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Mise en demeure de fournir une 2035 en ar Posée par nicolas, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3290 vues Normalement les sanctions figurent au verso la rien au verso mais une 2e page avec des cases a cocher .j'ai coché la case 2035 des lors qu'il n'y a pas une liste de sanctions peut on considerer cette mise en demeure comme nulle? merci... Répondre

Cette mise en demeure de payer est-elle abusive ? que faire ? Posée par Tati63, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3254 vues Je me retrouve aujourd'hui dans une situation quelque peu confuse, et j'ai besoin de renseignements. j'ai été durant cette année scolaire, en collocation (plus précisément du 05/08/17 au 05/02/18) avec une personne... Répondre

Proposition de rectification Posée par Adil, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4292 vues J'ai reçu par les services d'ampôt 820000 euro 2 ème proposition de rectification par le même patron .mon patron qui me vers l'argent sur mon compte par virement ou me donne les chèques. et puis je prendre m'a part et je paye les... Répondre

Louer ensemble alors qu'on est propriétaire d'une maison lors d'une séparation Posée par Lalali, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3219 vues Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous nous entendons bien et je souhaite prendre un appartement en location en attendant le divorce. il restera dans notre résidence... Répondre

Blocage opposition Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3504 vues Ma question porte sur un blocage opposition survenu sur mon compte de une valeur de 375 € plus 37, 50 € de frais de banque , hors je ne touche aucun salaire mon compte est alimenté seulement par des prestations familiales, ainsi qu... Répondre

Déduction fiscal avion humanitaire Posée par agnes, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3793 vues Je m'occupe depuis peu d'une association étudiante qui organisent des projets humanitaires. cette association a la possibilité de faire les reçus fiscaux pour les billets d'avion aux étudiants, habituellement... Répondre

Atd sur comptes bancaires Posée par Fv9, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4311 vues J ai un atd sur comptes bancaires mon compte courant est légèrement à découvert dans la limite de mon découvert autorisé par contre j ai 2 comptes d épargne créditeurs de dizaines d euros pouvez vous me dire si seuls c est 2... Répondre

Droit fiscal Posée par jhi, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4023 vues ... Répondre

Defiscalisation billet d'avion Posée par Mop, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3789 vues Nous partons en mission humanitaire un mois par an depuis 7 ans. cette année nous partons 6 semaines. 4 semaines de travail et 2 semaines de repos. pouvons nous defiscaliser la totalité de notre billet d'avion ou est ce au... Répondre

Plus value sur la vente d'un local professionnel Posée par DamienF, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3219 vues J'ai acheté il y a une douzaine d'années un local professionnel. après avoir utilisé ce local pour mon entreprise, j'ai déménagé et je l'ai loué. j'ai ensuite repris possession de ce local pour de nouveau... Répondre

Calcul de la taxe fonciere en cas d'hebergement d'une personne a titre gratuit Posée par louisiane2, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3799 vues Ma voisine a plus de 75 ans et est propriétaire de son logement. elle héberge (dans une chambre sous le même toit), à titre gratuit, une personne qui l'aide pour diverses tâches de jardinage, entretien de la maison... Répondre

Abus pouvoir arq Posée par Epave, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3642 vues J'ai été en.proces contre arq. et j'ai reçu jugement en ma faveur. j'ai quand même tout perdu. jai mes enregistrement. de 5 jours de procès. je pense j'ai bcp. raisons pour avoir dommages compensatoire. merci de... Répondre

Solidarité des dettes personelles quand on est pacsés Posée par Danyjo, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3227 vues Mon concubin doit des grosses sommes aux impôts. je n'ai aucun revenu depuis 2008. ont-ils le droit de prélever la somme due sur mon compte qui est à mon nom et qui possède mes économies personnelles ?... Répondre

Chargesenliquidation Posée par fjs, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3192 vues - en séparation de bien. prof.mme a déjà 2 biens . - après mon départ, un an après mme la jaf à l'onc m'accuse de tout ! - j'ai demandé la vente de l'appart mme a souhaité y rester /jugmt usage gratos! crédit... Répondre

Taxes ordures. ménagères Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3731 vues ... Répondre

