Une question en droit pénal ?

Est e que le jap peut envoyé un contrôle au domicile en cas d interdiction de mise en contact?...

J'aurait une question j'ai était condamner a 1 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis et j'ai eu aussi un cassier judiciaire pour récidiviste sncf en octobre 2016,je voudrai savoir si il s'efface au...

Mon cousin a était condamner pour plusieurs délits et à en tout pris 3 ans ( 16 mois , 12 mois , 6 mois , 2 mois ) , l avocate a fait une demande de confusion de peine, il va bientôt passer au tribunal, il a déjà fais 2 ans de...

J'ai été victime de « viol commis sur une mineure de moins de 15 ans » par ma génitrice ainsi que son amant. l'audience s'est déroulé en mai dernier, mais ma génitrice a fais appel du coup en avril 2019 une nouvelle...

Quel est la peine encouru pour un braquage à main armé en bande organisée. avec ou sans blessés...

Alors voilà j’ai fait une demande d’effacement du taj pour avoir la cart professionnel j’ai fait une demande d’autorisation au cnap elle a était refuser pour des fait que j’ai commis j’ai fait de la détention j’ai eu plusieurs...

Je vous contacte pour mon petit frère (17ans) il a été victime d'une agression dans la rue avec arme, nous avons porté plainte. par la suite l'agresseur a dévoilé une vidéo sur instagram où on vois le visage de mon petit...

Comment doit je m'y prendre pour déposer une plainte au tribunal européen contre la justice française via la loi europeene disant qu'on doit etre jugé dans un temps raisonnable ?...

Mon mari part 7 mois dans l'année en camping car, il s'est inscrit à pôle emploi suite à une rupture conventionnelle et il s'est inscrit en auto entrepreuneur pour éviter les contrôles de recherche d'emploi ...que peut il lui arriver ?...

J'ai vraiment besoin de votre aide mon mari à était incarcéré le 18 octobre 2018 suite au jugement pour violences conjugales donc suite a cette interdiction depuis le 18 octobre 2018 son incarcération je n'est aucune...

Je voudrais savoir si une personne étant employé depuis de nombreuse années dans là meme entreprise au moment de sont arrestation et incarcération lui pouvais être un élément favorable le jour de sont jugement et pris en compte au...

Je m'appelle théo j'ai 21 je viens sure se forum car je suis inquiet de se qui peut m'arriver par la suite. il y a 1 jour de ça je me suis accidenté seule avec ma 50cc donc titulaire d'un pas d'autres...

Je viens vers vous car mon père a été jugé dans un premier temps il y a deux mois puis sera à nouveau rejugé en appel au cours du mois d'avril. lors du jugement de premier degré, il a été immédiatement incarcéré avec...

Voilà étant convoqué par le commissariat suite à quatre plaintes pour vol et utilisation de chèque je voulais savoir la peine encourue sachant que j’ai un casier vierge je ne suis pas connu du tout des services de police c’est la...

Mon père pourrait bénéficier très prochainement d’une remise en liberté. par ailleurs, lors du jugement de première instance, il a également écopé d’une interdiction d’entrer en contact avec moi pendant deux ans. par ailleurs...

Maître ' de penser de vouloir faire et au dernier moment ne rien faire est-ce possible d'être condamné pour ça après une écoute téléphonique de penser faire et ne rien faire je ne pense pas que ceci soit un délit dans...

Mon compagnon est sorti en novembre avec le pce puis a été de nouveau condamné a 18 mois ferme avec mandat de depot le 29 janvier pour une ancienne affaire. sa spip a fait une demande d'amenagement de peine car il ete en...

Mon conjoint a une peine de 11 mois. il a déjà effectuer de la prison. il a été en garde en vue en septembre 2018 par rapport à cela où il a pu demander un amenagement de peine etant donné qu'il fait de l'interim et...

J’ai un emprisonnement délictuel de 2 mois et ma copine 1 mois pour violence en réunion et vol en réunion qu’est ce que sa veut dire...

Je viens d'avoir information par mail de mon ex conjoint du jugement rendu par le jaf pour les modalités de garde et de pension alimentaire. il est précisé que ce jugement est exécutoire par provision et il est contradictoire. ma...

Le 070916, je suis tombée sur un plot à l'entrée de l'immeuble, le bailleur ne veut pas reconnaitre sa faute, l'assistance juridique de mon assurance, désire ouvrir une procèdure au ti de versailles, si je perds , je suis en...

Lors d’une mise à l’epreuve, n’ayant pas rencontré le juge d’application des peines, est il possible de voyager dans un département d’outre mer, notamment la martinique, sans justificatif ou demande au préalable? merci de vos...

Je suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6...

J'ai rajouté un deuxième prénom sur mon permis de conduire. après une supression de permis pour perte de point j'ai repassé mon code. aujoud'hui je dois donc refaire mon permis et on me demande un acte de naissance sur lequel bien sur ne...

J’ ai une plainte qui a était déposé contre moi pour une histoire d’abus de confiance par mon ancien travail depuis le 9 janvier. j’ai eu une convocation au commissariat et plus de nouvelles depuis le 9 janvier 2019. es ce...

Suite à une consultation au urgence pour bur out dépression envie de suicide en 2013 le psy m?a questionner et je luis est dit que j allais faire une connerie me suicidais et ma répondu que je n avais pas besoin d hospitalisation...

Je vous envoi se mail car j’ai uh ne dispute avec mon mari qui et en détentions et j’en suis parti à l’ai gendarmeri faire une main courante et de la mon permi de visite et supprimer commet faire car on na un bébé ensemble je...

Nous venons d’apprendre que le parquet engage des poursuites pour un délit que nous contestons. nous venons de passer 2ans en enquête policière et ce nouvel est un choc. notre avocat n’était pas contacté non plus. normalement...

Mon mari est en détention provisoire depuis 4mois pour violence sur mineur de 15ans par ascendant, c’est demande de liberté on été refuser même avec le bracelet sous prétexte que lui et moi nous pourrions nous voir mais pourtant...

Voila, je viens de rencontré une femme avec qui je refait ma vie, sauf que je viens d'apprendre que celle-ci est convoqué par le tribunal pour usage de faux et détournement de 40000€ et ce au préjudice de sa sœur et de la...