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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Help svp pension

Posée par fan, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2768 vues

Je paye une pension depuis plusieurs anneés , je ne vois personne je n'ai aucune nouvelles rien de rien , j'ai des suspicion que mon fils travaille mais je ne peux le prouvez comment puisje faire , vers qui me retourner…

Famille et tribunal

Posée par fan, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2892 vues

Je suis dans le sud et mon ex dans le nord il y as 6 ans je montais pour allez au tribunal devant le jaf , aujourd hui si je le ressaisi je dois prendre celui de ma ville ? et c'est elle qui descends si convocation merci pour…

Règlement déficit financier

Posée par MB, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Pouvons-nous demander un report d'audience, prévue dans un mois ? plusieurs membres de la famille sont absents pour vacances. peut-on prendre un seul avocat pour représenter trois personnes ? jean…

Liquidation judiciaire arrêt d'activité d'un agriculteur

Posée par Patalain, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Mon fils arrête son activité agricole, il a de nombreuses dettes un peu partout, il vend sa ferme avec des bâtiments qui sont à moi et des terres aussi, il ne m'a jamais payé mes fermages et m'a fait une reconnaissance de…

Plainte pour viol sur mineur

Posée par titoune72, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Ma fille de 14 ans a porter plainte contre mon conjoint (qui n est pas son pere) pour viol (penetration avec son doigt ) ma fille n a jamais eu de rapport sexuels . son examen gynécologique ne révèle rien tout est normal. dans la…

Adresse inconue

Posée par Solar, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

J'ai envoyer un mail au père de ma fille afin qu'il me transmette son adresse, pour le jaf. demande de pension et lise en place de droit de visite... seulement il ne me répond pas et il y a deux semaine m'a envoyer…

Parents absents et obligation alimentaire

Posée par NoSen, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

J'ai 39 ans et j'ai 2 sœurs de 43 et 36 ans. nous avons été élevé par notre père suite au départ de notre mère du domicile familial en 1984. le divorce à été prononcé le 17 juillet 1991 il est mentionné: -…

Vente d'un véhicule a l'insu sous un autre nom

Posée par mariana, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

J'ai échanger ma voiture contre une autre voiture , ce dernier revend la voiture mais a garder le papier de vente sur mon nom et c'est fait passer pour moi . puis la personne à qui il a vendu la voiture m'envoi une…

Devoir payer un mauvais avocat

Posée par Baboune, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2897 vues

Dans une affaire de garde passant en appel, j ai obtenu la garde de ma fille étudiante mais je dois l assumer seule sous prétexte que je n ai pas fourni les montants de mon salaire et des bourses touchées par ma fille. ces…

Concubinage

Posée par LOURS, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2887 vues

Je suis français, séparé de corps par jugement. je suis en mission professionnelle de longue durée à l'étranger. je vis avec une femme du pays où je suis en mission. + de 2 ans. avons nous le droit d'avoir un certificat de…

Serait-ce de la diffamation ?

Posée par Dahman, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

La mère des enfants de mon beau-père et sa collègue de travail ont apparemment écouté au gré du vent une discussion de deux jeunes adolescentes dans la rue dans laquelle elles avaient entendu comme quoi ma sœur (qui est…

Certificat de deces

Posée par fred33, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2658 vues

Ma sœur est décédée il y a une vingtaine de jours et les obsèques ont eu lieu , une autopsie a eu lieu a la demande du procureur . comment faut-il procéder ou a qui s'adresser pour obtenir un certificat de décés pour pouvoir…

Atsem - punition

Posée par Mary, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

Une atsem a puni ma fille de 4 ans en la laissant seule dehors pendant le temps de cantine ; visiblement cela a choqué plusieurs personnes, surtout ma fille qui est rentrée le soir traumatisée car elle croyait qu'on…

Je me pose une question

Posée par line, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2020 vues

J ai une question voila le jugement de mon compagnon es passé, on le lui augmente la pension et en plus de sa la mère du petit travail donc je me demande si cela change au niveau de la pension? et que apparemment il devrait payer…

Les démarches a suivre pour être tutrice

Posée par Meli, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

Je m'occupe de mon grand père depuis le décès de ma grand mère , mais le soucis c'est que mon grand père n'est pas mon grand père car c'est un re mariage avec ma grand mère, comment puis-je faire pour avoir un…

Injonctions

Posée par Charlotte, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2036 vues

Je suis maman d'une petite fille de 3 ans et séparer du papa. c'est parents sont méchants avec ma fille et lui cris sans cesse dessus. son papa ne s'en preocuppe pas ma fille a très peur de eux et je ne veux pas…

Dvh transport

Posée par Michel, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3122 vues

Suite au jugement rendu du jaf mon ex a le droit a un dvh un weekend toutes les 3semaines entres chaque vacances à ses frais ,car la pension alimentaire à était diminuée justement pour qu' elle puisse jouir de ces weekends…

Un fils bi-polaire !!qui m’en fait voir de toutes les couleurs!!

