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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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PrÊt offre postuler maintenant

Posée par Heinrich adami, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2466 vues

Demandez un prêt rapide et pratique pour payer vos factures et démarrer un nouveau projet financier au taux d’intérêt le plus bas de 2%. contactez-nous aujourd'hui par whatsap +2347010852818avec le montant du prêt requis. notre offre…

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Posée par Heinrich adami, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2495 vues

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Fraude compte bancaire

Posée par Délhia971, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2456 vues

Je me suis aperçue en consultant mon compte que je faisais l'objet d'une "reprise sur chèque". j'ai alors contacté ma banque qui me dit qu'un chèque a été déposé sur mon compte mais ce dernier a été déclaré…

Séparation et crédit immobilier non remboursé par l'ex conjoint

Posée par Krapa, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2393 vues

La situation est un peu complexe et j'essaye d'y voir clair. je rencontre mon avocat ce soir et je sollicite votre avis d'experts afin d'avoir plusieurs points de vue. voici la situation : ma femme a acheté un…

Caution prêt ex concubin

Posée par Nina, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2508 vues

Mon concubin de l époque avait un prêt. nous voulions qu il soit dans ma banque rachat de crédit car plus avantageux pour lui il fallait que je sois cautionnaire après plusieurs refus de ma part j' ai fini par accepter.quel…

Credit de consommation impaye depuis juillet 2015

Posée par ba, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2387 vues

J'ai un crédit consommation impayé depuis juillet 2015: date du 1er incident de paiement et je n'ai jamais recu de titre éxécutoire dans les 2ans suivant cette date ni d'action en justice, seulement une mise en…

Droit du coemprunteur

Posée par Ali, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2231 vues

Nous sommes mariés sans contrat. nous sommes deja propriétaire d'une maison. je possède un terrain payé par mon père. nous avons décidé d'y faire construire une maison pour notre retraite. nous avons fait un prêt a la…

Information sur délais de prescription ou autres

Posée par Nicolasb7922, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2296 vues

Voilà depuis le début 2016 j’enchaîne les impayé sur mes crédits. j’ai pu faire un dernier règlement le 23/01/2017. depuis je n’ai rien réglé d’autre. la déchéance dès crédit a été prononcé le 07/03/2017. aujourd’hui et le…

Contestation d'injonction de payer

Posée par anti escrocs, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2286 vues

J'ai reçu dans ma boite aux lettres un courrier d'huissier m'informant qu'il avait à mon encontre une injonction de payer que mon ancienne banque qui ma escroquer en en ne créditant des sommes que je leur est…

Contestation d'injonction de payer

Posée par anti escrocs, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

J'ai reçu dans ma boite aux lettres un courrier d'huissier m'informant qu'il avait à mon encontre une injonction de payer que mon ancienne banque qui ma escroquer en en ne créditant des sommes que je leur est…

Report de credit

Posée par Clem, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2454 vues

Actuellement mon epouse est en conge de maladie longue duree et en demi salaire suite cette perte j’ai des difficultés a honorer mes mensualités de credit immobillier sachant que l’assurance de celui ci a arrete les indemnisations…

Que faire?

Posée par franck, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2435 vues

Voila mon soucis,ma banque professionnel crédit agricole monclar de quercy dans le 82 c'est permis sans mon autorisation de changer le prélèvement mensuel de ma complémentaire santé obligatoire,par le numéro de compte de ma banque…

Compte cantonné suite à double saisie

Posée par cecgeo, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2378 vues

Mon compte pro a fait l'objet de deux saisies successives le même jour de la part du même créancier ; la première saisie a entrainé le cantonnement de l'ensemble des fonds disponibles sur mon compte, la seconde a été donc…

Créditation par erreur de la banque en ma faveur

Posée par PIERRETTE, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2282 vues

Bjr je suis en rdc, en date du 22/3/2014 ma banque a crédité par erreur mon compte d'une somme importante sans se rendre compte dpuis plus de 5 ans, moi non plus d'ailleurs,, en 2018 au mois de semptembre le 6,j,'ai…

