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui...

J'aimerais savoir si il est possible que des dettes professionnelles vieilles de 11 ans à ce jours aient une conséquence sur un éventuel héritage ? je m'explique : il y a 11 and j ai fait faillite et je suis rester...

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Madame /monsieur je suis veuf et désire vendre ma maison dont j'ai eu une donation entre époux sur l'option"un quart en toute propriété et trois quarts en usufruit" 1 question :dois- je obligatoirement avoir...

Voici ma situation actuelle : je suis propriétaire (1/3) d'un bien immobilier démembré ; mon frère est le second nu propriétaire (1/3) et notre mère en a l'usufruit (1/3). j'ai effectué des travaux...

Suite au décès de mon père, il y a deux ans, dernier parent survivant, je suis actuellement propriétaire d'une maison en indivision, avec mon frère. celui-ci occupe la maison depuis la date du décès, sans me donner...

Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis...

Je voudrais savoir quels sont mes droits et avantages en france lorsque mon grand père est ancien combattant du 8ème régiment de tirailleurs sénégalais et a participé au batail de france de juin 1940...

Mon papa est décédé le 14 août. il a fait les papiers au dernier vivant. on est 2 enfants maman vivante. l esrimation de la maison est de 28000 hypothèque une voiture à 12000 euros. 500 euros sur un ccp. a la poste il disair à mois...

Ma mère vient de décéder. elle était propriétaire de sa maison ainsi que la moitié de la maison de sa mère. mariée sous le régime de la séparation de biens, elle laisse derrière elle, des années d'impôts fonciers. qui doit...

J'ai plus de 80 ans et souhaite faire une donation de liquide à mes 2 filles. quel est le montant que je peux leur donner sans qu'elles aient à payer des droits ? merci de votre réponse...

Ma mère a eu 4 enfants (moi, ma sœur et mes 2 frères) d’un précédent mariage. mon nouveau père a eu 1 enfant avant de se marier avec ma mère. mon nouveau père nous (moi, ma sœur et mes 2 frères) a élevé et a laissé son ex-femme...