Posée par LUCIOLEKICHANTE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2882 vues

Mon fils bi-polaire et néanmoins,addict à certaines substances,me fait vivre un enfer ,ponctuellement !! je suis âgée et ne peux plus supporter,ces comportements !!je souffre car je le sais malheureux malgre tout!!le corps médical…

Si mon conjoint adopte l’enfant et que le géniteur se manifeste .. ??

Posée par Lolali, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2776 vues

Voici la petite histoire, je suis tombée enceinte et mon ex copain m’a quitté durant la grossesse. il n’a pas reconnu l’enfant, il ne sait pas qu’il est né, ni même son sexe ... Épreuve très compliquée ! j’ai rencontrée quelqu’un…

Changement de garde

Posée par ccjmc33, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2360 vues

J'ai officiellement la garde de ma fille (bientôt 18 ans). elle est en pensionnat et est très souvent absente, insolente avec les profs et ne travaille pas. j'ai sans cesse des messages de l'école pour me signifier…

Séparation couple pacsé avec enfants

Posée par marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2654 vues

La situation avec mon conjoint est assez compliquée. je suis pas libre de certaines choses chez moi ce qui me pèse beaucoup et rien que le faite d'en parler créer un conflit avec lui. il me rend coupable de ce qui nous arrive…

Lettre au juge des enfants

Posée par Mesenfantsdu26, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Pouvez vous m aider svp en me me montrant un exemple de lettre que je puisse faire au juge des enfants ou en m expliquant comment faire pour que je puisse revoir mon enfants et le exercé mes droits sa va faire un ans que j ai pas…

Probléme liée a un achat d'une voiture en occasion

Posée par Kylian, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Je me permet de poster ma question ici afin de solicité votre aide... voila il y a un mois de cela, j’ai acheté une voiture (peugeot 206) a l’agence blf auto se situant au 2 allée george sand à bondy. avant l’achat de la voiture…

Reclamer une pension alimentaire avec 5 enfants

Posée par Genevi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Je suis séparée de mon ex, et nous avons eu 5 enfants (sans être mariés). il ne survient à aucune charge du quotidien. il paie seulement les frais de scolarité de nos 2 aînés, les 3 derniers étant des triplés, encore touts-petits…

Droit d'un père sans papiers

Posée par lalai05, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2767 vues

Jaccompagne un jeune dans mon travail qui est d'origine marocaine il a un enfant depuis décembre 2017 il est séparé de la mère de l'enfant il n'a pas de papier et est sous oqtf son ex ne le laisse pas voir son fils…

Pouvoir d’une personnel de tribunal lors d’un jugement

Posée par Ani, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

Mon frere et son ex compagne se sont separés ils ont une fille. son ex copine travaille au tribunal. elle a porté pleinte contre mon frere pour violance. mon frer a était convoqué dans le meme tribunal ou travail l’ex copine…

Retrait droit parental

Posée par Mel17, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2874 vues

Mon père a fait retirer son droit parental et à enlever son nom de famille lorsque javais 8 ans ce qui fait que j'ai du reprendre le nom de jeune fille de ma mère. aujourd'hui que je suis majeure est ce que je peux…

Protection de mon bébé

Posée par nislyanah, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2768 vues

Je suis actuellement enceinte de 3 mois et demi. je suis séparé du père. malheureusement il me fait des menaces de kidnapping. il dit qu'il veut prendre mon bébé a la naissance avec lui ce qui est hors de question bien…

Instruction à domicile

Posée par So, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Suite à notre séparation mon ex conjoint m'a mise au tribunal et bien que mes enfants ont toujours obtenu un avis favorable de l'éducation nationale j'ai était condamné à les nscrire dans un établissement scolaire…

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