Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Paiement après un jugement Posée par Liloulou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Je voulais avoir vos avis car j’ai eu un jugement au mois de juin suite à des choses que j’ai subit le juge a donc ordonné que la parti adverse me verse une somme pour dommage est intérêt mais je n’ai jamais de nouvelle de mon... Répondre

Mon véhicule a été volé puis revendu, puis retrouvé... comment le récupérer ? Posée par Sherlock, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1150 vues Mon véhicule m'a été volé, il y a eu effraction de mon domicile, j'ai été gazé pendant la nuit et les voleurs m'ont pris tout ce qui est en lien avec mon véhicule : carte grise, clefs ils l'ont ensuite revendu... Répondre

Annulation vente terrain communal non présentation du dossier au conseil municip Posée par Bateau, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1096 vues La mairie nous a accordé l’achat d’une partie d’une pâture communale jouxtant notre habitation suite à une délibération du conseil municipal les frais de géomètre étant à notre charge. le géomètre a fait le dossier... a la suite... Répondre

Retard de paiement du rente de la caisse de prévoyance chorum Posée par Cat38, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Je suis en invalidité de travail depuis le 1 mai 2019 , suite à une incapacité de cat2 . j’ai été licencié depuis le 25 juillet 2019 burn-out , je suis éducatrice spécialisé... mon employeur a transmis mon dossier à la caisse de... Répondre

Demande de titre de séjours par le travail ... Posée par prince, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Je me permet de vous écrire suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant avec obligation de quitter de le territoire français. . j'ai reçu la lettre en janvier 2019 , confirmer par le tribunal... Répondre

Passeport Posée par Passeport, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1136 vues La police au maroc m a mis un tampon rouge lors de mon retour au maroc car situation irrégulière. que cela signifie?... Répondre

Filiation Posée par Hizani, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit ma filiation paternelle d'enfant naturelle?... Répondre

Filiation Posée par Hizani, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit ma filiation paternelle d'enfant naturelle?... Répondre

Tribunal administratif et dalo Posée par MyriamDS, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Voilà je vous présente mon affaire je suis en tribunal administratif pour une affaire de dalo car j'ai été prioritaire dalo depuis le 14 mars 2019 et le préfet du val-de-marne avait normalement jusqu'au 14... Répondre

Notification de trop perçu pole emploi Posée par LoriCail, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1091 vues J'ai reçu le 14 novembre une notification de trop perçu du pôle emploi pour des aides à la mobilité perçues il y a 2 ans lorsque je suis arrivée de haute savoie à paris. mon employeur (que j'ai quitté en juillet de cette... Répondre

Plainte contre pole emploi Posée par francky, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1184 vues J ai 58 a on le sait a cette age la pas facile de trouver un emploi .. on estime que sur le marché il y a 850 000 emplois disponibles pour 7,8 millions de sans emploi .j ai reçu un questionnaire de pole au sujet de mes démarches... Répondre

Titre de séjour expire dans deux jours 🔥🔥 aidez-moi Posée par Johara, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1110 vues Je suis étudiant étranger, j'étais en formation professionnelle, et j'ai pas validé mon stage, donc l'école m'oblige de faire un stage de 6 mois. j'ai déposé mon dossier de renouvellement mais à lla... Répondre

Amendes lié a un ancien véhicule Posée par issy, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1114 vues Ma question est pour un ami ayant du mal a s'exprimer en français;il était propriétaire d'une voiture qu'il avait offert de façon informel a sa compagne de l’époque,celle-ci a vendu la voiture au moment de leur... Répondre

Assistance externalisÉe administrative & juridique Posée par lex sys, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1077 vues Vous êtes un professionnel ? vous cherchez à gagner en efficacité et à optimiser votre temps ? déléguez les tâches chronophages à votre assistante administrative & juridique externalisée https://www.lexsys.fr/... Répondre

Demande de suppresion des données personnelles sur site d'infos entreprise Posée par selo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1099 vues J'ai demandé la suppression de la fiche entreprise sur le site manageo.fr, car je ne souhaite pas que mon nom et prénom y figurent pour raisons personnelles d'autant plus qu'on change de gérant pour cette société... Répondre

