Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Huissier saisie vente

Posée par cha06, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2556 vues

Il y a plus de 10 ans j'ai eu un découvert par une banque nous n'avais pas limité le montant du découvert ce qui a fait que je me suis retrouvé avec une dette et une clôture de compte. aujourd'hui j'ai un…

Interdiction d'émettre des chèques

Posée par maelia, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2448 vues

Ma société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire dont le jugement a été prononcé le 18/01. un chèque destiné à un fournisseur (fait à l'avance avec échéances précises car les fournisseurs livrent la marchandise…

Échéances mensuelles crédit immobilier baissées par ma banque

Posée par Yayafly5, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2609 vues

Je suis à la caisse d'épargne île de france/nord et en 2017 j'ai renégocié mon taux pour mon crédit immobilier (j'ai acheté ma maison en 2007 pour un crédit de 30 ans)en renegociant mon taux à 1,64% en 2017…

Demande de defichage

Posée par moironnaise, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2539 vues

En 2016, le lcl cedé ma dette de 1500 euros à hoist fianances est ce que je peux demander le de fichage car vu que hoist a racheté la dette , je ne doit donc plus rien au lcl mais à hoist fiances ?…

Ne sait pas sur combien de jours

Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2404 vues

J'aimerais savoir sur combien de jours (360 ou 365) ont été calculés les intérêts de mon prêt. le montant du prêt est de 61755.10 ? durée du prêt 15 ans date de l offre de prêt le 15 octobre 2002 commencement du remboursement le 15…

Intrusion dans la vie privée

Posée par Outap, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2429 vues

Je ne vois plus mes parents depuis 10 ans afin de protéger ma femme, moi même et mes enfants de leurs emprise malsaine. j'ai accompagné mon fils ( il avait 18 ans et un jour)dans notre agence bancaire afin d'effectuer des…

Crédit auto en commun

Posée par Émilie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2450 vues

Séparée depuis plus d'un an nous avions contracté un credit auto ensemble monsieur à gardé le véhicule mais n'a pas mis le crédit à son nom suite à la vente de notre maison le compte va être fermé mais monsieur veut que…

Saisie-attribution sur compte bancaire

Posée par Bepce, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2781 vues

Si je reconnais la dette qui est imputer sur mon compte suite à des arriérés de loyers puis-je demander des délais au juge quand la somme bloquer est quand même très importante et suis-je obligé de passer par un huissier ou un avocat pour…

Blocage de mon compte par un huissier

Posée par Philou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2584 vues

Suite à des difficultés financières , je n'ai pu honorer les remboursements mensuels, après plusieurs relance d'un huissier, j'ai proposé à l' huissier de lui verser 200€ en décembre 2018 puis 100€/ mois pour…

Perte de chèque + frais en conséquences de cette perte

Posée par Hugolaw69, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2368 vues

Je vous écris suite à un contentieux avec ma banque caisse d’épargne en effet j’ai déposé un chèque il y’a un mois de cela mais celui-ci a été perdu. la banque est responsable de cette perte ? cependant il y’a eu une semaine…

Interdit bancaire que je souhaite régulariser

Posée par luminus, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2483 vues

J’ai encore une dette auprès de lcl que je souhaiterai régler. j’ai en effet laissé un compte dans le rouge avant de partir aux etats-unies et je suis désormais de retour en france. souhaitant ouvrir un compte bancaire, j’ai…

Saisie bancaire

Posée par Kenz, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2569 vues

Suite à une saisie infructueuse mon solde étant de 350 euros , j'ai constaté qu' un huissier pouvait revenir sous 48h et dans ce cas il aurait le droit de tout saisir. quand est-il exactement, car dans ce cas cela nous…

Notification de cession par sté recouvrement

Posée par kenny, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2228 vues

Suite à divorce je n'ai pas pu rembourser un credit revolving souscrit le 28/02/1990 l'établissement a cédé le 6/11/2018 la dette à un cabinet de recouvrement qui me réclame 14 574,64 euros sans détail particulier. y a t…

