Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon audience a eu lieu au mois de juillet que j'ai gagné le juge des référés a ordonné l'expulsion mais la partie adverse a fait appel.pour l'expulsion je serai obligée d'attendre la prochaine audience? pouvez...

Je suis en mesure d'aemo depuis 2020 suite a une information préoccupante de l'école maternel de notre fils pour des difficulté scolaire et des suivie orthophoniste mal organiser nous avons était convoquer devant le juge...

J'ai 2 enfants, 9 et 14 ans en garde alternée depuis 4 ans suite à une séparation à l'amiable ( concubinage ), aucun jugement prononcé. quels sont mes droits si je ne suis plus en accord avec mon ex-conjoint sur...

Nous sommes une famille recomposée, mon mari à un fils de 13 ans de son côté et moi une fille de 11 ans et les deux enfants s'entendent à merveille, ils sont très complices et partages beaucoup de points communs. mais...

Je voudrais savoir quel est le découpage des vacances de noël : du samedi 18 au samedi 25 décembre ou du samedi 18 au dimanche 26 décembre ? car les choses sont floues et notre première pratique avec mon ex fut du samedi au samedi...

J’aimerais s’il vous plaît savoir s’il est possible pour le beau-père d’un enfant d’adopter celui-ci même si le père biologique a reconnu l’enfant? il est marié avec la mère de l’enfant, par contre il n’est pas français mais a un...

Je me permet de vous envoyer un message pour une audition de la juge des curatelle de poissy tribunal pour mainlevee de la curatelle pour le 16decembre 2021 a 11h 45 merci...

Voila ma petite fille de 12ans elle et au foyer et se que je peut l 'avoire un peut chez mois car j 'ais le droit une fois par mois a la voir merci de me repondre...

Mon ex, le père de notre enfant m'exprime vouloir que celui ci soit chez lui du 18 décembre au matin (ok pour moi) et venir le ramenercle dimanche 25 à 18h. or, en 2019, il l'a eu du samedi au samedi...

Ma mère et ma tante venant d'obtenir chacune une habilitation familiale générale pour ma grand-mère, la juge leursa signifié qu'elle pourrait faire appel à un tuteur extérieur si elles n'arrivaient pas à...

Cet été quelques personnes ont appelé le 119 et ont dit que nos enfants étaient en danger avec moi et mon compagnon hors ce n est pas le cas du tout , actuellement mon conjoint est en prison a cause de conduite sans permis...

Depuis juin 2021 mon papa a été mis en maison de retraite et nous avons demandé une curatelle pour gérer ses comptes car nous sommes quatre sœurs et ne nous accordons pas. hors cette semaine l une d ' elle voudrait enlever la...

Depuis le décès de mon père en 2014, nous avons hérités à 50/50, moi et mon frère de la maison secondaire ou ma mère s'y rend souvent (usufruit). puis-je proposer à mon frère d'acheter les 50% , et si il n'a pas les...

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En 2016, on avait établi une pa a hauteur de 90 euros pour notre enfant. ce montant était inférieur au vu des revenus de monsieur (1800 euros et moi 1600) et la garde classique principale chez moi. mais il etait noté que monsieur a...

Ma grand-mère étant atteinte de la maladie d'alzheimer, elle a été placée en ehpad et une habilitation familiale générale est en passe d'être obtenue par ses deux filles ( ma mère et ma tante ). cependant, ma mère eprouve...

Lorsqu'une enquete preliminaire de police a ete classe sans suite a mon egars. est ce que la police a obligation de m'informe du classement sans suite ? peut elle classer sans suite et refuser de m'informer...

Une personne mineure peut elle se presenter seul (sans personne majeur) pour porter plainte contre sa mere au poste de police locale ? si oui, aura t'elle une copie de la deposition / plainte ? merci d'avance...

Voilà français je me suis marié à l'étranger depuis le 22 septembre 2021 ma conjointe de nationalité étrangère et n'étant pas encore en france j'ai voulu faire ma déclaration de changement de situation mais sauf...

J’ai élevé les enfants pendant 3 ans seule suite au départ de monsieur. celui ci ne voulait plus payer de pension alimentaire et ne voulait plus me rendre les enfants à partir de juin. nous sommes passés au...

Je vient vers vous j'ai mon père qui doit de l' argent partout il as un voiture une femme qui a payé mais veut pas la rendre on c'est pas où elle est elle as porte pleinte notre père nous as traité de tout les nom ont...

Mes parents ont divorcé il y a très longtemps et ma sœur et moi même avons été séparés lors du divorce. je suis partie vivre avec ma mère, ma sœur avec mon père. mon père n’a jamais été là pour moi et à manquer à toutes ses...

Séparée j'ai la garde classique de mon fils. son père ayant des déplacements professionnels il est avec moi également lorsque son père part en déplacement le jugement prévoyant la suspension du droit de visite et...

Sera t'il refusé si marier au pays du futur mari...

Sera t'il refusé si marier au pays du futur mari...

En a t il le droit? que dois je faire ? merci de votre réponse cordialement...

Ma femme est hospitalisé en psychiatrie à la demande d'un tiers, sans son consentement. en tant que son mari, j’aimerais demander au hopital de lui libérer, que peut-on faire pour cela?...

Mes ex beaux parents m'avaient confié une somme d'argent pour l'achat d'un véhicule , sans aucun écrit de part et d'autre. ils m'assignent en justice pour récupérer la somme d'argent en prétextant...

Je me trouve face à une petite difficulté d'interprétation du jugement ( même si pour moi c'est assez clair). le père de mes enfants ne les a jamais pris pendant les vacances scolaires, cela fait 9 ans que nous...

Je voudrais savoir si.une demande d aide juridictionnelle rejetée pour ex excès de ressources, avec recours,recule la prescription.les confinements,si oui,de combien.une demande à l ordre des avocats pour me designer un avocat.une...