Une question en droit de la famille et des personnes ?

Depuis février 2016 mon fils a été confié à son père provisoirement par le j'affectionne car il y avais un danger chez moi et par la meme il on mis en place une assistance éducative septembre 2018 tout va bien pour mon fils...

Un parent qui a la garde de ses enfants (sans que l'autre ne soit déchu de l'autorité parentale) est-il en droit d'inscrire ses enfants dans un établissement scolaire de son choix (et ce sans que l'autre parent...

J'ai fait appel d'un jugement jaf et dans le même temps, j'ai déposé une demande de sursis à exécution le temps que la procédure soit jugée en appel. la jaf avait été saisi pour statuer sur le dvh de mon ex-conjoint...

Pour obtenir le changement de résidence des enfants mineurs, mon ex concubine a volontairement menti à la juge. comment contester ce mensonge? la juge mentionne dans son ordonnance de garde provisoire(alors que j'élevais seul...

Je suis parti de chez mon ex pour éviter un conflits et une dispute trop intense devant son fils autiste. ensuite j'ai laissé plusieurs jours pour que les émotions s'atténue puis elle nous avons effectivement décidé par...

Nous avions une belle relation avec ma filleule ( malheureusement jamais baptisés et donc qui est par l'arbre généalogique ma niece) qui partage la passion des expositions canines, de la cuisine, de la photographie... ma...

Nous sommes actuellement en procédure jaf avec mon ex conjoint. en première audience, une enquête sociale a été demandé. celle ci a été favorable pour moi, mon ex n'a pas répondu à l'enquêtrice. mon ex a en ce moment que...

Je parle de don d'argent et pas de don manuel. j'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les...

Je suis séparée du père de ma fille qui vit en guadeloupe. ma fille,qui a 12 ans et dont j'ai la garde, et moi vivons en île de france. pour les dernières vacances, le père m'a envoyé un billet de train pour dijon ( ma...

Un membre de ma fratrie m'a confié avoir commis un vol à main armé. il habite actuellement chez moi car est sans domicile. j'ai des enfants que je protège de cette situation. je n'ai jamais eu de soucis avec la...

Je voudrais savoir pour annuler une injonction d'éloignement est se que cela est plutot positive ?...

J'ai le projet de déménager hors de ma région avec mon fils (3ans) afin d'aménager avec mon compagnon. le père de mon fils n'a pas d'autorité parentale, voit notre fils deux fois par mois en lieu médiatisé et n'a pas saisi le juge...

Je voudrais savoir quel conséquences peut il y avoir si je rencontre quelqu'un pendant ma séparation , nous sommes séparé depuis 2 mois, nous allons entamé prochainement les démarches du divorce, lui est parti vivre ailleurs...

Mon ex apel les enfants deux fois par jour es que set normal car elle passe plus de temps avec sa famille et set enfants comme a dit ma fille sur la lettre au jaf elle s'occupe plus de sa famille que de eux 2 donc la j ai un...

J'aurais besoin d'une consultation ou d'un rendez-vous en urgence pour avoir des précisions concernant le jugement jaf, dont je vous transmets un extrait ci-dessous : « fixe la résidence habituelle de l'enfant...

Alors je vais vous expliquer l’histoire en chronologie . point par point. 1 )en octobre 2023 ma mère apprend que ces 4 enfants on était abusée pas le même homme ( le père de mes petites sœurs ) . (23,21,12,9 ans) actuellement...

Le juge des tutelles peut-il établir un courrier à un directeur d'établissement pour lui demander l'admission prioritaire d'une personne protégée ?...

Le père de mes 3 enfants veut demander une garde alternée suite à la revalorisation de la pension alimentaire. normalement il est stipulé sur le jugement que c'est à lui de faire la revalorisation de la pension, mais si je...

J'ai le droit de garde élargi pour mon fils(13 ans) un mercredi sur deux. j'ai mon fils ce mercredi, veille du jeudi de l'ascension et sa mère ne souhaite pas qu'il puisse passer cette journée avec moi. puis-je...

Mon opposition de mariage avec un resortisant français et délivré le e mois de août 2022 mais. pas refuser de ccem. non. nous somme bloqué juste dans le entretien moi au niveau de consulat et mon futur marie à lamaire de paris après la...

Jai une demande très urgente pour mes deux aînés.en effet ces derniers âges de 12 et 9 ans sont revenus de quelques jours de chez leur père complètement dévastés et apeurés.leur père consomme des stupéfiants devant eux, conduit très...

Divorcée depuis 5 ans, nous sommes en garde alternée 1 semaine/1 semaine. dans notre convention il n'est pas indiqué semaine impaire pour la mère et semaine paire pour le père ( rien est indiqué). seulement le père de mes...

Puis je intérompre une curatelle renforcé...

Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

Nous ne sommes pas d accord pour le placement provisoire de notre fille de 15 ans dans un foyer de groupe...

Mon ami vient de passer devant le jaf sans avocat pour "une requête en interprétation" de son jugement. son ex-conjointe conteste le fait qu'il n'a pas lors de l'audience émis le fait qu'il ne souhaitait pas la...

Séparé de mon ex conjoint à l'amiable il m'autorise à prendre les enfants du mardi jusqu'au jeudi matin et je les reprend du vendredi au dimanche une semaine sur deux après mettre laisser faire j'ai décider de...

Voilà mon histoire, je suis séparer depuis 2 ans du papa de mon fils, suite passage en jugement sans sa présence et sans sa volonté de venir ou d’en prendre connaissance, son droit de visite et d’hébergement...

En situation de divorce, l'onc rendue par le jaf fixe un dédommagement d'occupation du bien à compter de la non-occupation du logement. j'ai quitté le logement 8 mois avant l'onc. ce départ est attestée par une...