Une question en droit des assurances ?

Ma belle-mère s'était fait arnaquer de 58 000 euros sur la côte d'ivoire depuis le 06 août 2017 par envois successifs avec w-union et money gram et a gardé les récépissés. elle a vendu son appartement pour un...

Pour info, voici la description de l'accident : lors des épisodes neigeux de février 2018, j'ai eu un accident avec un véhicule abandonné en plein milieu de la route. c'était une rue en pente (à l’endroit de...

Je suis en arrêt maladie depuis plus de trois mois l entreprise qui m emploie à souscrit une assurance collective pour le maintien de salaire après cette periode pour la mise en place du dossier j ai fait signés et tamponner les 2...

Je suis logé par l'employeur au-dessus d'une école, à l'époque la mairie à refuser de me refaire le sol de l'appartement , j'ai décidé de poser un parquet flottant à mes frais , je viens d'avoir un...

Je viens de lire sur internet un rapport de la "commission des clauses abusives" concernant les contrats d'habitation qui dit "renouvellement et mise a jour de cet écrit au moins tous les trois ans si les garanties ont été...

Ayant eu un problème avec un fournisseur peu scrupuleux, je risque de partir en liquidation judiciaire car ma protection juridique professionnelle n'a pas fait ce qu'elle devait faire. je devais passé en référé auprès du...

J’ai été victime d’un cambriolage il y a 4 mois, un premier expert est venu et aujourd’hui j’ai eu la visite de deux enquêteur engagé par l’assureur qui m’ont demandé la provenance des fonds des achats qu’elle soit étaient mes...

J'ai été eu par la mutuelle neoliane qui c'est fait passé pour la banque postale dont je suis client depuis fort longtemps. cette mutuelle ma fait signé électroniquement un contrat ijh ( indemnité journalière ) alors que...

Nous avons résilier le bail de notre fille, le propriétaire ne nous a pas transmis l'état des lieux sortant ni même signé, il nous juste remis la caution moins les charges qui restaient à payer- de plus nous n'avons pas...

J aimerais savoir combien je dois payer d impot sur 210000 euros merci d'avance...

Il y a 2 semaines, j'ai eu un accident de couture lors d'un déplacement professionnel (je suis agent à domicile pourl'admr). Étant assurée au tiers twingo de 1996, achetée fin janvier pour 500€),mon assurance ne...

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Je viens de lire un article sur "la commission des clauses abusives" suivant: iii. – que la présentation matérielle des contrats d’assurance multirisques – habitation obéisse aux règles suivantes : 2° renouvellement et mise à jour...

En instance de divorce je paie un contrat d'assurance véhicule appartenant à mon futur ex mari. que puis-je faire pour me déssolidariser de ce contrat ?...

Mon véhicule a été vandalisé puis brulé, mon assurance me stipule qu'ils ne prennent pas en charge car leur expert, a simplement constaté la brulure du véhicule (le garagiste m'a afirmé qu'il n'avait meme pas...

Je suis actuellement en arrêt maladie suite a un infarctus survenu le 8 octobre 2023. mon employeur avait souscrit une prévoyance cadre chez swisslife ( en place avant mon embauche) . fin août 2023 il a souscrit une nouvelle...

Suite a un accident non responsable le 26/11/2016 je ne suis pas daccord avec le montant propose par l expert: achat du vehicule le 21/11/2016 31940 euros ;offre indemnisation 22000 euros du vehicule non cote le jour de l accident...

Les mutuelles des architectes francais refusent de me conuire mes contrats pour un retard de paiement et à cause de mon redressement judiciaire ce défaut d'assurance à conduit l'ordre des architectes de me suspendre du tableau des...

Maître, je viens de recevoir de ma mutuelle harmonie mutuelle ( 19/11/18) un courrier me réclamant 80 euros de trop perçu concernant des soins dentaires qui date d'avril 2014 soit plus de 4 années après. n'y a-t-il pas...

Je suis gestionnaire sinistre pour une agence d'assurance et nous sommes confronté à une compagnie adverse qui refuse d'indemniser notre assuré dans son intégralité. en effet, notre assuré a subi des dommages dans son...

Je viend de faire l'objet d'une suspension de permis de 6 mois (stup oui c'est mal). je sais que je dois le déclarer à mon assureur mais j'ai pas envie... je m'explique: j'ai deux véhicules dans 2...

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Mon fils a eu son scooter abîmé par une voiture qui reculait. l'auteur des faits lui a simplement remis son numéro de portable. lorsque je l'ai appelé il était d'accord pour nous fournir le garde boue du scooter qui...

Un litige m oppose avec mon assurance auto. en effet, j ai vendu un véhicule au mois de mars 2017, j ai donc envoyé mon certificat de cession à mon assurance, (à la préfecture aussi), et j ai assuré mon autre véhicule à la place...

Suite à une procédure la cour d appel de paris m à condamné à verser une somme énorme à la partie adverse pour cause troubles de voisinage mon avocat n à pas exploiter deux éléments qui aurait certainement changer le jugementen...

Comment peut-on contester un refus d'indulgence à une amende pour apposition de vignette d'assurance périmées?...

Gérant d'une sci, je dois refaire l'étanchéité de la couverture d'un bâtiment industriel. celui-ci est loué par une société qui l'exploite. des fuites d'eau sont apparues aux niveaux des plaques translucides sur les pans des toitures qui...

MaÎtre, je suis propriétaire d'une maison sur l'ile de terre de haut les saintes cette maison presque centenaire est située en bordure immédiate de mer a été construite en bois selon les règles de l'époque, a subi sans dommage...

Ma toiture a fait l'objet d'un sinistre site tempête. la déclaration auprès de mon assureur a été faite le 03 janvier 2018. depuis je n'ai jamais obtenu le moindre suivi par mon assurance sur la situation de mon...

Voilà mon frère s'est vu menacé qu'on s'en prenne à ses enfants et nos parents. on lui à donc raquetteé sa voiture, les raquetteurs lui ont dit d'attendre quelques jours et de déclarer sa voiture volée pour être...