Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mes deux petites s?urs jumelles, se sont faites violer par mon cousin quand elles avaient 6 ans ( cela a duré pendant 3 ans) lui en avait entre 12 et 15 ans au moment des faits Âgées maintenant de 20 ans, elles ont enfin réussi à...

Suite à un placement abusif de mes trois enfants pendant 15 jours au foyer. mon affaire a était classé sans suite et abondon de poursuites .mais enfants sont rentrés à la maison au bout de 15 jours . suivi d'une aemo pour...

I got married to my husband in france, but he is not franch citizen, and he has documents of every two years vie familia, do i stand a chance to put in for my documents,we have three children together...

Mécontente de mon avocat qui m'a abandonnée en appel, j'ai informé son bâtonnier afin qu'il déclenche la rcp auprès de l'assurance du barreau. j'ai perdu en effet beaucoup d'argent en appel à cause de...

Dans le jugement du jaf il est ecrit que normalement la piece d'identité doit suivre l'enfant à chaque echange, ma fille a bientôt 2 ans, son pere avait fait une carte d'identité gratuite quelques mois apres sa...

Pouvez vous me dire quel numéro il faut contacter pour avoir prise en charge médicale en urgence avec hébergement merci...

J aimerais savoir vos avis cher(e)s maîtres . en effet j au engagé und poursuite de divorce réquisitoire envoyé e daté du 1er rdv provisoire avec la jaf première semaine de janvier 2023. je bénéficie d une ordonnance de mise sous...

Urgence svp: cours d'appel contre jugement de tutelle. délai non respecté de réception de la convocation. j'ai recu le 15 novembre dans la boite aux lettre un recommandé a aller chercher le 16 novembre. ce jour j'ai été le...

Voilà je voulais savoir quand le procureur a pris la décision de placé ton enfant provisoirement, en attendant que le juge nous convoque dans un délais de 15jour grand max pour décidé de sa décision définitif. que faire si le juge...

Ma mère souhaite donner à ses 13 petits enfants (dont les miens) une somme d’argent importante pour noël. elle souhaite le faire sous l’impulsion de mon frère et de mes sœurs. je m’y oppose, estimant qu, une partie de cette somme me...

Je suis tunisienne ,mon mari a nationalité italienne et mon petit fils aussi j'ai entré en france par visa de regroupement familiale de membre de famille européen, carte de séjour en cour comment je peut faire pour faire venir...

Procedure adoption simple suite une obtention de nationalite francaise d un mineur recueilli par la kafala...

Je voulais bien savoirs pour un refus ou opposition à la transcription qu'elle sont les délais pour remédier à tout . a quoi sert la première audience, la deuxième, et la troisième ?...

Par l'intermédiaire de mon avocat il y a 1 mois 1/2 début septembre j'ai reçu une injonction de produire par le conseiller de la mise en état sur ma situation afin de clôturer le dossier. j'ai remis tous les...

En partage judiciaire, des négociations ont eu lieu avant jugement. la procédure est suspendu. combien de temps peut durer ses négociations? comment cela se passe t'il? alain...

Je désires me pacsée, est ce que je perds l'allocation versé par mon ex-mari ? . cordialement...

Un des héritiers encore en vie a mené les démarches dans une agence pour la vente de la maison du père de mon mari décédé le compromis et la vente ont été signés avec des acheteurs mais devant le notaire il a...

Mon opposition de mariage avec un resortisant français et délivré le e mois de août 2022 mais. pas refuser de ccem. non. nous somme bloqué juste dans le entretien moi au niveau de consulat et mon futur marie à lamaire de paris après la...

Je m appelle anass j ai la nationalité espagnole et j l intention de me marie avec madame elle est algérienne elle est arrivé en france avec une visa espagnole de courte séjour ( 3 mois ) prochainement je ferras un dossier au près...

J’étais en couple avec mon ex partenaire de pacs. nous avons eu un enfant. la relation est devenue tumultueuse, nous étions souvent en conflit. on s’insultaient mutuellement. quand mon enfant avait 4 mois, elle est partie déposer...

Mon mari a un droit de visite et d'hébergement pour sa fille ', nous sommes aller la chercher ce matin à 10h et la maman nous somme de la ramener le dimanche 30 à 10h au lieu de 19h car son droit commence à ce moment là...

Ma grand-mère est hospitalisée et le médecin refuse de signer le document de sortie de l'hôpital. il nous a précisé que nous étions contraint au placement en ehpad. un médecin peut-il ordonner un...

Es ce qu un notaire peut demander des releves sur un compte joint apres le dece d un cotitulaire lorsque l autre et en vie pour une frere qui m a pas de procuration je sais qu il a le droit d avoir la somme qu il reste sur le compte joint...

Je suis actuellement divorcée du père de mes enfants. j'ai la garde des enfants et lui un dhv un week end sur deux et la moitié des vacances scolaire (quand il s'y intéresse) ce dernier n'a jamais été présent pour...

Je souhaite me renseigner sur la possibilité de faire venir ma soeur du maroc pour continuer ses études en france. elle a 15 ans et je suis en cdi et je possède un titre de séjour passeport talent- famille accompagnante. merci de...

Un résumé sur le sujet l'absence et la disparition...

Je voudrais que vous prenez mon dossier je vous indique à tous les documents que j'ai je vous la renvoyer si vous voulez monsieur et tiens-moi un rendez-vous avec l'ambassade qui est au maroc et le service du visa qui est au maroc le...

Je suis mariée avec un français en 2011et on a un acte de mariage algérien, mais mon marie à refusé la transcription de notre mariage à nantes célébré en algérie.i ce que j'ai le droit pour inscrire mon...

Je voudrais vous demandez comment faire pour se défendre contre une accusation de viol a la police car mon gendre par alliance c'est fait accusé de viol alors qu'il n'avait que 7 ans et la fille qui l'a accusé...

...