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Don Posée par nordo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 803 vues Si je gagne 17 millions d’euros à euromillions, je souhaite faire plusieurs dons à 3 membres de ma famille et 2 meilleurs amis (1 million chacun par virement), dois-je payer les impôts ? si oui combien ?... Répondre

Héritage rsa Posée par Audrey45, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1404 vues Suite au décès de ma maman je vais recevoir en héritage une somme d'environ 3000€. bénéficiant du rsa doit-je les déclarés ? au quel cas je ne bénéficierais plus du rsa. j'ai cru lire que si l'argent est placé je... Répondre

Le montant de l'indemnisation est-il imposable (conciliation procès civil) Posée par ZTE, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1064 vues Dans un procès civil au fonds de demande de démolition/remise en etat, une conciliation a permis de trouver un accord entre les parties. est-ce que l'indemnité forfaitaire prévue dans le protocole d'accord est imposable... Répondre

Contrôle fiscal Posée par Hanan10c&&@@, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1342 vues J’ai eu un contrôle fiscal initié en juin 2024 sur l’année 2021. le 11 février 2025 j’ai reçu un avis de paiement ( redressement). la date d’établissement de l’avis indique le 15/01/25. est-ce que l’administration fiscale a le... Répondre

Dans quelle case déclarer un pero. Posée par phil, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Je souhaiterai connaitre la case correspondante pour déclarer une sortie de rente pero non déductible ( 6116 euros ) ( ancien employeur ) ps : cette somme à été payée en une seule fois car trop faible pour faire un complément... Répondre

Plus value non rembourser Posée par emre5844, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2746 vues Suite à la vente de mon bien locative en novembre 2022 la direction régionale des finances publiques ne veut pas me rembourser la plus value que je leur ai réclamé, car je n'ai toujours pas acquis le bien, sauf que l'acquisition du bien est... Répondre

Assujetissement tva Posée par ami, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1251 vues Refus du crédit bailleur de l'assujetissement du preneur car activité du sous locataire médicale mais sci pouvant l'être signature faite est ce que tout de même cette sci peut être assujetti en dehors du cbi pour ses autres frais ?... Répondre

Régularisation fiscale affiliation it france Posée par cloudIT, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2378 vues Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en... Répondre

Sortie dispositif pinel avant écheance Posée par Mich92380, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1932 vues J'ai fait l'achat d'un bien immobilier sous dispositif pinel début 2021 que j'ai mis en location en mars 2022 pour 3 ans. j'ai été licencié fin 2021 et malheureusement j'arrive en fin de droit france... Répondre

Lmnp separation Posée par Chiquita, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1086 vues J’ai toujours un bien immobilier en lmnp avec mon ex conjoint pacsé. nous sommes toujours propriétaires à 50/50 et depuis notre séparation et rupture du pacs il habite le logement en lmnp en me versant la moitié du loyer. comment... Répondre

Vente entreprise individuelle Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Je vous sollicite car j’ai une question concernant mon passage de l’entreprise individuelle ei a l’ir vers une société. j’ai cru lire que si je vendais mon entreprise individuelle à ma future société par exemple sarl ou sas, je... Répondre

Double rémunération france maroc Posée par Alex, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1718 vues Je suis binationale franco-marocaine et résidente permanente au maroc. actuellement, je suis salariée dans le secteur privé au maroc, avec un paiement de l'impôt à la source selon le régime fiscal marocain. par ailleurs, je... Répondre

Frais d'huissier suite a erreur de la part de l'urssaf Posée par MaiAgVr, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Suite a une cessation d'activité j'ai eu une régulation des cotisations urssaf et j'avais une dette auprès d'eux. j'ai essayé de les payer pendant deux ans : -ils prélevaient le mauvais compte malgré mon... Répondre

Facture ht payé par un tiers Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Pour une commande export hors taxes (ht) d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transitaire sous l’incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement provenant du compte d’une entreprise tierce basée en... Répondre

Déclaration llc en france Posée par mariam, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2045 vues Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore... Répondre

Avis d'imposition et fiche de paie de l'autre parent Posée par ledroitdevivresanslui, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2529 vues Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son rfr est de 30 899 euros et son revenu brut global est de 30 887, salaires avant... Répondre

Problème tva Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Jai reçu un courrier des impôts le 27.11.2024, me réclamant la tva sur les années 2021 et 2022. je suis autoentrepreneur en tant qu'agent immobilier , ne pensant pas être assujettie à la tva, je ne l'ai pas facturé à l'agence pour laquelle... Répondre

Taxe sur la plue value et Posée par Lisou72, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2819 vues Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette... Répondre

Comment comptabiliser 'un savoir faire' Posée par Mick999, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Je suis étudiant en bts et j'ai du mal à comprendre la notion suivante : supposons que je sois un "geek" vendeur d'ordinateur (neuf et occasion). 1. j'achète un ordinateur cassé pour 100€ 2. je le répare moi même :... Répondre

Double imposition ou non? convention entre la france et les eau? Posée par OlgaK, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci... Répondre

Co-auteur d'un détournement et fiscalité Posée par mimi, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2201 vues Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé... Répondre

Question fiscal Posée par MistG23, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Je suis un citoyen français et américains. je souhaiterais investir dans les marchés financiers sauf qu'à cause de règlementation fastidieuse aux us. aucun investissement n'est fiscalement intéressant pour moi étant... Répondre

Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2021 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... Répondre

Formalités à faire auprès du fisc français pour devenir résident fiscal ailleurs Posée par Christian, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Actuellement je ne travaille plus (j'ai travaillé pendant 35 ans) et je suis séparée de mon mari, qui me verse une pension alimentaire. dans 2 ans je vais toucher ma retraite.je souhaite rentrer début 2025 en roumanie (mon pays... Répondre

Imposition sur cumul de petits revenus en 2024 Posée par Eric, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Je touche 2 retraites (régime fonctionnaire et général) plus leurs complémentaires depuis septembre 2023). j'ai été salarié de septembre 2023 à octobre 2024 dans ces 2 cas l'impôt a été retenu à la source depuis octobre... Répondre

Dégrèvement taxe foncière Posée par Zorba, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Nous avons loué une maison depuis 1998 , mais les derniers locataires ont laissé celle-ci dans un état lamentable. pourtant la maison était louée par une agence qui en même temps est huissier de justice. bref nous n'avons pas été indemnisé... Répondre

Avantages fiscaux acheter ses murs commerciaux Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Je viens vers vous car j’ai une question concernant l’achat des murs de mon local commercial ainsi que des 2 appartements au-dessus. je suis en ei et j’ai une question notamment au niveau du taux d’endettement lors d’un achat... Répondre

Degrevement taxe foncière Posée par fonzy, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2636 vues Mon père est propriétaire d'un local industriel vide depuis décembre 2020 car le locataire exploitant a pris sa retraite. le bâtiment a été mis en vente en janvier 2021 mais malgré différentes démarches n'a toujours pas... Répondre

Optimisation fiscale Posée par Tourist, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2474 vues Je suis freelance avec un tjm de 600. je souhaite défiscaliser mon activité est ce possible? cordialement... Répondre

Exit tax Posée par Should I stay, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1692 vues J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?... Répondre

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