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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recherche avocats postulant, tgi nantes

Posée par MrLeV, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5378 vues

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de nantes. 16 assignations (16 défendeurs différents), avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation…

Recherche avocats postulant, tgi nice

Posée par MrLeV, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5385 vues

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de de nice. 1 assignation, avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation. avocats inscrits aussi aux…

Recherche avocats postulant, tgi marseille

Posée par MrLeV, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5382 vues

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de de marseille. 1 assignation, avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation. avocats inscrits aussi…

Erreur montant intérêts pel 10 ans?

Posée par lindada, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4552 vues

J'ai ouvert un pel en 2005. la date d echeance du contrat etait en 2015. en fin d 'année 2015 je reçois mon relevé de compte pel. il y a 2 lignes : le détail rémunération au 31 /12. et le montant des intérêts crédité pour…

Frais bancaire superieure a la loi.

Posée par jeremserveur, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4951 vues

Je vien ici car ma banque me preleve ce mois ci un montant asser conssequant pour cause de cheque sans provision. malheureusement c est un cheque que j avais completement oublier de regulariser. le soucie n etant pas la car la…

Mon mari vide le compte joint et s'en ouvre un autre

Posée par Poulette ambre, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5612 vues

Mon mari souhaite ne rien me laisser comme argent, il a fait passer mon chéquier en vol, je me suis retrouvée avec des factures impayés (chèque de cantine, d'hôpital...) il aurais bloqué ma carte, sur notre compte joint, je ne…

Acte exécutoire?

Posée par marie, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4995 vues

Je voudrais avoir un rensignement j ai dossier chez un huissier dont un etait dur titré et qui est depuis avril a etait soldé celui la sur les décompte il est était bien mentionné frais pour requête en injonction de payer instance…

Quel recours pour une caution ? je suis sur bordeaux

Posée par thierry, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4921 vues

Je me suis porté caution avec mon épouse pour notre fils et pour un prêt étudiant. je payais par virement sur le compte de mon fils le dit crédit. suite à une demande de divorce mon épouse et mon fils se sont ligués contre moi…

Location de la maison à un des deux conjoints après séparation

Posée par DLG49, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6538 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison. valeur 230k€. l'emprunt restant est de 110k€. nous sommes en cours de séparation. l'emprunt est à nos deux noms. pas de sci. peut-on rester propriétaire.et pour ma part rester…

Apport restituable à l'affectant hypothécaire

Posée par chris, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5538 vues

L'apport de "l'affectant hypothécaire" par l'un des 2 conjoints ayant contracté un emprunt immobilier, est-il (en cas de divorce de ces conjoints),.. (et si aucun incident de paiement n'a eu lieu lors des…

Rachat de crédit

Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6515 vues

Je voudrais faire un rachat de crédit personnel mais les banques refusent du fait que je suis en procédure de divorce. les 2 crédits sont à mon nom seul et je veux faire ce crédit seul. je suis séparé depuis 4 ans avec une onc qui…

Comment se disjoindre d'un compte titre

Posée par Salamandre, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5538 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre. dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal dans deux ans. j'ai voulu me disjoindre du compte cheque joint en septembre mais je n'ai pas pu car il est lié à…

Saisie-attribution

Posée par valbuf, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5878 vues

Je viens d'avoir une saisie attribution sur mes compte bancaires (ccp et livret a) . mon conjoint étant militaire , nous sommes en outre mer pour 3 ans, de ce fait les prestations familiales lui sont versés sur son salaire…

Déchéance clause abusive ?

