Une question en droit de la famille et des personnes ?

Un enfant mineur né le 20 mai 2022 des parents français ,l'acte établi dans le centre d'état civil local. l'acte est dressé le 23 juin 2022 est présenté au service consulaire de yaoundé pour...

Je suis de nationalité étrangère et je suis née en france, mais je n'y ai pas vécu en france. il y a un an, j'ai commencé à travailler ici, en france. récemment, j'ai découvert une différence entre mon prénom sur mon...

Maitre , ma belle fille à procuration sur le compte à 2 c’est à dire ma concubine et moi même. ma concubine est très malade et est incapable de gérer ses comptes une demande de tutelle est en cours, sa fille lui à fait signer une...

Ma fille de 13 ans a souhaité venir vivre chez moi en septembre 2022 elle a donc étais scolarisé proche de mon domicile en novembre 2022 elle a décidé sur la pression de sa mère ( dire de ma fille )de retourner vivre chez sa mère...

En garde alternée, mon ex femme a obtenu le mois de juillet pour les vacances d été. celle ci récupère les enfants le 07 juillet 2023 à la sortie de l école. a quelle date dois-je récupérer mes filles ? merci pour votre réponse...

N‘ayant aucune communication possible avec la maman de mes trois enfants. je vous sollicite afin d’éclaircir mon jugement pour les vacances d’été 2023 . voici l intitulé exact de mon jugement de divorce :...

Divorcée à l'amiable, notre convention précise pour les vacances d'été : "les semaines de noël et du jour de l'an feront l'objet d'une alternance d'une année sur l'autre. les enfants seront chez...

Je suis algérien ne en 1961 en algerie de parents algériens ma mère est résidente en france depuis 2004 a bénéficier d une résidence de 10 ans suite à un regroupement familial de ma sœur marié et de nationalité...

N'arrivant plus réellement à dormir récemment je me permet de tenter ma chance en écrivant sur ce forum ; la situation est la suivante ; ma mère est décédé quand j'avais 18ans, cela m'a plongé dans une profonde...

Je suis une femme tunisienne résidente en tunisie j'étais marier avec un ressortissant français mariage célébré avec un officier d'État tunisien en mairie de ma région en tunisie,puis divorcé de lui jugement du divorce du...

J'ai informé le 20/03/2023 la maman de mes garçon de ma nouvelle adresse ou je suis désormais célibataire et celle ci a accusé réception de mon information (j'ai déménagé suite une à une séparation) par sms. je suis...

J'ai saisi le juge au mois de novembre 2022 on devait passer devant le juge des affaires familiales début mars la maman a demandé un report car elle avait déménagé sans me prévenir ça a été reporté au 7...

Il y a 6 ans j ai hérité de mes parents j avais fait un virement a mon concubin de 10000 euros ma propre fille se lever la nuit pour voler des chèques à son père qu'elle données à la banque société générale on lui donner en...

Dans le jugement, il est noté qu'il y aura 2 périodes d'une semaine en préalable et dit que le père aura l'enfant les 2ème et 4ème semaine des vacances d'été les années impaires. que faut-il comprendre ?...

Maitre comme dire a mon ex compagne que se quel a fait set de la maltraitance d'avoir fait le docteur et d avoir mie la santer de set enfants en danger elle veut pas le croire et pour elle set normal je doit faire quoi pour lui...

Je suis divorcée et nous avons deux enfants. ma fille est étudiant dans une école de commerce. nous devons prendre en charge les frais de scolarité et les frais de logement pour moitié. mon ex mari ne répond plus à aucune...

Le jaf m autorise à inscrire seul mon enfant dans une nouvelle, le seul problème c est qu il n y a plus de place dans cette école... mon enfant est donc affectée dans une autre ecole juste à côté mais la mere s oppose du coup que...

Est ce que je peux tomber enceinte tout en sachant que j' ai plus l autorités parental sur ma fille dite moi merci...

J ai eu délibéré jugement jaf il y a un mois je ne l'ai pas fait notifié par huissier a la partie adversaire. aujourd'hui je souhaite savoir si une saisine en référé sera possible car il faut déjà restatué sur un point...

Voilà sa fait 6 ans que je suis divorcée et que j'ai ma fille 13 ans en garde alternée et je voulais savoir quand te ma fille doit venir chez-moi c'est le père qui doit me l'a déposer et quand...

Je voudrais savoir si c’est dans mon droit de changer d’assistante social pour le suivi et du dossier de mon enfant mineurs suite à une procédure judiciaire qui est en cour car j'ai perdu ma confiance en cette personne. merci...

J'ai fait une demande de nationalité par fratrie car ma sœur a acquis la nationalité française à sa majorité. elle est née en france de parents étrangers. son cnf spécifie qu'elle est française selon l'article 44 du...

Mon ex conjoint me réclame de l'argent qu'il m'a "prété" durant notre vie commune. il n'y a pas eu de reconnaissance de dettes ou de papier à l'époque. aujourd'hui il m'impose de lui écrire une...

J'aimerais savoir comment enlevé une curatelle renforcée ? mais peut t'on écrire au juge des tutelles pour la retiré ? et faut t'il obligatoirement un certificat médical pour sa ? car quand j'ai signée pour être...

Maitre reçu une convocation à mon nom par la juge pour une assistante éducative pour mais enfants mais dessu il y a mon nom a moi celui de ma fille et pas selui de mon ex compagne es que set normal et es que set par rapport a se...

Je suis actuellement en première année de bts sam support à l’action managériales mon problème est le suivant dans le second semestre le conseil de classe me fait une proposition de redoublement, sachant que j’ai fait un refus de...

Je suis séparé de la mère de mes deux enfants, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles à 400 km d'elle et de mes deux enfants je serai disponible les weekend pour les recevoir j'aimerais donc savoir...

La fin de l’année scolaire pour les primaires est le 07/07 mais dans mon cas mes enfants sont aux collège et finissent le 22/06, donc le partage part quart dois se faire à partir du 01/07 ou à partir du 07/07?...

Mon ex mari demande à ce que des éléments soient changé sur la convention de divorce concernant les enfants; une procédure participative est obligatoiremais celle ci étant payante et cher (je n'ai pas l'aide...

Suite à des accusations mensongères de la part de mon ex-compagne avec laquelle j'ai un enfant de 9 ans. pour lequel il a été diagnostiqué un tdah. la mère de mon fils qui vit en france est allé voir une neurologue en...