Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je vais vous résumer mon histoire dans les grandes lignes pour que vous puissiez avoir une vue d'ensemble du problème. j'ai aujourd'hui 29 ans et viens de sortir d'une dépression dû apparemment à des vides...

J' ai eu un accident de travail fracture hospitalisation. c'est ma semaine de garde et mon fils reste chez son père. ce dernier ne veut pas alors qu'il ne travaille pas l' emmener voir sa mère à l' hôpital...

Le père de mes 3 enfants veut demander une garde alternée suite à la revalorisation de la pension alimentaire. normalement il est stipulé sur le jugement que c'est à lui de faire la revalorisation de la pension, mais si je...

En situation de divorce, l'onc rendue par le jaf fixe un dédommagement d'occupation du bien à compter de la non-occupation du logement. j'ai quitté le logement 8 mois avant l'onc. ce départ est attestée par une...

Mon divorce realisé a l'etranger avec mon ex mari est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous...

Je viens vers vous car le père de ma fille de 7 ans est alcoolique et aussi drogué (héroïne, etc). il est également violent psychologiquement avec ma fille (intimidation, chantage, interrogation sur ma vie....) il est également...

J ai un jugement emis par la jaf il stipule que ma fille doit aller chez son pere une semaine en aout . et que nous devons trouver un accord sur la semaine. la réalité est que nous n’arrivons pas a un accord. comment ça se passe...

J ai acheter une voiture mis septembre 2019 d occasion a un particulier ( amis) pour 300 euros .il me dit a l achat probleme de pompe a gasoil que je repare.depuis 4 fois en panne avec donc reparation.en plus de cela joint de...

Notre mère s'est expatriée il y a plus de 30 ans et ne nous a rendu pas plus de 3 voir 4 visites depuis. elle ne nous a aidé pour rien au cours de toutes ces années alors que nous étions jeunes adultes pas encore stabilisés...

Mon beau père à porter plainte pour vol contre moi (j'ai assumé les faits et proposer des méthodes pour le remboursement mais il voulait rien entendre) que va-t-il se passer maintenant ? je vais convoquer ? la police à venir...

Hier, ma sœur m'a infligé des coup pour une banal dispute de fille, je me suis défendue et nous nous somme bagarré . elle a des marques de la bagarre et moi aussi ,elle m'a ensuite menacé de me défigurer avec de...

J'ai 2 enfants, 9 et 14 ans en garde alternée depuis 4 ans suite à une séparation à l'amiable ( concubinage ), aucun jugement prononcé. quels sont mes droits si je ne suis plus en accord avec mon ex-conjoint sur...

Mon ex apel les enfants deux fois par jour es que set normal car elle passe plus de temps avec sa famille et set enfants comme a dit ma fille sur la lettre au jaf elle s'occupe plus de sa famille que de eux 2 donc la j ai un...

Mon petit fils a été "enlevé" par l ase et les forces de l ordre le 31 mai. elle verra le juge le 17 juin. le délai est de 15 jours. est on dans les délais ? merci de votre réponse...

On vient d’avoir l’avis favorable du regroupement familiale, dossier déposer depuis janvier 2021. sauf que ma femme est maintenant enceinte de 8mois, date du terme est le 16 octobre et avis favorable reçu le 18 août. ma femme n’as...

Le juge des tutelles peut-il établir un courrier à un directeur d'établissement pour lui demander l'admission prioritaire d'une personne protégée ?...

Mon conjoint partira en mission ( opex durée de 4 mois ) militaire dans quelques mois. mon conjoint bénéficie d'un droit de garde alternée depuis le 5 avril 2022 . mais la mère a remis mon conjoint en cour d'appel au mois...

J ai une question voila le jugement de mon compagnon es passé, on le lui augmente la pension et en plus de sa la mère du petit travail donc je me demande si cela change au niveau de la pension? et que apparemment il devrait payer...

J'ai fait appel d'un jugement jaf et dans le même temps, j'ai déposé une demande de sursis à exécution le temps que la procédure soit jugée en appel. la jaf avait été saisi pour statuer sur le dvh de mon ex-conjoint...

Je suis suivie pour une lourde pathologie et ne peux donc plus m'occuper de mes parents. mon papa a été hospitalisé par mes conseils le 2 janvier après l'avoir revu pour noël dans un état très préoccupant. ma sœur et ma...

J'ai exposé mon cas est aucun n'a voulu me répondre je pense que je suis en algérie c'est pour ça...

Un membre de ma fratrie m'a confié avoir commis un vol à main armé. il habite actuellement chez moi car est sans domicile. j'ai des enfants que je protège de cette situation. je n'ai jamais eu de soucis avec la...

Je parle de don d'argent et pas de don manuel. j'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les...

Mon ami vient de passer devant le jaf sans avocat pour "une requête en interprétation" de son jugement. son ex-conjointe conteste le fait qu'il n'a pas lors de l'audience émis le fait qu'il ne souhaitait pas la...

Mère d'un nourrisson de 6 mois, son père, qui l'a reconnu, nous a quittés quand il avait un mois et demi. il a toujours été absent dans l'éducation de son fils, aucune aide de sa part car jamais présent, et souhaite...

Ma procedure est en délibéré. Ĺe jaf n'a pas exigé notre présence. nous devons avoir le résultat dans 8 jours. est il encore possible de demander un report...

Ma fille souhaite reprendre une garde alternée, nous avons rempli le cerfa n° 11530*11 sans passer par les avocats. monsieur refuse de payer une pension alimentaire. je demande le partage des frais exceptionnels au prorata des...

Situation: parents séparés - jugement garde partagée/autorité parentale partagée (1 w-e sur 2 et 1/2 des vacances) - pension alimentaire versée tous les mois. en plus de la pension alimentaire, j'assure d'autres frais...

Mon mari a fait séparation de bien sans mon accord et c'est après le mariage que j'ai su.en plus de cela j'aime plus mon mari est ce que je peux annuler le mariage...