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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Reconnaissance paternel et la loi

Posée par martin, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2879 vues

Pour pas raconter tout et avec détail ma femme etait un peut cruelle d’enlever son stérilet et me faire la surprise de tomber enceinte de moi et je veut pas d'enfant actuellement c’est ce q'uon c'est dit…

Avocat

Posée par Lila, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2627 vues

Le batonnier m a designer une avocate pour assister mon fils le mois dernier elle a pas pu se déplacer ça en vacances . j ai choisi un avocat moi même pour l audience pour assister mon fils auprès du jaf. le juge a reporter l…

Révocation adoption

Posée par danielita, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2387 vues

J ai,adopté de façon simple la fille de mon mari.aujourd’hui je suis très malade, elle mariée et mère de 2 enfants ne me donne plus signe de vie depuis 3 ans.elle a dit à mon mari son désir que je la dés-adopte hors elle n a…

Garde de mon fils

Posée par val7745, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2409 vues

Je vais essayé de résumé nous étions en garde alterné et mon ex a déménager a une heure de chez nous, il a obtenu la garde notre enfant en lui faisant écrire une lettre sous influence, aujorud'hui mon fils est pas bien chez…

Avocat

Posée par Lila, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2339 vues

Est ça que un avocat qui est mandaté par le bâtonnier a le droit de pas assister mon fils…

Différent droit de garde

Posée par mimi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2388 vues

Besoin de votre aide je suis trop mal et j’aimerai trouver la solution de tout arrêter ce manège là. je me suis retrouver en garde à vue pour nom présentation d' enfant mais malheureusement le jugement n 'ai encore…

Décès et garde d'enfants.

Posée par franck, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

J'ai 3 enfants agées respectivement de, 17, 15 et 11 ans, ils vivent avec moi depuis le divorce en 2012, leurs mère étant violente elle n'a obtenue qu'un droit de visite le 1er saedi de chaques mois de 10h à 18h sans…

Partage vacance ete

Posée par Syrine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

J'ai besoin d'aide..j'aimerai savoir comment se fait le partage des vacances d'été sachant que notre enfant a 2ans et demi et n'est pas scolarisé. le jugement dit : pendant les vacances scolaires 1ere…

Renier un pere abusif

Posée par Melo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2354 vues

Mon pere n'a jamais verse de pension à ma mere et lorsque j'zi vecu avec lui il me battait, me faisait du chantage affectif, a eu des gestes physique déplacés, m'a publiquement humiliee à plusieurs reprises, la liste…

Retrait autorité parentale est ce possible ?

Posée par Mamandu21, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Il y a 10 ans j'ai eu une petite fille avec mon ami turc de l'époque. je suis tombée enceinte nous avons fait la déclaration de naissance pendant ma grossesse. ma fille est reconnue par ses 2 parents et porte le nom de…

Orientaiton scolaire

Posée par BIZOUNETTE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2032 vues

Un parent qui a la garde de ses enfants (sans que l'autre ne soit déchu de l'autorité parentale) est-il en droit d'inscrire ses enfants dans un établissement scolaire de son choix (et ce sans que l'autre parent…

Garde alternée ou pas?

Posée par Clairette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1760 vues

J?ai besoin de vos avis, nous avons commencé une procédure de divorce par consentement mutuel avec mon ex mari, seulement nous avons dû mal à nous entendre sur le terme de garde concernant notre fille. il me demande à ce qu?il soit…

Séparation de corps et désolidarisation

Posée par Bidou45, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1976 vues

Ma fille est séparée de son mari non solvable et en situation irrégulière. elle était seule titulaire avant mariage du bail d un logement en arrêté de péril. monsieur occupe toujours ce logement qui doit être racheté par la soreqa…

Refus transcription d'acte de mariage à cause du volet 1

Posée par sasuke6066, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2873 vues

Je vous explique mon problème, je me suis marié au sénégal le 10 août 2017 dans une mairie près de matam. le jour de mon mariage, j'ai signé l'ensemble des documents dont le fameux (volet 1) mais les témoins présents…