Envoyer une copie de justificatif d'identité à des sites comme societe.com Posée par selo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Pour demander la suppression de ses données personnelles sur des sites comme societe.com, bfm business, figaro entreprise, manageo etc ils demandent une copie d'une pièce d'identité, or je trouve cela genant car... Répondre

Renseignement herbe règlent Posée par Question, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Je suis veuve depuis 1999 je touche l apl j héberge une personne depuis 4 mois à titre gratuit est ce que la caf peut me supprimer apl... Répondre

Changement de titre de séjour de vpf à salarié Posée par Jaafar, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Actuellement en possession d'un tds vpf de deux ans qui expire mi février, suite à un pacs avec mon ex- campagne de nationalité française. après des études supérieures en france, j'avais opté pour ce titre de séjour afin... Répondre

Travail en cdi depuis 1 novembre 2019 et toujours pas signer de contrat Posée par Jojo 28200, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Ma femme est embauché depuis le 1 novembre et elle n'a toujours pas, signer sont, contrat(cdi) 15 heure par semaine et ne c'est pas combien de temps est sont préavis est ce légal ? que risque t elle si, lundi elle ne va... Répondre

Recouvrement par huissier de l article 700 et dépends Posée par Treize, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Après avoir perdu en 1ere instance et en appel , un huissier m a signifié uniquement la décision d appel pour m indiquer le délai de la cassation , puis m a fait 2 mois après un commandement saisie vente avec 300e de frais en me... Répondre

Abandon de poste a démission Posée par bleez, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1139 vues Je voudrais avoir quelque solution a ma situation, je suis rentré dans une agence en cdi plus rien n'allait et je me suis en arrêt de travail pour des douleurs de dos , depuis que mon arrêt a atteint sa fin je voulais faire un... Répondre

Gel de notation et conséquences sur carrière Posée par Guyl, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Je suis aide-soignante dans un hôpital public. en 2018, j'ai été en arrêt maladie, un peu plus de 4 mois. j'ai été évaluée comme tous les ans et comme tous les ans, j'ai obtenu une excellente appréciation. ma... Répondre

Prendre un rendez-vous à la préfecture de raincy Posée par Michel, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1127 vues Je souhaiterais prendre rendez a la préfecture de raincy pour des raisons médicales... Répondre

[ sûreté / carte pro ] travailler en l'attente de la réponse du cnaps Posée par JoeCodeS, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Je travaille dans le domaine de la sûreté et ma carte professionnelle va expirer à la mi- décembre. j'ai bien reçu, par email, l'accusé de réception du cnaps, suite à ma demande de renouvellement, mais je n'ai... Répondre

. Posée par Rayan, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1113 vues ... Répondre

Acte individuel du maire entache d illegalite Posée par Cocoty, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1134 vues Un maire a pris un arrêté pour une nomination d'un agent a un grade auquel l'agent ne peut prétendre arrêté nommant l'agent au grade de rédacteur alors que l'agent n'a passé aucun concours et ne figure pas... Répondre

Annulé un titre de séjour pour mon compagnon Posée par sadoka, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Ya deux ans de cela j'ai fais une demande de titre séjour à mon compagnon.pour je voulais annulé ce titre de séjour pour mon compagnon a cause d’abus de confiance je pensais qu'il m'aimais ,on na eu... Répondre

Conjoint vivant à l’etranger - caf Posée par Barjot58, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Je suis revenu en france, après avoir habité 15 ans au mexique puis au canada cinq ans. en débarquant à paris, j’ai trouvé une chambrette d’étudiant, avec l’aide d’un vieux copain, j’ai put éviter la caution et les justificatifs... Répondre

Demande de nationalité française Posée par Sousou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Est ce que une demande de nationalité française peut être refusé à cause de loyer non payer... Répondre

Dette suite à une erreure de la caf Posée par Sabrine, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1187 vues La caf me notifie une erreure sur le montant des prestations aah depuis 1 an et donc elle dit m'avoir versé a tort 12571.67 euros. je sais que je dois contester par lettre rar dans un premier temps. ma question, 1.est il plus... Répondre