Une question en droit de la famille et des personnes ?

Cela fait 7 ans que je suis divorcée, pendant 5 ans je n'ai pas eu la garde de mon fils et pour le partage des vacances d'été, on se partageait la garde un mois chacun sans calculer le nombre de jours, soit juillet ou...

Sur décision du jaf et d'un suivi de l'agep, mon compagnon a obtenu il y a un an , la garde alternée pour ses deux enfants de 11 ans et de 6 ans. aujourd'hui son ex a fait une demande de garde exclusive, à priori sur...

J'aimerai savoir comment se passe le partage des vacances d'été pour un enfant de 3ans non scolarisé.? sachant que dans le jugement il est ecrit que pendant les periodes scolaire et tant que l'enfant n'est pas...

Je paye une pension depuis plusieurs anneés , je ne vois personne je n'ai aucune nouvelles rien de rien , j'ai des suspicion que mon fils travaille mais je ne peux le prouvez comment puisje faire , vers qui me retourner...

Je suis dans le sud et mon ex dans le nord il y as 6 ans je montais pour allez au tribunal devant le jaf , aujourd hui si je le ressaisi je dois prendre celui de ma ville ? et c'est elle qui descends si convocation merci pour...

Pouvons-nous demander un report d'audience, prévue dans un mois ? plusieurs membres de la famille sont absents pour vacances. peut-on prendre un seul avocat pour représenter trois personnes ? jean...

Mon fils arrête son activité agricole, il a de nombreuses dettes un peu partout, il vend sa ferme avec des bâtiments qui sont à moi et des terres aussi, il ne m'a jamais payé mes fermages et m'a fait une reconnaissance de...

Ma fille de 14 ans a porter plainte contre mon conjoint (qui n est pas son pere) pour viol (penetration avec son doigt ) ma fille n a jamais eu de rapport sexuels . son examen gynécologique ne révèle rien tout est normal. dans la...

J'ai envoyer un mail au père de ma fille afin qu'il me transmette son adresse, pour le jaf. demande de pension et lise en place de droit de visite... seulement il ne me répond pas et il y a deux semaine m'a envoyer...

Je suis séparé depuis 2013, et divorcee depuis 2015.....depuis décembre 2017 le père de mes 2 enfants de 12 et 9 ans n'exerce plus son droit de visite ni d'hébergement et il ne verse plus la pension alimentaire. j'ai...

J'ai 39 ans et j'ai 2 sœurs de 43 et 36 ans. nous avons été élevé par notre père suite au départ de notre mère du domicile familial en 1984. le divorce à été prononcé le 17 juillet 1991 il est mentionné: -...

J'ai échanger ma voiture contre une autre voiture , ce dernier revend la voiture mais a garder le papier de vente sur mon nom et c'est fait passer pour moi . puis la personne à qui il a vendu la voiture m'envoi une...

Dans une affaire de garde passant en appel, j ai obtenu la garde de ma fille étudiante mais je dois l assumer seule sous prétexte que je n ai pas fourni les montants de mon salaire et des bourses touchées par ma fille. ces...

Je suis français, séparé de corps par jugement. je suis en mission professionnelle de longue durée à l'étranger. je vis avec une femme du pays où je suis en mission. + de 2 ans. avons nous le droit d'avoir un certificat de...

La mère des enfants de mon beau-père et sa collègue de travail ont apparemment écouté au gré du vent une discussion de deux jeunes adolescentes dans la rue dans laquelle elles avaient entendu comme quoi ma sœur (qui est...

Ma sœur est décédée il y a une vingtaine de jours et les obsèques ont eu lieu , une autopsie a eu lieu a la demande du procureur . comment faut-il procéder ou a qui s'adresser pour obtenir un certificat de décés pour pouvoir...

Une atsem a puni ma fille de 4 ans en la laissant seule dehors pendant le temps de cantine ; visiblement cela a choqué plusieurs personnes, surtout ma fille qui est rentrée le soir traumatisée car elle croyait qu'on...

J ai une question voila le jugement de mon compagnon es passé, on le lui augmente la pension et en plus de sa la mère du petit travail donc je me demande si cela change au niveau de la pension? et que apparemment il devrait payer...

Je m'occupe de mon grand père depuis le décès de ma grand mère , mais le soucis c'est que mon grand père n'est pas mon grand père car c'est un re mariage avec ma grand mère, comment puis-je faire pour avoir un...

Je suis maman d'une petite fille de 3 ans et séparer du papa. c'est parents sont méchants avec ma fille et lui cris sans cesse dessus. son papa ne s'en preocuppe pas ma fille a très peur de eux et je ne veux pas...

Suite au jugement rendu du jaf mon ex a le droit a un dvh un weekend toutes les 3semaines entres chaque vacances à ses frais ,car la pension alimentaire à était diminuée justement pour qu' elle puisse jouir de ces weekends...

Mon fils bi-polaire et néanmoins,addict à certaines substances,me fait vivre un enfer ,ponctuellement !! je suis âgée et ne peux plus supporter,ces comportements !!je souffre car je le sais malheureux malgre tout!!le corps médical...

Voici la petite histoire, je suis tombée enceinte et mon ex copain m’a quitté durant la grossesse. il n’a pas reconnu l’enfant, il ne sait pas qu’il est né, ni même son sexe ... Épreuve très compliquée ! j’ai rencontrée quelqu’un...

J'ai officiellement la garde de ma fille (bientôt 18 ans). elle est en pensionnat et est très souvent absente, insolente avec les profs et ne travaille pas. j'ai sans cesse des messages de l'école pour me signifier...

La situation avec mon conjoint est assez compliquée. je suis pas libre de certaines choses chez moi ce qui me pèse beaucoup et rien que le faite d'en parler créer un conflit avec lui. il me rend coupable de ce qui nous arrive...

Pouvez vous m aider svp en me me montrant un exemple de lettre que je puisse faire au juge des enfants ou en m expliquant comment faire pour que je puisse revoir mon enfants et le exercé mes droits sa va faire un ans que j ai pas...

Je me permet de poster ma question ici afin de solicité votre aide... voila il y a un mois de cela, j’ai acheté une voiture (peugeot 206) a l’agence blf auto se situant au 2 allée george sand à bondy. avant l’achat de la voiture...

Je suis séparée de mon ex, et nous avons eu 5 enfants (sans être mariés). il ne survient à aucune charge du quotidien. il paie seulement les frais de scolarité de nos 2 aînés, les 3 derniers étant des triplés, encore touts-petits...

Jaccompagne un jeune dans mon travail qui est d'origine marocaine il a un enfant depuis décembre 2017 il est séparé de la mère de l'enfant il n'a pas de papier et est sous oqtf son ex ne le laisse pas voir son fils...

Mon frere et son ex compagne se sont separés ils ont une fille. son ex copine travaille au tribunal. elle a porté pleinte contre mon frere pour violance. mon frer a était convoqué dans le meme tribunal ou travail l’ex copine...