Paiement taxe d 'habitation après séparation Posée par Tibouch26, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4380 vues J'ai du payer la totalité de la taxe d'habitation 2017 à la suite de ma séparation. nous étions pacsés, rien n'a été prévu à ce sujet pour notre séparation. comment obtenir le dédommagement de la moitié du montant de... Répondre

Dividendes suite transformation Posée par Slio, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3815 vues Je suis entrain de transformer ma societe de sas en sarl pour des raisons sociales, le bénéfice de cette année sera distribué logiquement l'année prochaine après l'ago, cette distribution sera soumise au cotisations rsi... Répondre

Reconnaissance de dette / contrat de prêt Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3628 vues Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de... Répondre

Transaction suite à une prise d'acte Posée par zenith, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3694 vues J'ai fait une prise d'acte pour mettre fin à mon contrat de travail. s'en est suivi une transaction avec mon employeur, encadrée par un avocat. j'ai touché le montant de la transaction 131 000 euros plus droit cp 6700 euros, le... Répondre

Taxes d'habitation comprise dans les charges Posée par QuentinG, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5258 vues J'ai reçu une taxe d'habitation pour le logement que j'ai occupé jusque mars de cette année. le montant s'élève à 368 €. le problème est qu'après vérification du contrat de bail, il était stipulé que cette... Répondre

Taxe d habitation 2015 non payé Posée par Krystel, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4933 vues J'ai quitté mon logement en 2015 pour me mettre en colocation. je n'ai pas payé ma taxe dhabitation du logement 2015. j'ai ensuite quitté ma colocation pour vivre seule. aujourd'hui je dois 1200 euros pour mon... Répondre

Decouverte de taxe d'habitation de ma concubine non payees depuis 2015 Posée par Yoyo60, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4245 vues J'ai découvert que ma compagne etait en retard de paiement de la taxe d'habitation depuis deux ans### je voudrais savoir si elle a était informé par le trésor public d'une lettre de recouvrement ou d'une mise en... Répondre

Quelle fiscalité dans ce cas précis ? Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4046 vues Mon fils était en résidence alternée depuis des années. il a eu 18 ans le 12 mai 2017 et a continué de résider alternativement chez son père et chez moi jusqu'à fin août 2017. et depuis le 1er septembre il a fait le choix de... Répondre

Domiciliation enfant majeur Posée par Christian NZD, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3938 vues Un enfant majeur détaché du foyer fiscal de ses parents peut il néanmoins être domicilié chez eux ?... Répondre

Possibilité d'exonération de taxe d'habitation ? Posée par jattendvosreponses, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3642 vues J'ai pris (en location) un appartement en résidence étudiante privée le 15 août 2016 pour mes études en alternance (deux semaines dans ce logement, deux semaines chez mes parents). j'avais un revenu mensuel de 913€ en... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Jeja, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4182 vues Je suis hébergée gratuitement chez mes amis dans le meme appartement. je n'ai pas les revenus(impôt=0). mes amis sont en retraite(1800e+1100e par mois) taxe d'habitation est 600e. ils veut que je paye 200e pour moi... Répondre

Dettes auprès du fonds de garantie des victimes d'un partenaire pacsé Posée par Fiso, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3795 vues Mon conjoint avec lequel je suis pacsé sous séparation de biens doit environ 400000€ au fonds des victimes suite à un jugement en assises. la somme lui est réclamée immediatement. qu est ce que je risque, peut on me saisir mon... Répondre

R.s.i. Posée par Laurent GELINEAU, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3930 vues Je suis assigné devant le tribunal d'angers le 22 novembre 2017 à 14 heures pour une injonction du rsi de payer 5.910,23 euros (cotisations + indemnités de retard) pour ma société qui a été liquidée en 2009. j'ai obtenu... Répondre

Recouvrement des impôts locaux Posée par isra, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4182 vues Les impôts locaux peuvent ils être recouvrés par voie d'avis de mise en recouvrement... Répondre

Comment résilier mon contrat de formation auprès d'ifsa? Posée par Oreck, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4479 vues Je suis inscrit à une formation d'auxiliaire de santé animale, proposée par l'ifsa, depuis le 31/03/2017, malheureusement je ne peux plus la payer car je suis au chômage et ne touche que 750€ et doit payer un loyer de... Répondre