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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Soucis avec ma banque qui dérive bdf

Posée par Aurorelionne, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Voilà la lettre pour le dossier déposé bdf en février : il y a 5 ans nous avons contracter un crédit maison au crédit agricole qui nous l’a accorder en comptant ma caf et meme en dehors du fait que nous étions au-delà des limites…

Chèque déclaré volé après avoir été crédité

Posée par Mbeau, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Je voulais rendre service à une amie qui voulait vendre sa voiture en passant par le bon coin. elle a par l'intermédiaire de ce site transmis mes coordonnées pour que l'acheteur libelle le chèque à mon nom. a réception du…

Liquidation judiciaire/ficp

Posée par Pitchoune, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2280 vues

Suite à une lj que nous avaons eu en septembre 2018. un créancier bancaire nous réclame 2 ans après la somme et si nous remboursons pas nous fiche dans 30 jours malgres qu ol a été déclaré dans notre créance. a e il le droit? merci…

Prêt

Posée par jean, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Si vous avez besoin d'un prêt d'argent d'une structure sérieuse et loyale, nous pouvons vous emprunter de 5 000 euros à 100 000 euros.  si vous êtes intéressé, contactez-nous par mail : dorisesanshez@gmail.com pour plus…

Possible litige l.o.a avec volkswagen

Posée par Fab, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2436 vues

Mon histoire est un peu longue à expliquer. j'ai commencé une location avec option d'achat avec volkswagen en 2018. ayant perdu mon travail cette année ( en avril pour être exact ) et n'ayant plus les moyens…

Mise en demeure

Posée par Chris, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2439 vues

J’ai fait un crédit immobilier avec mon ex mari en 2012 pieu l’achat d’une maison. j’ai divorcer en 2014 , on vendu la maison , et j’ai rembourser ma part à la caisse d’épargne grâce à un crédit fait au crédit mutuel afin de solder…

Fichage fcc suite erreur de la banque

Posée par ninie, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2265 vues

Ma banque a encaissé un chèque périmé, ce qui m'a mis en interdit bancaire. ils n'ont toujours pas régularisé leur erreur. que puis-je faire ?…

Compte co-titulaire ou/et caisse d'epargne

Posée par PARIS, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2202 vues

Madame, monsieur, depuis quelques temps, ma mère me sollicite pour être co-titulaire de son compte individuel. nous nous sommes présentées à son agence pour effectuer les démarches. j'ai toute de suite senti qu'il était…

Modification d'un échéancier

Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2265 vues

Je viens de rembourser mon crédit immobilier (10 ans soit 120 mensualités) sans aucun incident de paiement. je viens d'apprendre que je dois encore 260,50 euros le mois prochain - très surpris on me signale que cela est…

Ntitulé compte joint : ou/et

Posée par Paris, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2202 vues

Ma maman et moi, nous avons demandé d'être co-titulaire de son compte individuel,. a aucun moment de nos échanges, nous avons stipulé d'être co-titulaire en indivis, bien au contraire ! je lui ai demandé en intitulė…

Clôture compte bancaire enfant mineur

Posée par Sara, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Cela fait des mois que je demande la clôture du compte bancaire de ma fille âgée de 15 ans mais la banque refuse de le faire. j'ai ouvert le compte juste après le décès de son papa il y a 4 ans. sauf que depuis c'est un…

Comptes mineur

Posée par p75, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2265 vues

A l'âge de 17 ans et quelques mois, mon pel et mon livret jeune ont été clôturés avec ma signature (consentement vicié). les sommes de ces derniers ont été rediriges vers un compte qui ne m'appartient pas, dont je ne…

Desolidarisation d’un crédit consommation couple marié

Posée par Nawnaw, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2265 vues

Un crédit renouvelable a été souscrit en 1987 pour un montant de 3000 euros où je suis co emprunteur et à l’époque je n’avais aucun revenu. je suis salariée depuis 2001. mon conjoint n’a cessé de demander l’augmentation du plafond…

Chèque du compte commun postdaté puis encaissé après le décès

Posée par Naolie, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Mon conjoint (union libre) a émis un chèque pour rembourser des dettes qui le concernaient depuis le compte commun. il aurait étalé le paiement sur 4 mois en postdatant chaque chèque. hors il est décédé après l'encaissement du…

Crédit vendeur avec caution et liquidation

Posée par Seb, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

Je suis gérant non salariée de ma sarl et actuellement en redressement judiciaire. dans l'hypothèse d'une liquidation qu'advient-il du passif et du crédit vendeur ? que devrais-je payer sur mes fonds propres ? merci…

Ick finance

Posée par tequila, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Ick finances est-il un organisme de crédit fiable, merci, cordialement jean-paul chauvin…

Responsabilité de la banque

Posée par Lidwine, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

La banque postale m'a refusé l'envoi de chéquier et carte bancaire, car j'étais sous curatelle simple. impossibilité de retirer de l'argent et de partir en vacance.s.pendant huit mois. préjudice moral et de…

Pel et prime d'état

Posée par Gene, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2265 vues

La banque postale me refuse un prêt conso de 5000eu pour pouvoir toucher la prime d'état. le taux d'usure des prêt immobilier et non prêt conso est pris en compte. en a t'elle le droit ? quels sont mes recours ?…

Clôture de compte pour absence de concours

Posée par Dounia, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2199 vues

Sa fait 20 ans que je suis dans cette banque et maintenant il veule me clôturer mon compte pour absence de concours je ne comprends pas j'a environ 2000€ par rmoi ki rentre je paye beaucoup agios et assurance carte option…

Recouvrement judiciaire de créances

Posée par Coco59, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Suite à la condamnation par le tribunal d'instance de ma juridiction à une saisie sur salaire portant sur plusieurs organismes dont le lcl qui a commencé en 2013 et se poursuit toujours , je reçois depuis plus de 2 mois des…

Plafond cb

Posée par Francis, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Dans le cadre d'un dossier de surendettement j'ai une carte m'autorisant 310 euros de retrait par semaine et 1500 euros de paiement carte /mois. je suis actuellement gêné, et la banque peine à me trouver une…

Chèque non crédité et déposé le 10 août

Posée par Cb, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

N’arrivant pas à saisir mon rib sur une de mes banques, au lieu de faire un virement j’ai déposé un chèque dans les locaux de ma deuxième banque le 10 août 2020 le chèque n’est toujours pas crédité sur mon compte alors qu’il à bien…

Dette datant de 1995

Posée par marie, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2511 vues

On me réclame une dette de 850 e pour une dette de plus de 20 ans. je ne sais pas si je dois donner suite car j'ai été interdit bancaire pendant 10 ans.la société axa fait tourner le dossier chez divers huissiers.j'ai été…

Saisie vente

Posée par ANNE, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2341 vues

Mon creancier refuse un echeancier que puis je faire…

Saisie vente

Posée par ANNE, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2345 vues

Mon creancier refuse un echeancier que puis je faire…

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