Une question en droit des successions ?

J'ai renoncé à la succession d'une tante et effectué les formalités au tgi. un mois après ma renonciation, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier à la quelle je n'ai pas répondu...

Comment répartir le boni de liquidation revenant à une indivision successorale (conjoint survivant + un enfant mineur).? selon une partie de la doctrine, il s('agit d'un quasi-usufruit et le conjoint survivant doit...

J ai 2 enfants avec mon ex conjoint. si mon ex conjoint décède, que devient sa maison ?...

Le notaire m'a dit avoir envoyé le dossier au juge des tutelles afin de pouvoir accepter la succession au nom de mon enfant. je n'ai toujours rien reçu du juge, l'étude est fermée pour congés mais le délais pour...

Mon frère vient de décéder et ses filles majeures vont faire refus de succession l une est maman depuis un mois. mon frère n avait aucun bien et était locataire d un appartement. ce dernier est devenu insalubre et très encombré cet...

J'ai reçu une donation partage de mes parents en 1990 que je ne voulais pas signer car trop inégale. nous sommes 3 enfants et l'un a reçu un bien d'une valeur de 800 000 € actuels en pleine propriété et les 2 autres...

J'aimerais savoir si lorsqu'on accepte un héritage à concurrence de l'actif, le montant de l'héritage reste le même que si l'on accepte purement et simplement l'héritage. d'autre part, je voudrais...

Mariage posthume fait le trois septembre 2018 je percois les pensionsde reversio n argir arcco protbtp de cette date mon mari toucher une pension de la cipav celle ci refuse de me la versee elle veut que je m adresse au tribunal de grande...

J'ai une question, un peu bête, désolé. mon père dernier vivant est dcd en laissant un bien immobilier d'une valeur de 600000 euros environ, à partager entre 6 héritiers. il a bénéficié de l'aspa pendant des années...

Nous étions propriétaires de notre maison, mon époux est décédé en 2014, nous nous étions donné aux derniers des vivants, un de nos 3 enfants me demande de récupérer la part de l'héritage au décès de son père ayant besoin d'argent. -a t-il...

Je suis né en algérie et mon père aussi c'est un algérien qu'il résidait en france et il a déménagé en algérie en 1998 et malheureusement il a décédé en 2015 a cause d'un concert , il avait un terrain de 1 hectare en...

Je cherche à savoir qui est qui hérite si une assurance vie a été suscrite par mon mari au nom de sa sœur quand il était encore célibataire (devenu depuis marié) et qu'une partie des versements effectué sur le contrat durant...

Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec mon mari nous avons fait une donation entre époux. je souhaite savoir si des aménagements particuliers peuvent venir s'ajouter par le biais d'un...

J'ai hérité en nue-propriété de mon père. et ma mère usufruit et pleine propriété. a ce jour cela fait 3 ans que j occupe un logement de cette héritage en payant un loyer déclaré et des fois pas à ma mère. mais...

Le notaire a prononcé mon divorce en 1990, sans jamais faire la liquidation des biens,mon ex-mari remarié, décède ,que devient ma donation au dernier vivant faite en 1974? par la faute du notaire,puis-je demander le bénéfice de l'ancienne...

Boujours. quelques mois avant son décès(2 mois) . nous nous sommes séparés. nous étions pas mariés. nous étions en concubinage. nous avons deux enfants. aujourd'hui je suis seul à les élever. je ne suis même pas considéré comme veuf. je...

Fille unique du 1er mariage de ma mère, celle-ci vient de nous quitter. je m'interroge sur la succession qui va s'ouvrir. elle s'etait remariée en 1989 sous régime de séparation de biens, et réalise quelques jours...

Est ce que c'est possible qu'un usufruitier donne un droit d'usage et d'habitation à quelqu'un? et lors de sa succession, le droit d'usage est il permanent?...

Mon mari est décédé, mes beaux-parents renoncent à la succession, mais ma belle soeur met la pression à mes beaux-parents pour ne pas renoncer..... elle m'interdit même de les avoir au téléphone.... quels sont mes recours...

En cas de refus de succession de tout les enfants qui gère la succession sachant qu'il n y a ni bien immobilier ni liquidité...

Qui gère la succession en cas de refus de celle ci par tout les enfants quand il n y a aucun bien immobilier ni liquidité ?...

Je souhaite savoir si le conjoint survivant doit assumer le paiement du droit au retour vis à vis des parents (en vie) dans le cas de l'achat d'un bien mobilier (voiture) par le couple (marié sans contrat avec donation...

Mon père a été placé en curatelle renforcée pendant 3 ans pour altération des facultés mentales par psychiatre.sa curatelle renforcée a été levée a sa demande au motif qu'il la supportait mal et d'un certificat d'un...

Mon oncle et ma tante sans enfants sont décédés à quelques mois d'intervalle. mon oncle décédé dernièrement a laissé un papier ou il désigne 9 neveux et nièces et un petit neveu comme héritiers. mon mari fait partie de ces...

Ma mère décédée en 2004, a laissé 4 héritiers en indivision . deux d'entre nous ont perçu des liquidités sur leur part, les deux autres habitent une maison concernée par la succession et sont redevables d'une...

Je viens vers vous pour vous faire part d'une situation pour le moins insolite. en 1997, un frère plus âgé que moi décide de prendre possession d'un des deux biens immobiliers que possèdent à l'époque mes...

1 ) maman est veuve , elle a 85 ans et veut nous donner notre part ( nous étions 5 enfants - 1 dcd ) devant notaire , sur sa maison qui est vendue les 2 enfants de mon frère qui est dcd ont aussi leurs parts la maison s'est...

Mes parents se sont mariés sous le régime du partage du bien. ils ont acheté une maison avec 45% d'apport de ma mère (héritage) et 55% de crédit de banque. la valeur de la maison a alors été partagé 50%-50% entre les époux et...

Nous sommes 4, notre sœur vient de décéder. elle avait 68 ans, handicapée moteur suite à un accident de la route à 18 ans, sur le trajet de son travail, donc accident du travail, et pensionnée, elle a passé depuis ses 18 ans, sa...

J'ai été contacté par un notaire pour une succession à laquelle je ne m'attendais pas. je suis convoqué pour qu'il m'informe de mes droits et que je lui signifie mes intentions. l'étude de ce notaire est...