Créditation par erreur de la banque en ma faveur

Posée par PIERRETTE, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2514 vues

En date du 22/3/2014 ma banque a crédité mon compte d'une somme importante, depuis lors elle ne s'en était pas aperçu, ni moi non plus, j"en ai effectué le retrait recemment le 6/11/2018, puis je suis allée signalé à la banque, celle ci…

Prescription biennale déchéance du terme prêt immobilier

Posée par François, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2569 vues

Je voudrais savoir si dans le cas où la banque n'a pas notifié la déchéance du terme après 2ans du premier incident de paiement de l'emprunteur,dans ce cas y a t- il toujours prescription voir même forclusion , puisque le crédit…

Responsabilité du banquier

Posée par Passa, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2715 vues

La responsabilité du banquier dans la garde d'action?…

Prescription de découvert bancaire

Posée par Mel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2395 vues

J ai reçu aujourd'hui un courrier simple d huissier qui me demande de recouvrir à un découvert bancaire d un compte que j ai abandonné en 2015. comment savoir si il existe un titre exécutoire ? et est-il bien cela qu il faut…

Mon ex refuse de payer les crédit contracter quand nous étions passer

Posée par Benfado, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

J ai un problème avec mon ex compagne avec qui je suis séparer depuis 2 ans . nous avons contracter des crédits ensemble mais depuis notre séparation elle ne paye plus rien et refuse de prendre en charge sa part.  nous avons vendu…

Saisie d attribution

Posée par Mel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2746 vues

J ai eu un saisie d attribution (créancier rsi) sur mon compte bancaire personelle j étais informé par ma banque j avais sur le compte un somme de 1109€ on ma saisie la moitié on me laissant le reste en soit disant des sommes…

Comment récupérer l argent que mon ex me doit

Posée par Lumie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2694 vues

J ai racheter la part du crédit de mon ex car elle ne paie plus elle est en plan de surendetement . quelle est la procédure à effectué? sachant que le montant est de moin de 10000euros . ou dois je effectué les démarches ai je…

Relance credirec suite au décès de mon père

Posée par AKA, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2439 vues

Mon père est décédé en juillet 2018, suite a son décès, et comme je connait son passé j'ai immédiatement fait un refus de succession au tribunal de grande instance du man. je ne suis pas passé par un notaire. son ex conjointe…

Commission de surendettement mesures imposées

Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2733 vues

J'ai fait l'objet d'une décision de la commission de surendettement à titre définitive concernant des mesures imposées et ils le demandent de vendre mon habitation principale pour payer un créancier sans lien avec ma…

Finance sci via prêt relais

Posée par Nubuck, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2830 vues

Actuellement j ai ma maison principal en vente , nous souhaitons faire l acquisition d un immeuble comprenant un logement et un local commercial en sachant que le logement deviendra notre résidence principale. nous souhaitons faire…

Non respect loi murcef

Posée par Ronnyz, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2743 vues

Suite a un chq du vétérinaire déposé trop tôt par ce dernier ( malgré la date indiqué dessus) , ma banque a rejeté le chq sans me contacter ( ni appel, ni mail, ni courrier) . j ai régularisé la situation dés que mon vétérinaire m…

Huissier de justice réclame une dette 11 ans plus tard

Posée par Averti17, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2699 vues

J'ai reçu un courrier d'un cabinet d' huissier de justice qui me reclare plus de 6000€ pour un crédit à la consommation qui date de 2007. aucune relances depuis cette date là ne m'a été envoyée il y avait joint…

Aide pour debloquage d un perp

Posée par lyly, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2467 vues

J ai ouvert un perp en 2005.... qui mon vendu comme une assurance vie!!!!! quand j ai voulu débloqué les fond pas possible...il mon dit qu' il y avais des condition, je rentre dans une condition fin de droit de chômage, il…

Droits et devoirs des huissiers.

Posée par AurelHas, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2904 vues

J'ai besoin d'aide. j'ai fait l'erreur il y a quelques années de contracter des crédits au nom de mon époux gendarme lors de ses déplacements, pour payer mon ex-compagnon qui me faisait du chantage. nous avons…

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