Une question en droit fiscal ?

J'ai pris (en location) un appartement en résidence étudiante privée le 15 août 2016 pour mes études en alternance (deux semaines dans ce logement, deux semaines chez mes parents). j'avais un revenu mensuel de 913€ en...

Un enfant majeur détaché du foyer fiscal de ses parents peut il néanmoins être domicilié chez eux ?...

Mon fils était en résidence alternée depuis des années. il a eu 18 ans le 12 mai 2017 et a continué de résider alternativement chez son père et chez moi jusqu'à fin août 2017. et depuis le 1er septembre il a fait le choix de...

J'ai découvert que ma compagne etait en retard de paiement de la taxe d'habitation depuis deux ans### je voudrais savoir si elle a était informé par le trésor public d'une lettre de recouvrement ou d'une mise en...

J'ai quitté mon logement en 2015 pour me mettre en colocation. je n'ai pas payé ma taxe dhabitation du logement 2015. j'ai ensuite quitté ma colocation pour vivre seule. aujourd'hui je dois 1200 euros pour mon...

J'ai reçu une taxe d'habitation pour le logement que j'ai occupé jusque mars de cette année. le montant s'élève à 368 €. le problème est qu'après vérification du contrat de bail, il était stipulé que cette...

J'ai fait une prise d'acte pour mettre fin à mon contrat de travail. s'en est suivi une transaction avec mon employeur, encadrée par un avocat. j'ai touché le montant de la transaction 131 000 euros plus droit cp 6700 euros, le...

Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de...

Je suis entrain de transformer ma societe de sas en sarl pour des raisons sociales, le bénéfice de cette année sera distribué logiquement l'année prochaine après l'ago, cette distribution sera soumise au cotisations rsi...

J'ai du payer la totalité de la taxe d'habitation 2017 à la suite de ma séparation. nous étions pacsés, rien n'a été prévu à ce sujet pour notre séparation. comment obtenir le dédommagement de la moitié du montant de...

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- en séparation de bien. prof.mme a déjà 2 biens . - après mon départ, un an après mme la jaf à l'onc m'accuse de tout ! - j'ai demandé la vente de l'appart mme a souhaité y rester /jugmt usage gratos! crédit...

Mon concubin doit des grosses sommes aux impôts. je n'ai aucun revenu depuis 2008. ont-ils le droit de prélever la somme due sur mon compte qui est à mon nom et qui possède mes économies personnelles ?...

J'ai été en.proces contre arq. et j'ai reçu jugement en ma faveur. j'ai quand même tout perdu. jai mes enregistrement. de 5 jours de procès. je pense j'ai bcp. raisons pour avoir dommages compensatoire. merci de...

Ma voisine a plus de 75 ans et est propriétaire de son logement. elle héberge (dans une chambre sous le même toit), à titre gratuit, une personne qui l'aide pour diverses tâches de jardinage, entretien de la maison...

J'ai acheté il y a une douzaine d'années un local professionnel. après avoir utilisé ce local pour mon entreprise, j'ai déménagé et je l'ai loué. j'ai ensuite repris possession de ce local pour de nouveau...

Nous partons en mission humanitaire un mois par an depuis 7 ans. cette année nous partons 6 semaines. 4 semaines de travail et 2 semaines de repos. pouvons nous defiscaliser la totalité de notre billet d'avion ou est ce au...

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J ai un atd sur comptes bancaires mon compte courant est légèrement à découvert dans la limite de mon découvert autorisé par contre j ai 2 comptes d épargne créditeurs de dizaines d euros pouvez vous me dire si seuls c est 2...

Je m'occupe depuis peu d'une association étudiante qui organisent des projets humanitaires. cette association a la possibilité de faire les reçus fiscaux pour les billets d'avion aux étudiants, habituellement...

Ma question porte sur un blocage opposition survenu sur mon compte de une valeur de 375 € plus 37, 50 € de frais de banque , hors je ne touche aucun salaire mon compte est alimenté seulement par des prestations familiales, ainsi qu...

Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous nous entendons bien et je souhaite prendre un appartement en location en attendant le divorce. il restera dans notre résidence...

J'ai reçu par les services d'ampôt 820000 euro 2 ème proposition de rectification par le même patron .mon patron qui me vers l'argent sur mon compte par virement ou me donne les chèques. et puis je prendre m'a part et je paye les...

Je me retrouve aujourd'hui dans une situation quelque peu confuse, et j'ai besoin de renseignements. j'ai été durant cette année scolaire, en collocation (plus précisément du 05/08/17 au 05/02/18) avec une personne...

Normalement les sanctions figurent au verso la rien au verso mais une 2e page avec des cases a cocher .j'ai coché la case 2035 des lors qu'il n'y a pas une liste de sanctions peut on considerer cette mise en demeure comme nulle? merci...

Mon fils majeur handicapé et célibataire ne vit pas sous mon toit. conformément aux textes il a pu être rattaché à mon foyer fiscal. par contre, propriétaire, je paie ma taxe d'habitation et lui aussi, propriétaire, paie sa taxe...

Depuis maintenant deux ans et demi j'ai fais un session de mon entreprise j'ai payer toute mes cotisations mais malheuresement je suis toujours arceler par le rsi ( avec huissier de juste ) j'ai fournis le document à...

Suite au décès de ma mère en 2010, je suis devenu propriétaire par donation d'un terrain où se trouvent 2 maisons anciennes séparée par une cour de 8m de largeur. l'une est ma résidence principale, l'autre est...

J'ai acheté une voiture en espagne ( palma de mallorca ) cette voiture est du 07/ 2016 avec 3500 km payé avec facture et iva espagnole. je me suis rendu a la préfecture de mon département pour faire le quitus fiscal et la il...

Je représente une association humanitaire ayant pour but de partir à l'étranger cet année. j'aimerai faire défiscaliser les billets d'avions de tous les participants, puis-je leurs demander de verser l'argent à...