Une question en droit des successions ?

Mon père et décède en 2000 mous avons du signes mes frère et sœur pour que ma mère reste dans la maison mon père et ma mère m'avait pas de contra de mariage la maison a ester estimai a 100 000 euro et 80000 euro sur les conte...

Mon père est mort et ne possède rien aucun bien immobiliers, pas de compte bancaire il a juste légué a 1 de ses 5 enfants une assurance vie .cette assurance vie a changée de bénéficière dans l'année précédant sa mort comme il...

Je reviens vers vous suite à mon précédent propos. j'aurai tout essayé pour trouver une solution à l'amiable avec l'office du notaire mandaté par l'époux survivant qui "réclame" un droit à récompense. la...

Maman est décédée il y a 8 ans, elle a laissé l'usufruit à papa et la nue-propriété à ma demi-soeur d'un 1er lit de maman et moi-même. je vis dans la maison avec papa et m'en occupe depuis 2 ans et demi. je...

Le notaire à mis la maison au domaine de mon père décédé en 2013 ,sans concertation des héritiers en a t'il le droit cdt mme evrard...

J'ai été adoptée (adoption simple) par la femme de mon père. cette dernière n'a pas d'enfant mais des frères et soeurs vivants (avec ou sans enfant) et des neveux et nièces dont les parents sont décédés. j'ai lu que j'étais la...

Aujourd’hui je souhaite vendre une donation reçu en avancement d’hoirie avec licitation avec lever de l’alienation. les héritiers réservataires voulant toucher leur dû immédiatement sinon ils ne signe pas, mon notaire propose de...

Ma mère est décédée le 16 mars 2019. elle n'était pas mariée. nous sommes 3 héritiers, ses enfants. nous n'avons pas de notaire et pas de testament. nous n'avions plus aucun contact avec elle depuis 1994. la personne...

Je suis célibataire, jamais mariée, et j'ai rencontré un homme divorcé père de 3 enfants de son premier mariage. nous envisageons de nous marier tous les deux avec contrat (j'ai des biens, lui plus beaucoup de biens suite...

J' ai lancé un procédure en obligation alimentaire au nom de ma mère agée de 95 ans en aout 2018 ; elle a 4 enfants dont 1 décedé ; nous avons mis la maison en vente en sept 2017 ; notre mère est placée en ehpad depuis...

J aimerais faire un testament authentifique n ai aucun bien immobilier puis je aller voir juste un avoct...

Lorsdudecesdeleurpereilya4enfantsdont1mineur,quellesdemarchesengageesenpriorite,unnotaireest_ilobligatoiresicapitalinferieura700€...

Je vivais dans la maison dont mon compagnon était propriétaire, celui-ci est décédé au mois de novembre 2018, je n'hérite pas de la maison, les héritiers sont ses enfants. ceux-ci m'ont demandé de mettre les contrats...

Succession depuis le décès de mon père en janvier 2009, aujourd'hui je renonce à cette succession pour vice de forme (faux document notarié, demande arriéré de compte personnel de mon père toujours pas reçu, notaire mettant la...

Mon mari est décédé en janvier dernier, il est divorcé d'une première union, nous sommes mariés depuis 50ans. sa première épouse s'est remariée, et veuve de son second mari, elle touche la réversion de ce dernier...

Nous voulons vendre notre part d'indivision immobilière avec un tiers héritée de notre frère qui consiste en deux maisons louées avec un dispositif de robien. notre co-indivisaire ne souhaite ni vendre ni acheter notre part. comment sortir...

J'ai reçu un don manuel de ma mère pour participer à notre achat terrain + construction. j'ai gardé cet argent sur un compte quelques mois puis l'ai utilisé pour faire le virement à mon notaire pour l'achat du...

Nos parents ont une maison d'environ 200 000€ dans une petite ville de province, on est 3 enfants, dont 1 qui a coupé les ponts. de combien seront les droits de succession au décès des parents ? et quelles seront les parts ?...

Comment suspendre une execution provisoire. 1) je n'ai pas les moyens financiers d'y faire face 2) un des avocats de la partie adverse a déjà défendu mes intérêts dans le passé. de plus, ma belle fille qui était tout...

Ma fille a une dette immobilière qu.elle ne peut rembourser, à mon décès elle héritera d'une part de mon bien immobilier. les créanciers pourront ils s'approprier cette part...

Nous sommes mariés sur le régime de la communauté universelle avec intégralité,mon époux à une maladie incurable,avant de mourir il a clôturé son livret a qu il a fait transféré sur un compte courant ouvert à mon nom à la même...

Nous sommes mariés sur le régime de la communauté universelle avec intégralité,mon époux a une maladie incurable,je touche une retraite inférieure à 200€,pour que je ne sois pas dans une difficulté financière au moment de son décés...

Existe-t-il un moyen pour transformer un don manuel d'argent en don préciputaire (pour éviter le rapport en fonction de l'emploi fait de ces fonds) autrement que par une incorporation dans une donation partage ? une...

Nous sommes 3 en indivision! mon frère marginal vit sur le terrain ma soeur souhaite devenir propriétaire et moi je souhaite ne plus entendre parler de cet héritage empoisonné ma soeur me propose de lui céder ma part ok puis je des...

Mes parents ont fait donation partage pour leur bien leur maison. nous sommes disputez peux t'ils revenir en arrière et annuler leur donation partage. merci de me répondre...

Je suis pacsée depuis 2012, et nous sommes une famille recomposée avec chacun des enfants de notre côté. nous avons acheté un pavillon en commun à part égale, et nous souhaitons faire un testament hologramme en indiquant la mention...

Imaginons que le défunt, ait été veuf de sa première épouse après 30 ans de mariage, puis se soit remarié avec sa deuxième épouse et soit décédé après 10 ans de deuxième mariage. au total, il aura été marié : 30 + 10 = 40 ans. si sa...

Ma soeur et moi possédons dans l'indivision un terrain de 45 ares ,constructible depuis longtemps . nous l'avons hérité de nos parents qui le louaient à un agriculteur . a la mort de nos parents ,nous avons continué à...

Divorcée, je touche déjà la pension de réversion de mon 3eme mari ,mais puis-je toucher la pension de réversion de mon 2 éme mari qui vient de décéder ?...

Mon grand père décédé en 2007 a eu 5 enfants dont ma mère dont je suis l'unique héritier. m'étant rendu en france en 2017, cherchant à retrouver les membres de la famille, j'ai eu connaissance de l'héritage, par...