Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mousieur je vous precise que ma nationalité d origine est algerienne et qu au moment de l independence de l algerie jetait resident en cote divoir qui etait a l epoque territories doutre mer de la republique française ce qui rend...

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J'ai vécu 24 années avec une femme sans être marié, au moment d'acquérir un bien immobilier en tant que résidence principale, j'étais en reconversion professionnelle et en statut étudiant, nous avons donc décidé de...

Le père de mon fils a refusé que j'inscrive notre fils à l'école maternelle au motif que nous avons trouvé refuge dans ma famille dans une autre région pourtant très proche. l'avocat a saisi le jaf pour ça. pourrais...

Mon ex mari à pris la garde principal depuis quelques mois à la demande de mon ainé. je récupére mes enfts tout les vendredi soir et les ramène à son domicile le dimanche.. mes enfts prennent le bus fil bleu en sortie de collège...

Une demande de curatelle a été faite par un médecin lors de l’internement de ma mère en hôpital psychiatrique à la suite du décès de mon père. elle est depuis rentrée chez elle et ma sœur et moi ainsi que ma mère ne sommes pas...

Mon ex a demandé au jaf de mettre en place une ist pour nos deux enfants. elle m'avait prévenue que les enfants ne sortiraient jamais du territoire sans elle. je les ai emmenés en vacances en europe cet été et ça l'a...

Tout le monde, j'a besoin d'aide assez rapidement, je vous explique ma situation : samedi dernier j'ai eu rendez-vous chez le vétérinaire avec mon chien (petit chihuahua croisé) et mon chat (persan chinchilla) pour...

Je suis mariée depuis juillet 2005 à mon époux et nous avons 2 filles pour moi et 3 enfants pour mon mari (2 filles et un garçon). tous les enfants sont majeurs. mon mari ne voit plus ses filles depuis très longtemps 20 ans pour...

Une garde élargi ( vendredi au mardi la première semaine et lautre du mardi au jeudi ) a été prononcé en ma faveur mais la mère refuse cela et projette de déménager à plus 45 km de mon domicile alors qu'actuellement je suis à...

Pourrais savoir ce qu'englobe la pa svp ? actuellement je paie 180 euros de pa + tous les frais médicaux + le centre de loisirs + la cantine est ce normal ?...

Existe t il un modèle lettre type pour saisir le jaf ? j envisage de demander un droit de visite libre pour ma fille qui ne s'entend plus du tout avec son père. cordialement...

Une garde élargi ( vendredi au mardi la première semaine et lautre du mardi au jeudi ) a été prononcé en ma faveur mais la mère refuse cela et projette de déménager à plus 45 km de mon domicile alors qu'actuellement je suis à...

Je dois passer en curatelle renforcer le 12/11/2018 et après je dois partir vivre à la étranger donc je voudrais savoir si je peux sans problème merci de votre réponse cordialement...

Ma compagne et moi nous séparons. nous sommes pacsé et avons acheté un appartement 50/50 avec un seul et même crédit et même apport (reste de nombreuses années sur le crédit). mon ex veut me racheter ma part, sur le principe je ne...

Notre mere est actuellement sous tutelle udaf et en ehpad et ne peut subvenir financierement a cette lourde charge mensuelle, pas plus que notre pere. notre pere lui, est toujours a la maison mais refuse de la vendre pour payer...

Je suis séparée depuis 10 ans et malheureusement la communication avec le père de mon fils a toujours été compliquée et tout est prétexte pour lui pour créer des conflits le paiement de la pension alimentaire a toujours été...

J'ai vendu ma voiture de 2007 avec 156 000 km avec contrôle technique ok et en rentrant chez lui l'acheteur m'as dit que le voyant du turbo s’était allumé je lui ai dis que cela arrivait quand on la poussait de trop...

Je vie en concubinage ma copine ,on a une enfant de 2 ans et depuis sa naissance , sa mère me reproche de ne pas avoir été présent pendant la grossesse alors que je me suis écrasé devant toute ses sautes d'humeur et que...

Ma fille vivait dans le sud, après séparation elle est remonté vivre dans le nord, elle a laissé son fils de 6 ans chez son père d'un accord commun pour pouvoir trouver un logement. son avocat lui avait conseillé pour la garde...

Je suis convoquée le 22 octobre devant le délégué du procureur pour une composition pénale. j ai eu une embrouille avec la copine de mon frère. elle a porté plainte pour menace de mort écrite, chose que je nie. il faut une preuve...

Mon épouse qui a la nationalité hondurienne et moi, français, nous sommes mariés au honduras, il y a un an, sous le régime de ce pays. les formalités pour retranscrire le mariage en france étant très compliquées (il faut se...

Ma mère est placée en maison de retraite. ma sœur aînée à la procuration sur le compte de ma mère. depuis un certain temps elle récupère des bibelots et autre dans la maison et voilà qu elle a fermé à clé certaines pièces de la...

Quel recours pour dénoncer l'acte de détournement de ma part dans la société que nous avion s tous les 2,je l'ai nommé gérant,lors de la vente,il a tout pris,ne m'a rien laissé et à acheté 1bien sous le nom de notre...

Je peut demander un dcem pour mes enfant sa fait 3ans qui sont scolarisè et leur père a le titre de sijoure de 10 ans...

La caf continuera t'elle de me verser l'asf si mon enfant effectue une période en tant qu'engagé volontaire ? merci pour votre réponse...

Le divorce a été prononcé en 2018 et la garde de mes enfants a été attribuée à la mère. je souhaiterais reprendre la garde de mes enfants dans le mesure où ils sont tous les week end chez moi et souffrent en repartant chez leur...

Je viens de suisse mes 2 enfants vivent sur france depuis 2007, mariage avec leur en suisse et divorce régime suisse et partage des dettes idem, mais garde des enfants jugées en france. là depuis 3 ans j'ai payée des sommes...

Dans le cadre d'une procédure d'adoption simple, est-ce possible de rétracter le consentement initialement donné auprès de la mère via un e-mail? cet e-mail détaillant les motifs de la rétractation du père, daté et signé...

Je suis binational (franco-marocain) , j'ai une jugement de divorce marocain. j'ai reçu une onc 6 mois après le jugement, en meme temps que la procédure de transcription du jugement de divorce marocain à nantes, du coup...