Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je voudrais savoir si mon enfant de 5 ans a besoin d’un avocat pour se présenter devant le juge pour enfant ? j’ai pas encore la date d’audience. mais la protection de l’enfance m’a dit que la date sera communiquer bientôt...

Un membre de ma fratrie m'a confié avoir commis un vol à main armé. il habite actuellement chez moi car est sans domicile. j'ai des enfants que je protège de cette situation. je n'ai jamais eu de soucis avec la...

Mon ex mari me doit 9 ans de pension alimentaire après plusieurs plaintes, nous passons le 8 juin prochain au tribunal correctionnel durant toutes ces années je n’ai jamais réévaluer cette pension car mr c’était déclaré chômeurs or...

Je suis séparée du père de ma fille qui vit en guadeloupe. ma fille,qui a 12 ans et dont j'ai la garde, et moi vivons en île de france. pour les dernières vacances, le père m'a envoyé un billet de train pour dijon ( ma...

Nous sommes actuellement en procédure jaf avec mon ex conjoint. en première audience, une enquête sociale a été demandé. celle ci a été favorable pour moi, mon ex n'a pas répondu à l'enquêtrice. mon ex a en ce moment que...

Je suis séparée du père depuis le 2eme mois de grossesse. il y a un problème de communication entre nous depuis avant la grossesse. il veut tout diriger. faut faire ce qu'il veut et c'est tout. sur son attitude il a...

J'ai fait appel d'un jugement jaf et dans le même temps, j'ai déposé une demande de sursis à exécution le temps que la procédure soit jugée en appel. la jaf avait été saisi pour statuer sur le dvh de mon ex-conjoint...

Je voudrais savoir pour annuler une injonction d'éloignement est se que cela est plutot positive ?...

Je suis tuteur de maman, et je veux arrêter , j'ai fait une grosse erreur de demander une tutelle, alors que j'avais la signature sur les comptes,j'avais fais cette demande car une personne lui tournait autour à la...

Pour obtenir le changement de résidence des enfants mineurs, mon ex concubine a volontairement menti à la juge. comment contester ce mensonge? la juge mentionne dans son ordonnance de garde provisoire(alors que j'élevais seul...

Je suis maman d'une petite fille de 3 ans et séparer du papa. c'est parents sont méchants avec ma fille et lui cris sans cesse dessus. son papa ne s'en preocuppe pas ma fille a très peur de eux et je ne veux pas...

J'ai le projet de déménager hors de ma région avec mon fils (3ans) afin d'aménager avec mon compagnon. le père de mon fils n'a pas d'autorité parentale, voit notre fils deux fois par mois en lieu médiatisé et n'a pas saisi le juge...

Je suis algérienne marier avec un marocain qui possède une carte de séjour 10 ans et jai un enfant de 18 mois,en a fait le mariage en france ça fait 1 ans je veux juste savoir c est j'ai le droit à demander un carte séjour ou...

Depuis février 2016 mon fils a été confié à son père provisoirement par le j'affectionne car il y avais un danger chez moi et par la meme il on mis en place une assistance éducative septembre 2018 tout va bien pour mon fils...

Voilà mon histoire, je suis séparer depuis 2 ans du papa de mon fils, suite passage en jugement sans sa présence et sans sa volonté de venir ou d’en prendre connaissance, son droit de visite et d’hébergement...

Un parent qui a la garde de ses enfants (sans que l'autre ne soit déchu de l'autorité parentale) est-il en droit d'inscrire ses enfants dans un établissement scolaire de son choix (et ce sans que l'autre parent...

Je parle de don d'argent et pas de don manuel. j'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les...

En situation de divorce, l'onc rendue par le jaf fixe un dédommagement d'occupation du bien à compter de la non-occupation du logement. j'ai quitté le logement 8 mois avant l'onc. ce départ est attestée par une...

Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

Mon ex apel les enfants deux fois par jour es que set normal car elle passe plus de temps avec sa famille et set enfants comme a dit ma fille sur la lettre au jaf elle s'occupe plus de sa famille que de eux 2 donc la j ai un...

J'aurais besoin d'une consultation ou d'un rendez-vous en urgence pour avoir des précisions concernant le jugement jaf, dont je vous transmets un extrait ci-dessous : « fixe la résidence habituelle de l'enfant...

Divorcée depuis 5 ans, nous sommes en garde alternée 1 semaine/1 semaine. dans notre convention il n'est pas indiqué semaine impaire pour la mère et semaine paire pour le père ( rien est indiqué). seulement le père de mes...

Le juge des tutelles peut-il établir un courrier à un directeur d'établissement pour lui demander l'admission prioritaire d'une personne protégée ?...

Nous ne sommes pas d accord pour le placement provisoire de notre fille de 15 ans dans un foyer de groupe...

Maître que risque mon ex compagne pour avoir tape sa fille deb9 ans avec un ccb fait par un médecin et pour son fils de 4 ans un ccb pour insolation grave...

J'ai une amie qui est sous mesure judiciaire avec interdiction de quitter la region (la manche), elle est donc sous curatelle. pour sa sécurité, elle doit démanger et venir habiter chez moi ( dans le sud) (seul pieds à terre...

Mon père est venu il y a plusieurs mois par regroupement familial. il a obtenu une carte de séjour de 10 ans il y’a deux semaines sauf que la cohabitation est devenu impossible, il a donc décider de retourner dans son pays...

Mon ami vient de passer devant le jaf sans avocat pour "une requête en interprétation" de son jugement. son ex-conjointe conteste le fait qu'il n'a pas lors de l'audience émis le fait qu'il ne souhaitait pas la...

Séparé de mon ex conjoint à l'amiable il m'autorise à prendre les enfants du mardi jusqu'au jeudi matin et je les reprend du vendredi au dimanche une semaine sur deux après mettre laisser faire j'ai décider de...

Je voudrais savoir quel conséquences peut il y avoir si je rencontre quelqu'un pendant ma séparation , nous sommes séparé depuis 2 mois, nous allons entamé prochainement les démarches du divorce, lui est parti vivre ailleurs...