Une question en droit de la famille et des personnes ?

Merci de vos réponse j’ai ma fille de 15 ans en situation de handicap mental non verbale spectre autistique agitation déficience mon problème c que l’institution ime ne la prend que de 9h30 à 12h45 après je prends le relais mais je...

Ma petite filles vie chez sa mamie maternelle elle l'a manipulé et l empêche de voir sa famille paternelle.elle considère que la petite lui appartient à elle seule ......vu que sa mère est décédé depuis un...

Voici en résumé la demande de ma question sur l'aliénation. en 2019 je demande le divorce ... en indiquant sur mon document une demande de changement de nom voulant prendre le nom de jeune fille de ma mère car celui de mon...

La décision sur le fond signalement doit intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la décision de la mesure provisoire. dans le cas: ◾vu la requête en assistance éducative en date du o6/07/2017...

Avec un jugement qui pose des dvh élargis : une semaine sur deux du vendredi fin des cours au lundi début des cours. puis du mardi fin des cours au jeudi début des cours. les jours fériés s'ajoutent au périodes de dvh. donc le...

En faite je suis étudiante française mais ma mère est étranger elle a une titre de séjour de 3 ans . elle est une personne malade et je suis en france depuis 2021 et je voudrais qu'elle vienne ici elle est a mayotte (...

Je voudrais savoir par qui faire établir une attestation, demandée par la juge, pour attester des besoins de mon père, sous habilitation familiale, afin qu'il puisse faire une donation. je vous remercie d'avance. bien...

J'ai un jugement de garde partagé avec qui stipule un passage de bras entre les parents le vendredi sortie d'école. le papa a les semaines paires donc du vendredi sorti école (semaine impaires) jusqu'au vendredi fin...

Je suis en cours de négociation dans le cadre de la liquidation de la communauté. le divorce a été prononcé en 2022 l'ordonnance de non conciliation en date de 2018 stipulait exactement sans autre mention : "....attribue la...

Ma femme veut demander le divorce mais ne me tient pas informé dès démarches qu'elle effectue malgré mes questionnements. nous avons une fille de moins d'1 an. j'ai demandé plusieurs conseils juridique qui m'ont...

Si un divorcé se remarie, quels seront les avantages et les inconvénients de sa futur épouse si celui ci venait à mourir...

Nous voudrions faire une donation a notre enfant mineur puis utiliser cet argent pour acheter la nue-propriété d'un bien immobilier dont nous les parents garderions l'usufruit (nous payons seulement la nue-propriété avec...

Une institution sociale a t-elle le droit/la légitimité de menacer les parents d'une mesure départementale ou judiciaire , après une information préoccupante correctement terminée il y a moins de 6 mois , alors qu'elle...

Maître , je suis l'un des héritiers suite au décès de mon papa en france, j'ai transmis il y a 3 mois au notaire en charge de la succession un certificat fiscal de non éligibilité et un bordereau de...

Si je fais peu de tranfer pour ma compagne qui habite en france avec notre fille le risque de voir que l’ambassade me refuse le visa est élevé ou il juge par sur ça à 💯 généralement ? un retour de votre part, salutation...

Mon ex a demande au assistante sociale de déposer le dossier crip au procureur pour avoir un jugement le plu vite possible mais il y a deux requête et une date de jugement...

Je suis l'un des héritiers suite au décès de mon papa en france au mois de janvier 2023 , j'ai sollicité a un notaire pour instruire mon dossier,je lui ai transmis le certificat de non éligibilité...

Voici j'ai un droit de dvh pour mon fils âgé de 6 ans. je doit le récupérer demain matin a 10h et le ramèner dimanche soir a 18h,sauf que lundi nous sommes le 1er mai. dans le jugement rien est stipulé sur les jours férié et...

étant en union libre nous avons fait bâtir une maison à 50/50 .. aujourd'hui mon ex ami voudrait me racheter ma part en me versant une soulte et en voulant en déduire la moitié des taxes foncière et habitation prétextant que je ne...

Mon ex conjoint et moi sommes séparés sous jugement jaf avec l'autorité parentale, je suis le parent gardien , monsieur à un dvh classique. il me réclame une autorisation de sortie de territoire ( pas la nécéssité de...

Mon fils est actuellement sans travail,il est inscrit a pole emploi,il touche des indemnités de chaumage de puis le 2 décembre 2022 et cela est prévu jusque décembre 2023 en ce moment il est hospitalisé depuis 1 mois pour une...

Je me suis séparé de mon compagnon depuis 3nas. j'ai appris qu'il avait commis des actes sexuelles sur elles. malgré les plaintes il y a toujours suspicion et donc pas jugé. je voudrais changer le nom de famille et que mes...

Je suis divorcée avec un jugement où il est précisé que que chaque jour férié qui précède ou succède le droit de visite du papa lui est du. cependant quand est il du vendredi pont de l'ascension qui n'est pas un jour...

Suite à une séparation mon enfant vit des moments difficiles car il se retrouve confronté au conflit et au dénigrement incessant de son père qui ne cesse de saisir le juge même s'il est débouté. je souhaite demander un bilan...

Mon ex compagne a mie set enfants sur son logement a la caf lors set faut set moi le papa qui m occupe de eux je doit faire quoi car l allé fraude la caf...

Puis-je changer mon nom de famille en prenant que le nom de ma mère. mon père étant adopté il y a quelques mois , sur mon acte de naissance figure le nom de père et de l'adoptant..je ne souhaite pas avoir le nom de...

Mon ex compagne m'a appel pour me dire que la juge va rien lui dire pour son logement qui et pas isoler et elle va rien lui dire pour le conteùr électrique dans un point d eau es que set vrai...

Nous avons inscrit notre fils dans un micro-crèche pour un début de contrat au 01/01/2023. dès le mois de février (1 mois plus tard), on nous a demandé si nous voulions reconduire le contrat pour l'année suivante assez...

Je suis veuf d'une première union, divorcé d'une 2ème union. de nouveau en couple, je souhaiterai que mes décisions n'est pas d'impacts sur la vie de mes enfants en cas de mauvais choix. je souhaiterai vendre ma...

Je voudrais savoir si la pension pour un enfant est calculée également sur les indemnités de déplacement ( ce qui est non imposable c’est des frais réel ) ??? merci d avance...