Co empruntrice sur un bien que je n'ai pas quels sont mes recours

Posée par Melduf02, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2459 vues

Je suis co empruntrice d'un crédit auto fait avec mon ex petit ami. il reste 3 ans a payer. le credit est prélevé sur son compte, la carte grise et la facture sont à son nom. nous nous sommes séparé en novembre 2017, il…

Prêt immobilier

Posée par jacques, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2548 vues

Maître en 1999 je déposais un dossier de surendettement qui fut accepté un échéancier ma était proposé sur 240 mois celui ci se termine en milieu d"année en respectant bien les prelevements .un deuxième prêt a 0% devait être…

Recours recouvrement abusif

Posée par carli, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2769 vues

Maître, malgré des retards de paiements dans le remboursement de mon crédit à la consommation et des menaces de fichage (ficp), j'ai pu régler la somme due ( 5 mois de retard) afin de retrouver le rythme d'échéancier contractualisé…

Aah et apl peuvent elles êtres saisies en partie par les banques..

Posée par Philmarc69, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2296 vues

Voilà. je dois actuellement des frais de rejets bancaires importants, et des remboursements banque de france (fiché et interdit bancaire) pour des anciennes créances ex cetelem, finorga,.. ,.. je perçois l'aah depuis des…

Saisi attribution

Posée par M. SIMPLE, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2496 vues

J'ai fait l'objet d'une saisi attribution sur mon compte, la banque a bloqué entierement la somme figurant au crédit de mon compte alors que le montant pour lequel on m'a saisi est moindre que la somme que…

Prêt immobilier

Posée par jacques, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2773 vues

En 1999 je dépose un dossier de surendettement qui et accepter .3 échéanciers me sont proposé pour 3 prêts différents sur 240 mois qui bientôt vont se terminer. un quatrième prêt a 0% de 10420 € dont je devais régler l"intégralité…

Dette du 1/8/1990

Posée par Kitou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2492 vues

À ce jour une société de recouvrement amiable me réclame 9397,13? pour une dette datant du 1/8/1990 . j'ai reçu une lettre simple ou ils me disent qu'ils m'ont envoyé un premier courrier le 5/10/2018 je ne lai jamais reçu. puis ils m'ont…

Decouvert depuis plus d'1 an

Posée par mazoury17, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

Ma banque a laissé mon compte ouvert avec un découvert depuis octobre 2017, malgré mes courriers pour le transférer au service contentieux et une demande d’échelonnement de la dette. les intérêts ont explosés ont ils le droit de le…

Séparation après un crédit contracté par le mari

Posée par val, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2393 vues

Je me suis mariée sous la communauté, mon mari c est porté caution pour sa fille qui a fait un crédit étudiant, il m a fait signe un document bancaire comme quoi je reconnais être d accord! je vais me séparer de lui ! a la suite de…

Crédit revolving

Posée par La taupe, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2540 vues

J'ai contacté un crédit en 2011 et un an plus tard je n'ai pas pu honorer les mensualités.le 03 01 2019 je reçois une lettre d'un huissier concernant cette dette .dois -je payer ou le délai de prescription est passé…

Comment récupérer l argent que mon ex me doit

Posée par Lumie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Suite à la vente à perte de notre appartement j ai décidé de racheter la part de mon ex qui ne payait plus car il a un plan de surendetement . lors de la vente il a été définit ce que chacun devait chez le notaire . aujourd hui…

Prêt à un client en difficulté

Posée par Hm, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2297 vues

Moi et mon conjoint nous souhaitons faire un prêt pour acquérir notre future maison. mon conjoint a eut par le passé des gros soucis financiers et à donc été "fiché " à la banque. en fait le conseiller nous a dit qu in était un…

Surendettement en france et droit d'ouvrir un compte en angleterre ?

Posée par Karichou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2410 vues

Je m'expatrie bientôt en angleterre pour travailler et je vais devoir ouvrir un compte sur place. le souci que j'ai c'est que je suis co titulaire de mon ex compagnon pour une commission de surendettement, donc…

Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.