Une question en droit des successions ?

Je me suis occupée de mon oncle pendant 3 ans. maintenant qu'il soit décéder tout le monde veut s'occuper de tout alors que mme françois assistante sociale dans l'autonomie de la personne mon oncle a dit que...

Renonciation a succession non enregistrée au tgi en 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature que j’ai faîte chez notaire...

Je suis marié et nous vivons dans la maison que ma femme disposait avant mariage (second mariage pour nous deux) nous souhaiterions que cette maison deviennent un bien commun, et elle est prête à me vendre sa maison. contrairement...

Ma tante gravement malade m'a donné son véhicule le 15 aout, avec acte de vente a la clé, et elle est décédée le 17. lors de son enterrement, j'ai appris qu'elle payait encore un crédit sur ce véhicule, ai-je aussi...

J'ai récup un chèque des impôts au nom de ma mère aux impôts ils m'ont dit de l'encaisser a ma banque qu'il n'aurait pas de problème apparemment je ne sais pas s'ils vont me l'encaisser merci de...

Mon ex mari, d'origine espagnol et naturalisé français est retourné vivre à barcelone à sa retraite il avait rédigé un testament sur papier libre, legant à mes enfants et à moi même une petite somme d'argent. il m'en...

Mon père ayant fait une donation au dernier vivant à ma belle mère avant 2002, j'aimerais connaître quelles étaient les règles à cette époque et si elles sont toujours valables malgré les nouvelles lois sans qu'il y ait eu...

On a besoin d'un avocat qui comprend larabe parce que la personne concernée ne parle pas bien le francais / le pere a un appartement et aimerait avoir des informations concernant la succession ,ce que va prendre letat apres sa...

Ma soeur a tout tenté pour essayer de m'éloigner de ma mère dont j'étais très proche affectivement et physiquement. je suis en possession d'écrits originaux de ma maman me montrant son attachement. ma mère...

Je viens d'achete une maison j'ai pris le crédit seul donc la maison m'appartient en totalité mais j'ai une amie avec qui je vie depuis 10 ans et je voudrait quelle reste dans la maison ci je viens a décédé donc...

En allemagne. la banque me demande un prouve européenne d héritage suite au décès de mon époux alors que j' ai déjà envoyé un certificat d hérédité je voudrais savoir si ce certificat existe vraiment mon époux n avais pas de...

Qu est ce un prouve européenne d'héritage ?...

Qu est ce un prouve européenne d héritage...

Nous sommes 5 enfants en indivision;notre frère occupe la maison gratuitement depuis un an et demi et ne veux pas partir : un héritier seul peut-il le faire déménager ou bien devons nous être les 4 enfants à intervenir? sachant...

J ai une amie qui vient de perdre son mari. celui ci versait une pension alimentaire à son ex femme. quand est t il du versement de cette pension alimentaire à ce jour ? est ce que mon amie doit elle toujours s acquitter de cette...

Ma mère vient de décéder, nous sommes 3 enfants et un enfant qui vivait avec elle a convaincu ma mère de lui faire la donation de la maison : il a obtenu 6/8 ème, et mon 2ème frère et moi-même chacun 1/8ème. d'autre part il a...

Suite au décès de notre père , et après actes notarié, ma sœur ayant eu une donation de la totalité des biens , a pris en chargent toutes les dettes mais me doit a ce jours un montant qu elle a acceptes et signe chez le notaire...

Renonciation a succession non enregistrée au tgi depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite que chez notaire...

Mon père est décédé (après plusieurs mois d'hospitalisation. je souhaite consulter les relevés du compte joint dont il disposait avec ma belle mère (mariage séparation de bien). qq jours avant son décès il m'a montré la...

Aprés le divorce dans la période post communautaire & liquidation de communauté les comptes dressés par le notaire nommé , présentés aux deux parties mais la partie qui jouit provisoirement du bien immob réalisé par et pendant la...

Mes parents sont décédés tous les deux, vivant en france je me suis occupée de toute la succession française (vient d’être faite). ils avaient des biens en espagne, mes sœurs vivants là-bas n'effectuent pas les démarches...

- mon père et ma mère se sont marié a 50 ans. ils ont en commun un seul enfant uniquement. (moi) - ma mère a eu un garçon dans sa jeunesse dont le père n'est pas déclaré. (donc nous avons la même mère mais pas le même père). -...

Après un conflit important avec ma mère, je n'ai plus de contact depuis 4 ans et je n'en veux plus mais pour l'instant elle est bien portante mais cela peut aller vite, je souhaiterai éviter d'avoir à payer ses...

Mon père est décédé en decembre , nous laissant sa maison en heritage (nous sommes 5 enfants ) . il avait divorcé de ma mère en 1992 , et à l'epoque la maison etant saisie par la banque pour impayés mon pere , apres divorce a...

Fonctionnaire territorial à la retraite, remarié depuis 10 ans avec 2 enfants de 11 ans et 8 ans , leur existence entrerait-elle en compte dans le montant du calcul de la pension de réversion? une révision de cette loi imbécile et...

Ma s?ur était en concubinage depuis 9 ans avec un agent sncf. elle était d'ailleurs reconnu conjointe puisque la sncf lui avait attribué le droit de voyager gratuitement. ils se sont mariés en décembre 2017, après ces 9 ans de vie...

Mon compagnon depuis plus de 10 ans vient de décèdé il etait maire de notre commune, il est mort d un accident au cours de ses fonction. aujourd'hui je suis sans aucun droit ni vis à vis de sa mémoire et bien sur rien sur le patrimoine...

Je voudrais savoir si une femme français 82 années en curatelle, 4 fois veuve, avec trois fils qui ne le parlent pas, peut faire testament pour laisser en hèritage son appartement à mon ami.? mon ami est un marrocain sdf, sans...

En indivision avec ma fille j'avais loué l'appartement aujourd'hui libre l'appart est repris par ma fille je désirelui demander une indemnité d'occupation comment faire et la définir...

Mon frère herite de biens de notre mère par testament olographe, il décède avant liquidation du partage des biens. ses enfants refusant leur heritage, que devient ce testament. merci pour vos réponses...