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Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding
Posée par PapaYou, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport...

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Ifsa
Posée par Abigail08, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1999 vues

Je suis actuellement à l’école ifsa en tant que facteur animalier depuis presque un an. cependant je n’ai plus les moyens de payer et je me retrouve à la rue. je ne sais pas comment faire. il m’a envoyé un mail prioritaire...

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Avis supplémentaire de taxe foncière
Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2451 vues

L’administration fiscale ne répond pas à ma question. À quoi peut correspondre un avis « supplémentaire » de taxe foncière pour un logement dont je paye déjà la taxe foncière ? ils ont refait le calcul? pas le choix je dois payer...

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Marketplace et auto entreprise
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1520 vues

Dans le cadre de vente de biens importés via une marketplace est ce que la marketplace doit collecter la tva sur la vente alors que je suis en franchise de tva ? merci pour votre retour...

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Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil
Posée par GC95, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà...

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Droit fixe de procédure
Posée par Paris06317, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2546 vues

Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans...

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Délai et processus de recouvrement d une taxe
Posée par Bernardin567, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3044 vues

Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de...

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Déduire les intérêts d'emprunt payés par l'assurance
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1473 vues

J'ai réalisé un investissement immobilier que je loue en meublé et j'ai choisi de bénéficier du régime lmnp bic réel. j'ai eu un accident il y a plus d'un an et demi et je suis aujourd'hui en incapacité...

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Pas de déclaration auprès d organisme
Posée par Iries.2020, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3010 vues

Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas...

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Quel statut fiscal pour missions ponctuelles
Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2421 vues

Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un...

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Revenue bien étranger
Posée par Drazicmania, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1481 vues

Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?...

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Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding
Posée par Totemique1, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3633 vues

Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur...

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Revue etranger et declaration
Posée par Chloe, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1888 vues

Je suis origine etranger ayant la carte de 10 ans, après divorce j'ai du retourné dans mon pays. j'étais malade pas mal de temps et reste un peu plus d'un an et travaillé un peu dans mon pays. mon pays n'exige...

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Dans quels cas doit on déclarer une lasm
Posée par Carolarri, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3628 vues

Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire...

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Procédure contradictoire
Posée par Arno, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail...

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Détenir des parts d'une multi-member llc
Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2551 vues

Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne...

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Frais de port à déclarer ursaff
Posée par Auré, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2561 vues

Je vends un livre 11€, les frais de port s'élèvent à 4,30€ mais je ne les fais payer que 3,50€ aux clients car c'est déjà très cher par rapport au prix du livre. dois-je déclarer 15€ à l'ursaff et donc payer 2€ à...

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Amortissement véhicule voir à mon nom pour l'entreprise de ma femme
Posée par Antoine I, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2017 vues

Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans...

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Défiscalisation d’un voyage humanitaire
Posée par Tiberdoc, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1815 vues

Je suis médecin humanitaire, habitué des missions au sénégal. cette fois-ci je suis allé pour ma mission au sénégal, mais en provenance du togo où j’étais pour mon compte personnel. le billet d’avion lomé-dakar est-il déductible au...

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Partage d'expériences - régularisation déclaration des comptes crypto
Posée par Adrien, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2541 vues

J'ai découvert récemment que les comptes crypto doivent être déclarés même s'ils sont inactifs. eh moi... j'en ai trois depuis 2017, dont deux inactifs et un qui contient quelques euros. en lisant les sites des...

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Dommage et intérêt aah
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2314 vues

Le tribunal a t’il le droit de prendre mon argent de la aah pour payer des dommage est intérêt...

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Réduction d'impôt et honoraires d'avocat
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1280 vues

Les honoraires d'avocat sont ils déductibles de l impôt sur le revenu lorsqu'ils sont engagés dans le cadre de désordres d'une maison en construction destinée à la location ? (procédure judiciaire avec le...

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Demande asile à l'étranger
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2451 vues

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

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Déclaration pension alimentaire garde alternée
Posée par Nessie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2483 vues

J'ai divorcé fin octobre et mon ex-mari me verse une pension alimentaire. il m'a dit ne pas avoir indiqué cette pension dans sa déclaration car elle ne sera pas déductible, étant donné que nous sommes en garde alternée...

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Expatriation - transfert de sa liquidité
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2407 vues

J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement...

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Amende reçu avec majoration
Posée par MANOU, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2276 vues

J'ai reçu une amande majoré après contestation reçu par huissier de justice mais mon adresse et mon nom ne correspond pas l'infraction et bien la mienne mais je n'ai jamais reçu avant ce jour de courrier pour régler...

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Résidence alternée
Posée par Liloute, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2452 vues

Je suis dans une situation spécifique. je vie en concubinage et chacun à sa résidence principale.mon conjoint vient d'avoir la garde alternée de ses enfants sur son lieu de résidence principale et je suis dans la même...

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Proposition de rectification non reçue
Posée par Mimi22, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1415 vues

Après une procédure contentieuse lancée avec mise en demeure et satd reçu, je m'aperçois que je n'ai pas reçu la proposition de rectification des impôts qu'elle mentionne dans l'un de ses mémoires. sachant qu'elle date de 2018. est...

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Lmnp
Posée par hibiscus973, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1314 vues

J'ai commencé à louer en saisonnier mon logement acquis au cours de l'année 2023 à partir du mois d'octobre 2023, mais mon bien n'apparait pas dans l'onglet "biens immobiliers" sur le site des impôts, dois je déclarer cette...

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Csg crds non déductible à déclarer, même chiffre d'affaire 0€?
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2287 vues

J'étais travailleur indépendant en statut eurl de janvier à juin 2023 et n'ai généré aucun chiffre d'affaires sur cette période, 0€. les raisons de fond liées à cette situation sont des raisons de viabilité et...

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