Mon amie est parti avec mon fils sans me prévenir

Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

Voilà mon ami est parti avec mon fils et elle m’a même pas prévenu je l’ai su quand je suis rentré de mon travail à plus de 800km j’ai demandé de pouvoir le chercher elle à dit qu’elle me le donnera jamais elle travaille pas mais…

Comment obtenir la notification d'un jugement et à qui la demandé

Posée par Sandrasherley, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

J'aimerai savoir comment obtenir la copie d'une notification de jugement et ou l'acte de signification par huissier qui m'est demandé par la caf suite aux impayées de la pension alimentaire du père de mon fils…

Charges du ménage

Posée par bertrand, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2873 vues

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,je possède en bien propre notre logement .mon conjoint refuse de payer les charges d'entretien.que faire attendu que je n'ai aucun revenu ?…

Supprimer une main courante?

Posée par LILLA, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Il y a deux ans mon époux a quitter la maison.sans me rien dire et il est retourner apres 2 jours. j'ai fait une main courante et je regrette maintenant car il n'y a pas de problème entre nous et on vit tranquillement…

Autorité parentale exclusive

Posée par Ninah135, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2223 vues

Je voudrais avoir un renseignement j ai l autorité parentale exclusive depuis 3 ans je ne suis pas encore marié mais mon ami et moi pensons a faire adopter mon fils par mon ami comment faire ? merci d avance…

Garde enfants vacances

Posée par Sab, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1902 vues

Aillant déménager depuis un an le père trouvé trop éloigner pour prendre les enfants à contacter un avocat j ais la garde…

Demenagement

Posée par Cyriel, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1759 vues

Si je déménage avec mon enfant mais que cela ne change en rien le dvh du papa combien de temps j'ai pour lui faire part de notre demenagement? le papa ne vient pas chercher l'enfant a mon domicile mais a l'arret de…

Partage des vacances d été

Posée par Isavally, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1814 vues

J ai besoin de votre aide pour répondre à mon questionnement si quelqu'un est capable de m aider. cela fait 7 ans que je suis divorcée, pendant 5 ans je n'ai pas eu la garde de mon fils et pour le partage des vacances…

Refus d'octroyer les documents administratifs du fils au père !

Posée par Franco-Belge, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3066 vues

Actuellement divorcé et ayant un enfant en garde partagée de 2 week end par mois et la moitié des congés scolaires. etant belge et résidant en belgique alors que mon ex femme ainsi que mon fils sont français et résidant en france…

Droit de visite du père pour un enfant qu'il ne connait pas

Posée par sophienord, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3066 vues

Je suis dans une situation un peu complexe. le père de mes enfants a quitté le domicile conjugal alors que j'étais enceinte de mon second enfant il y a 4 ans. notre première fille va chez son père un week end sur deux et…

Droits parentaux en garde alternée

Posée par Purcelane, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1879 vues

Je suis divorcée depuis 3ans etmes enfants de 5 et 9 ans sonten garde alternée. depuis maintenant 3 mois je suis en conflit avec ma maman, au sujet du non respect de mes choix d'éducation, et de ce fait nous ne nous parlons…

Congé parental et reprise travail

Posée par Armura, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1902 vues

Je suis assistante d’education et enceinte,je voudrais savoir à combien de mois ai-je droit au congé parental ? sachant que sur le site de la caf il est noté 18mois pour chacun des parents et sur d’autres 24 mois maximum à prendre…

Nous sortons du tribunal pour faire retirer les droits parentaux

Posée par Pour mon enfant, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1711 vues

Monsieur madame je viens vers vous car je suis un petit peu perdu lundi 28 mai 2018 nous avons été entendu par la juge des affaires familiales de montpellier nous avons pris la décision de prendre notre avocat car nous avons voulu…

Renseignements juridiques pour construction de personnages de roman

Posée par lauvali, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1722 vues

Dans le cadre de l'écriture de mon second roman, je me confronte à des questions juridiques concernant la construction de mon personnage liées à son absence d'état-civil (né en france de mère inconnue et d'un père…

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