Une question en droit fiscal ?

Nous avons fait des travaux labellisés "fondation du patrimoine avec l'accord bdf ces mêmes travaux d'économie d'énergie donnnent il droit a crédit d'impots cite ?...

Je voudrais savoir combien je dois payer pour le timbre de ma première carte de séjour car suis en france ça fait 8 mois par regroupement familial suis marier à un français. et j ai pas un prix exact merci...

Lors de la déclaration de mes revenus de 2014, j'ai déduit des dépenses de réparation pour un appartement dont je suis usufruitier. j'ai fait cette déduction de bonne foi dans la mesure où l'acte notarié de cession...

Je me suis inscrite à une formation de secrétaire médicale au mois de janvier 2018, j’ai suivis les cours les 3 premiers mois après j’ai laisser tomber sauf que je ne fais pas parti du temps règlementer par la formation donc j’ai...

Je suis béninois et je suis en france avec visa de deux semaine,je suis marié a un française es que je peut avoir la nationalité française ou titre de sejou...

Je vous sollicite aujourd’hui pour avoir quelques informations vis à vis de mon futur statut d’auto-entrepreneur. je vais commencer à travailler dans quelques temps dans un salon de tatouage soumis à un contrat de collaboration...

Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de...

En couple (pacs) avec ma compagne depuis juin 2017, elle a eu une demande de remboursement de la part de caf. en effet, nous avons chacun un enfant d'une union précédente (âge 4 ans). nous vivons sous le même toit et nous...

J'habite le 78 et ai reçu du centre des impôts de guyancourt un avis d'opposition administrative sur pv jamais reçu à mon domicile. je souhaite contester devant le tribunal ou directeur des finances publiques mais aucune...

Je réside les 3/4 de l'année a l'hôtel, le reste du temps je suis hébergé a titre gratuit chez de la famille ou des amis. j'utilise l'adresse de mes parents comme adresse de correspondance. et leur taxe...

Suite à un contrôle sur ma déclaration 2017, je vois que j'ai : - 2bh revenus capitaux mobiliers déclarés : 3133 - 2ca frais de capitaux mobiliers déclarés : 152 - 2ab crédit impôt sur valeurs étrangères : 30 - 2 ck crédit impôt...

Un déficit provenant d'une activité commerciale de fin d'activité est-il déductible d'un revenu imposable provenant d'une retraite et non d'un revenu d'activité...

Je dispose de deux appartements en bord de mer et loués en saisonniers (environ 11 semaines et 20 locations courte durée). il m'arrive d'occuper ces appartements lorsque j'y effectue des travaux mais je ne les occupe plus en temps que...

Via mon espace fiscal personnel, l'administration fiscale me demande qui est la personne vivant sous mon toit. ai-je l'obligation de leur répondre ? merci pour votre retour. cordialement...

M a mère est décédé depuis 2010, elle vivait en martinique et je reçois une taxe d'habitation inconnue qui est à son nom, hors pendant le vivant de ma mère, elle ne m'a jamais parlé de cette propriété. je sais...

J'ai une créance au trésor public en recouvrement par saisie arrêt sur indemnités chômage. l'huissier du tp s'étant déjà présenté une fois à mon domicile pour mise en demeure avant saisie de meubles avant la mise en...

De nationalité belge mais résident en france dois je declarer dans mes impôts français mes revenus fonciers de bien immobilier situé en belgique.d après la convention fiscale entre la belgique et la france suivant l article 3 il...

Pour illustrer ses propos en cours de droit fiscal des affaires, mon professeur a évoqué l’affaire google sans donner de détails. cependant, je ne comprends pas tellement l’enjeu de l’affaire. en effet je ne...

Ma mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis plusieurs années, je vis avec elle à titre gratuit et pour la première fois, on lui demande de régler cette taxe, je me suis déplacée au centre des impôts pour me renseigner...

J'envisage l'achat d'un véhicule en roumanie. le professionnel indique un prix hors taxes et avec la tva.pour une exportation, il ne devrait pas y avoir de tva en roumanie, non? s'agissant d'un véhicule de...

Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en...

Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en...

Ma belle-mère va rentrer en ephad et ses faibles pensions seront insuffisantes pour régler son hébergement en ephad. plutôt que de consommer les économies de ma belle-mère, ses deux enfants peuvent-ils financer le reste à charge...

Agé de 61 ans et étant reconnu par la cpam à 80 % d'invalidité depuis 1993, je touche une rente d'accident de travail exonérée d'impôt sur le revenu. je suis propriétaire de mon bien et exonéré de la taxe...

Mon ex concubin et moi meme avons construit et sommes donc proprietaire de notre maison. nous payons ensemble jusqu'a la vente de la maison, la taxe fonciere. qu'en est il pour la taxe d'habitation sachant que...

J'ai recu un avis de huissier que la proprietaire veut vendre son bail meublé mais la maison elle pas meublé quand j'ai pris les clés c moi qui ca fait presque 3 ans que j'habit dans son logement avec mon marie et...

Je suis retraité belge vivant en france, ma carrière professionnel se divice en deux parties belgique et allemagne, je ne paye plus de cotisation sociale en belgique n'y en allemagne, étant donné que je suis inscrit à la cpam...

Maître j'ai besoin de votre avis , hier j'ai été en voiture avec mes enfants la police m’arrête contrôle de papier après me dit un de vos enfants ne met pas la ceinture , j'ai été étonner je me retourne pour vérifier...

Je souhaiterais ce que je doit faire j ai reçu un avis d opposition administrative ,pour trois amendes que je n ai jamais reçu et j en suis sur je paye mes amendes de suite si je les reçois il y a un numéros de tel bien sur surtaxé...