Une question en droit des assurances ?

Suite a de multiple mail avec un compagnie d'assurance, elle me retourne toujours la même question sur le lien de causalité du a mon sinistre. je suis entré en collision avec un chevreuil avec mon véhicule sur une...

Jai eu un accident de voiture, on ma rentrer a larriere de la voiture. jai fait toutes les demarches necessaires au pres de mon assuance qui ma envoyer dans un garage pour que lexpert passe . lexpert est passer il en a decider que...

Ayant eu un problème avec un fournisseur peu scrupuleux, je risque de partir en liquidation judiciaire car ma protection juridique professionnelle n'a pas fait ce qu'elle devait faire. je devais passé en référé auprès du...

J aimerais savoir combien je dois payer d impot sur 210000 euros merci d'avance...

Il y a 2 semaines, j'ai eu un accident de couture lors d'un déplacement professionnel (je suis agent à domicile pourl'admr). Étant assurée au tiers twingo de 1996, achetée fin janvier pour 500€),mon assurance ne...

Le 28 décembre 2017, j'ai reçu par voie postale l'échéancier de ma complémentaire santé pour l'année 2018. mon contrat est par année civile. il me semble donc que l'échéancier envoyé est hors délai et que je...

En instance de divorce je paie un contrat d'assurance véhicule appartenant à mon futur ex mari. que puis-je faire pour me déssolidariser de ce contrat ?...

Mon véhicule a été vandalisé puis brulé, mon assurance me stipule qu'ils ne prennent pas en charge car leur expert, a simplement constaté la brulure du véhicule (le garagiste m'a afirmé qu'il n'avait meme pas...

J'ai souscrit une assurance habitation au mois de janvier 2018,je declare un sinistre le 25/05 et je reçois un courier de mon assurance le 04/06 pour me signifier la résiliation de mon assurance debut juillet avec comme motif résiliation...

Je touche actuellement une rente prévoyance en complément de salaire suite à une mise en invalidité. je viens d'être licencié, est ce que je suis obligÉ d'en informer l'assureur qui paye cette rente si je ne souhaite...

J'ai recu il y a 2 jours une lettre de la dtsp 92 (bureau central des contraventions) pour un defaut d'assurance le 10/11/2017 avec mon vehicule suite a un controle, dans la lettre on me dit que j'avais 5 jours pour...

Je viens d'apprendre que mon assurance a augmenté mon tarif et fait baisser mon bonus de prés de 40 % (j'étais à 54% et là je suis à 90%) !!! suite à un sinistre , sauf qu'on n'a jamais eu de sinistre , une fois...

Je suis en invalidité depuis 2013 en 2e catégories et mon assurances maison après avoir pris en charge pendant trois ans mes échéances ma demandé de voir leir médecin sui à estimer sue je n'étais pas en 2e catégories et ils...

Les mutuelles des architectes francais refusent de me conuire mes contrats pour un retard de paiement et à cause de mon redressement judiciaire ce défaut d'assurance à conduit l'ordre des architectes de me suspendre du tableau des...

Pour info, voici la description de l'accident : lors des épisodes neigeux de février 2018, j'ai eu un accident avec un véhicule abandonné en plein milieu de la route. c'était une rue en pente (à l’endroit de...

Je viens d avoir un récépissé pour ma carte de sejours valable pour le travail. ma femme aimerai m ajoute a sa mutuelle mais il faut avoir un numero de sécurité social . alors j aimerai que vous m aidiez en information . merci...

Mon véhicule était stationner dans mon parking sous-sol et entre la nuit du 12 au 13 avril ont ma dérober des pièces de mon véhicule . je suis bien couvert par mon assurances pour ce type de vol, l'expert est passé mais...

Bien qu ayant mes facultes mentales je suis sous curatelle renforcee ma mere m a leguee a son deces entre autre des assurances vie ma curatrice n a pas fait le necessaire pour toutes il y en avait beaucoup il me manque environ 100...

Je suis en arrêt maladie depuis plus de 3 mois la société qui m emploie à souscrit une assurance collective pour le maintien de salaire au delà de cette duree j ai fait signer et tamponner à mon médecin traitant les deux documents...

Je suis en arrêt maladie depuis plus de trois mois l entreprise qui m emploie à souscrit une assurance collective pour le maintien de salaire après cette periode pour la mise en place du dossier j ai fait signés et tamponner les 2...

Exemple: assurance obligatoire de la rc du syndicat de copro sous la contrainte de souscrire des garanties dommage au bâtiment. ces faits ne constituent-ils pas une tentative d'extorsion par contrainte morale ? qu'en est-il de l'entente...

Je suis gestionnaire sinistre pour une agence d'assurance et nous sommes confronté à une compagnie adverse qui refuse d'indemniser notre assuré dans son intégralité. en effet, notre assuré a subi des dommages dans son...

Je viens de lire sur internet un rapport de la "commission des clauses abusives" concernant les contrats d'habitation qui dit "renouvellement et mise a jour de cet écrit au moins tous les trois ans si les garanties ont été...

Mon fils a eu son scooter abîmé par une voiture qui reculait. l'auteur des faits lui a simplement remis son numéro de portable. lorsque je l'ai appelé il était d'accord pour nous fournir le garde boue du scooter qui...

Suite à une procédure la cour d appel de paris m à condamné à verser une somme énorme à la partie adverse pour cause troubles de voisinage mon avocat n à pas exploiter deux éléments qui aurait certainement changer le jugementen...

Comment peut-on contester un refus d'indulgence à une amende pour apposition de vignette d'assurance périmées?...

J’ai été victime d’un cambriolage il y a 4 mois, un premier expert est venu et aujourd’hui j’ai eu la visite de deux enquêteur engagé par l’assureur qui m’ont demandé la provenance des fonds des achats qu’elle soit étaient mes...

Mon frère est décédé de mort naturelle en juillet dernier, je suis son unique héritier. il avait souscrit peu de temps avant un contrat de location avec option d'achat pour un véhicule neuf auprès d'une société de leasing, de même...

Je cherche un expert judiciere ophtamologie...

Suite à une fuite sur une canalisation commune de l'immeuble, l'appartement que je loue a eu un dégât des eaux. toute les démarches ont été faites et le devis fait par l'une des assurance donne: ~1400€ que doit payer...