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Vente maison secondaire neuve Posée par Prisci-97, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1039 vues Je construis actuellement une maison secondaire (achat terrain 100k€ + construction avec un prêt immobilier classique sans hypothèque 150k € et apport 75k €). j'envisageais d'y habiter dans quelques années après... Répondre

Fusion Posée par Damien, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1144 vues Si une société absorbante déclare un changement de son activité principale avant qu'elle fusionne avec une autre société, cette société absorbante ne pourra plus reporter les déficits de la société absorbée. cela peut-il être... Répondre

Droit de partage sur biens lmnp en cas de divorce Posée par francky, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1184 vues Nous allons entamer les procedures de divorce (nous sommes mariés sous le regime de la communauté des biens) et nous possédons deux biens à nos deux noms en lmnp. devra t'on payer le droit de partage de 2,5% sur ces deux biens... Répondre

Belge vivant en france Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Je remplis une déclaration fiscale en france. mes revenus sont :1 retraite belge + 1 retraite française + salaires occasionnels français. quid des prélèvements sociaux ?est-il possible d'être exonérée de prélèvement sociaux sur... Répondre

Augmentation de laxe fonciere residence secondaire Posée par nicolehenri, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Je viens d'heriter d'un studio qui est loué non meublé a l'année est ce que je vais payer la surtaxe sur les residences secondaires merci de l'info cordialement... Répondre

2 agences de recouvrement et appel de l’huissier Posée par Luc35, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1856 vues Je me suis inscrit à la formation à distance ifsa & nature paysagisme en novembre 2022. j’ai pris la décision de résilier mon contrat en novembre 2023, cependant le délai des 3 mois dépassés … et je dois donc la somme de 1656,00€... Répondre

Impôt sur rappel de salaire Posée par Marion, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Après avoir gagné en première instance contre mon employeur, j'ai reçu plusieurs rappels de salaire. je précise que je touche le smic et que je ne paye pas d'impôt sur le revenu. mais avec ces rappels de salaire qui ne... Répondre

Cumul régime fiscal mère fille, intégration fiscale Posée par Gilles84, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles... Répondre

Cessation ei à l'is Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2856 vues J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que... Répondre

Ouverture compte à l etranger Posée par Aida13, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1985 vues Suite à succession, je souhaite sécuriser mon argent hors de france est ce que je vais être imposé sur cette somme, sachant que ce sera un dépôt simple sans revenus ?... Répondre

Oui Posée par 0453adeg, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1793 vues Je voulais avoir plus de détails sur des points.-la digitalisation du recouvrement rn côte d'ivoire-l'amorce de la digitalisation du contrôle en cote d'ivoire-l'annonce d'une digitalisation du contentieux en côte... Répondre

Droits de l'administration fiscale Posée par Lamag, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Je souhaiterais savoir si l'administration fiscale dans le cadre du calcul de la réduction des frais réels , a elle le droit de s adresser à l employeur pour obtenir une attestation de jours travaillés sans prévenir le... Répondre

Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4785 vues J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis... Répondre

Litige avec les impôts Posée par AM, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Je suis actuellement devant le tribunal administratif pour contester les revenus 2022 déclarés par mon employeur. je recherche des jurisprudences pouvant m'aider dans ma démarche, notamment en ce qui : - les éléments déclarés... Répondre

Taxe foncière résidence secondaire Posée par Un pseudo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Je suis hébergé dans une maison qui est la résidence secondaire de mon père. la taxe foncière est à son nom et je voulais savoir si c'était possible de la mettre à mon nom car je vis seul dans cette maison et je paye toute les... Répondre

Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding Posée par PapaYou, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3652 vues J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport... Répondre

Ifsa Posée par Abigail08, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2050 vues Je suis actuellement à l’école ifsa en tant que facteur animalier depuis presque un an. cependant je n’ai plus les moyens de payer et je me retrouve à la rue. je ne sais pas comment faire. il m’a envoyé un mail prioritaire... Répondre

Avis supplémentaire de taxe foncière Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2584 vues L’administration fiscale ne répond pas à ma question. À quoi peut correspondre un avis « supplémentaire » de taxe foncière pour un logement dont je paye déjà la taxe foncière ? ils ont refait le calcul? pas le choix je dois payer... Répondre

Marketplace et auto entreprise Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Dans le cadre de vente de biens importés via une marketplace est ce que la marketplace doit collecter la tva sur la vente alors que je suis en franchise de tva ? merci pour votre retour... Répondre

Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil Posée par GC95, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1897 vues Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà... Répondre

Droit fixe de procédure Posée par Paris06317, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2606 vues Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans... Répondre

Délai et processus de recouvrement d une taxe Posée par Bernardin567, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3136 vues Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de... Répondre

Déduire les intérêts d'emprunt payés par l'assurance Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1550 vues J'ai réalisé un investissement immobilier que je loue en meublé et j'ai choisi de bénéficier du régime lmnp bic réel. j'ai eu un accident il y a plus d'un an et demi et je suis aujourd'hui en incapacité... Répondre

Pas de déclaration auprès d organisme Posée par Iries.2020, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3098 vues Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas... Répondre

Quel statut fiscal pour missions ponctuelles Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2499 vues Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un... Répondre

Revenue bien étranger Posée par Drazicmania, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1556 vues Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?... Répondre

Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding Posée par Totemique1, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3709 vues Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur... Répondre

Revue etranger et declaration Posée par Chloe, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1966 vues Je suis origine etranger ayant la carte de 10 ans, après divorce j'ai du retourné dans mon pays. j'étais malade pas mal de temps et reste un peu plus d'un an et travaillé un peu dans mon pays. mon pays n'exige... Répondre

Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3725 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre

Procédure contradictoire Posée par Arno, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3547 vues La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail... Répondre

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