Une question en droit des successions ?

Au deces de ma mère on s'est apercu que des retraits anormaux avaient ete effectué par ma soeur qui avait procuration sur le compte bancaire. apres consultation et étude des comptes nous avons demandé les copies de chèques ou...

Ma concubine est décédé et avait acheté pas mal de choses dans ma maison esque ces enfants sont en droit de me reprendre les choses qu’elle avait acheté pour la maison...

Ma compagne et moi sommes pacsés, nous avons acheté notre maison sous forme de sci (ne n'avons pas eu le choix). nous sommes les 2 seuls propriétaires de cette sci (ne comportant plus que notre maison) à hauteur de 60 et 40 %...

Suite au décès de ma mère en 2017, je me suis retrouvée en indivision sur la maison parentale avec ma soeur. ce 21 avril 2017 fût un drame car ma mère, ma soeur cadette et mon oncle sont morts ce même jour mais à des endroits...

Dans une succession il y a un bien recu en donation en avance d?hoirie pour une valeur superieure a la part des autres heritiers ce qui va donner lieu au paiement d?une soulte en attendant le partage definitif des autres biens qui génèrent...

Ma mère était remise en couple avec un homme, mais non pacsé, non remarié. cet homme et ma mère ont acheté un véhicule, carte grise au nom de ma mère et facture d'achat est au deux noms. mais le prêt contracté auprès de la...

Ma mère est décédée en fevrier. ma sœur et moi pensons renoncer à la succession au profit de nos enfants. qui doit faire la déclaration de revenus de notre mère, ma sœur et moi, le notaire ou nos enfants s ils acceptent la...

Ma conjointe a signé l entente de divorce avec son mari et les papiers sont parti a la cour le mari peut il changer d idee parce que la conjointe est décédée 2 mois plus tard...

Cette tante à fait un testament indiquant la répartition d'une partie de ses biens, le notaire a fait la dernière estimation d'une maison prés de 9 mois aprés le décès, elle a engagée un généalogiste pour faire une...

Mon père est décédé en 2017. je suis la seule héritière. lors du rdv avec la notaire concernant la succession, il m'a été vivement demandé de signer pour donner mon accord sur le fait que l'héritage reviendrait à ma mère...

Mon frere est decede le 23 avril 2019 il etait divorce et pere d une fille mariee sans enfant sa fille refuse l heritage pour l instant oralement lle l a declare au notaire et à l amie de mon frere nous sommes censee ne pas savoir ma mere...

Ma s?ur biologique et moi, avons été adoptées plénièrement en 1978, deux garçons jumeaux, d'une autre fratrie ont été adoptés simplement en 1997. ma s?ur et moi aimerions connaître quels sont les droits successoraux des uns et des...

Mon mari ayant eu des enfants d un premier mariage est il normal qu elles savent tous de notrre vie et qu elles doivent signer malgre cette donation entre epoux car malgre le deuil je prend cela comme une viol de notre vie privee...

Mon père m'a laissé une maison par testament.ma mère est usufruitiere de ses biens.je ne lui parle plus depuis 20 ans. mon frère et ma soeur veulent signer les papiers chez le notaire.mais ma mère m'empêchera de profiter...

Je suis né en 1975 d'un père qui m'a reconnu mais qui n'a pas voulu m'élever. j'ai donc grandi avec ma mère et mes grand-parents. mon grand-père parernel est décédé en 1980, mon père en 2009 et ma...

Nous allons vendre la maison familial car notre maman est en ehpad. nous avons signé un compromis de vente à 200 000 € net vendeur. comment sont répartis les parts entre nous et quels coûts allons nous supportés ( taxes, csg....)...

Mon ami d'enfance sexagénaire vient de se suicider alors que son épouse avait demandé le divorce en juillet 2018 . ils ont eu un fils et étaient propriétaires de leur maison quels sont les droits du fils concernant l'organisation...

Embêté par une histoire de succession, et ayant du mal à décortiquer ce que je lis et trouve sur divers forums, je vais m’essayer à expliquer mon cas particulier, afin d’avoir si possible une réponse qui éclairera ma lanterne. je...

Suite au décès de ma mère elle laisse un époux et trois enfant issu d un 1 et mariage il n y’a pas de testament ni de donation au dernier des vivant il sont marier sous le vien de la communauté ils avait donc une maison si je...

Plusieurs successions sont "bloquées" suite à la parution d'un formulaire de "donation entre époux". mon frère a été marié puis divorcé (avant loi de 2005). il s'est depuis remarié depuis plusieurs années avec une autre...

Nous sommes 5 et j'ai été la seule à m'occuper de mes parents et surtout de ma mère que j'ai dû prendre chez moi pendant 3 ans et demi, étant profession libérale j'ai dû à de très nombreuses reprises arréter de travailler donc perte de...

Ma mere est decede et etait dans un etablissement hepad on me demande tout mes relever bancaire pour payer letablissement de 2300euros sachant que jai deposer un dossier de refus de succession quel sont mes droit pour refuser a leur...

Nous sommes plusieurs enfants, suite au décès de nos parents nous avons signé un protocol d’accord pour la vente de la maison familiale. le protocole est au profit d’un de mes frères pour une sortie d’indivision. le prix a été fixé...

J'ai 67 ans et ma compagne pacsée en a 22 de moins. elle a un enfant majeur et je n'ai pas d'enfant. en cas d'accident d'avion (par ex) ou l'ordre des décès ne peut être établi, lequel des deux est...

Notre mère est décédée en 2014. notre père vit dans le pavillon qu'ils ont acheté. ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. il vend le pavillon pour déménager dans le sud. nous sommes une...

J'ai un appartement qui appartenais à ma mère qui est décédée en 2004 depuis ce temps mon frère ne veut pas signer et bloque la succession est ce que après un certain temps le " oui " remporte sur le " non "merci pour votre réponse...

J'ai 45 ans. ma mère adoptive m'a adoptée au titre d'une adoption simple il y a de cela 11 ans. elle était l'épouse de mon père. peut-elle me faire une donation d'une propriété? que devrais-je payer aux services fiscaux? bien à...

Je ne parle pas beaucoup français et utilise google translate. je m'excuse donc pour les fautes d'orthographe / grammaire. mon oncle, citoyen américain, vivait en france au moment de son décès. il n'a pas eu...

La cousine décédée n''a pas été mariée et n' à plus ni grands parents, ni parents, ni frères ni soeurs, ni enfants. comment se partage la succession sachant que côté maternel, il y a un cousin et côté paternel il y a...

Suite à un décès, j'ai hérité d'une voiture. la succession est en cours, d'après le notaire je peux déjà vendre la voiture. ma question : si je vends la voiture et établis bien le certificat de cession, qui peut...