Posée par LISA03, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4926 vues

Comme tout le monde ...tant qu'il y a de l'argent sur le compte tout va bien mais quand y en a plus ... une autorisation de découvert nous a été octroyé, à ce jour nous n'avons quasiment plus de revenu et pas la…

Remboursement crédit révolving

Posée par anne, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6524 vues

J'ai contracté un crédit révolving en 2008 suite à une période de chomage, je n'ai pas pu l'honorer, le tribunal m'a condamné à payer la somme de 307.36 en 2012 en rejettant les autres frais, a ce jour en 2016, une société d'huissier la…

Compte joint divorce

Posée par virgi, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6520 vues

En procedure de divorce, mon ex epoux travaille au lcl. je m aperçois que ce compte "joint" est à mon seul nom mon seul salaire a toujours été versé dessus. juridiquement est ce vraiment un compte joint ? merci merci de vos…

Menace societe de recouvrement

Posée par Loulou, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6014 vues

En 2007 , j ai effectué un dossier de surendettement qui a été recevable dont une dette de 1573€ à finaref , j ai eu un rejet de prélèvement en juillet ou août 2010 , mon plan de restructuration s étant terminé en fin 2012…

La banque a t'elle le droit de me mettre des frais

Posée par nanou14, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5075 vues

Je viens vous poser la question j'ai révoqué plusieurs autorisation de prélèvement sur mon compte bancaire, et je constate que ma banque les règles en me mettant des frais, ce qui fais que chaque fin de mois je me retrouve…

Désolidarisation de crédit conso

Posée par Audrey C, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6547 vues

J'ai demandé à mon organisme de crédit de me désolidariser du prêt conso que j'ai encore en commun avec mon ex mari, et ils m'ont juste dit que non, ça n'était pas possible! j'ai pourtant un jugement de…

Cautionnement sans consentement du conjoint

Posée par Alice, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5527 vues

Un cautionnement de l'emprunt bancaire donné sans consentement du conjoint marié sans contrat de mariage, est-t-il valable?…

Disjonction de compte-joint

Posée par frandiv75, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5578 vues

Quelle est la différence entre la disjonction et la clôture de compte-joint? la disjonction dispense-t-elle d' une clôture de compte? si j'effectue une disjonction, devrais-je payer les dettes de mon ex-conjoint? et…

Frais de banque après avoir cloturer le compte

Posée par Michèle, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5003 vues

J'ai cloturé mon compte au crédit lyonnais en début d'année. a plusieurs reprises, j'ai reçu un relevé de refus de prélèvement avec les frais occasionnés. j'ai appelé la banque qui m'a dit qu'un…

Séparation

Posée par turi, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5820 vues

Ma banque a t-elle besoin l'accord de mon ex pour le désolidariser ..car elle ne paye plus le crédit j'assume seul le prêt sur sa totalité a t-il le droit de me demander une indemnité d'occupation même s'il ne…

Rachat de crédit ex et nouvelle conjointe

Posée par matcarp, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6519 vues

Maître, pouvez-vous me dire qu'elle solution entre désolidariser mon ex-conjointe et le rachat de part du crédit avec m'a nouvelle conjointe et plus intéressent. quelle est la meilleurs solutions sachant que mon…

Credit à la consommation

Posée par lolote, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5432 vues

Je suis convoquer devant le tribunal pour une conciliation concernant un credit à la consommation que j'ai contracté de 2002. ma question est : ont ils le droit de me réclamer cette dette, que dit l'article l111-52 du…

Caution mutuelle divirce

Posée par karalex, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5386 vues

Mon ex conjointe vient de regler la somme de 44888 € signifier par le tribunal de gi sur un bien immobilier dont nous étions solidaire a la banque. sur l acte notarié, l etat liquidatif,indique que je devais rembourser ce prêt que…

Dossier de surendettement suite à séparation

Posée par GaranceM, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5507 vues

Mon compagnon avait un dossier de surendettement avec son ex, parce qu'elle avait contracté beaucoup de crédits pendant leur relation. ils n'étaient ni pacsé, ni marié. par solidarité, il a accepté la décision du juge…

Reconnaissance de dette

Posée par fafa, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5767 vues

J'ai prêté de l'argent à une personne qui m'a fais une reconnaissance de dette. par contre, j'ai prêté de l'argent en faisant deux emprunts en banque. aujourd'hui je n'ai plus d'emploi et…

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