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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Opposition de mariage

Posée par MARC, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1304 vues

Le procureur de nantes c'est opposer a mon mariage avec ma futur épouse résidente a tunis, j'ai pas demander la main levée, mais je suis a presque une durée d'un an , et ma question, l'opposition du procureur devient-elle caduque après un…

Jaf

Posée par Kriss, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1174 vues

Je repasse devant le jaf pour demander la mise en place d'une mesure éducatif pour la mère de mon fils j'en es la garde exclusive. depuis presque 3ans mais cette dernière a changer d'avocat quelques jours avant…

Jaf

Posée par Kriss, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1301 vues

Je repasse devant le jaf pour demander la mise en place d'une mesure éducatif pour la mère de mon fils j'en es la garde exclusive. depuis presque 3ans mais cette dernière a changer d'avocat quelques jours…

Demande

Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1123 vues

Mon fils de 30 ans me demande de financer ses études hors je paye te les mois pension alimentaire depuis 25 ans celui ci habite chez sa mère donc pas de frais suis obliger ou alors que faire quel sont mes droits merci de vos…

Conge parentale

Posée par debo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1196 vues

Suite a mon accouchement je n'ai pas pu reprendre mon travail mon médecin m'a donc fait un arrêt puis je activé mon droit au congé parentale a temps partiel par la suite ou j'aurai du y penser avant ?…

Conge parentale

Posée par debo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1187 vues

Suite a mon accouchement je n'ai pas pu reprendre mon travail mon médecin m'a donc fait un arrêt puis je activé mon droit au congé parentale a temps partiel par la suite ou j'aurai du y penser avant ?…

Pacs

Posée par debo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1182 vues

En attendant de pouvoir me marier avec mon ami j'aimerais connaitre les modalités du pacs et/ou du mariage. en effet j'aimerais porter le même nom que mon ami mais je n'ai pas les ressources nécessaires pour célébrer cet événement…

Cours d'appel pour garde d'enfant

Posée par Lolitah, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1151 vues

Mon ex concubin à fait demande d'appel. actuellement mon fils est agé de 3 ans. depuis un peu plus d'1 ans et demi le jaf a ordonné comme droit a mon ancien concubin des droits de visites le 2 eme et 4eme samedis par mois…

Déclarations de revenus pour prime d'activité erronée

Posée par Soleil, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1116 vues

Je viens vers vous car j'ai gros soucis .je crois que j'ai fait des erreurs sur les déclarations de revenus pour la prime d'activité de mon conjoint .le montant sur la feuille d'imposition est trop élevé par…

Que faire ?

Posée par Waris, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1251 vues

Mon enfant qui a 3 ans n'a pas vu sa famille du côté paternel depuis plus de 2 ans et demi car ils ne voulaient pas de ce petit enfant et depuis mon divorce et malgré qu'ils ont mes coordonnées (mail, adresse, tel)…

Mon ex femme porte plainte contre moi

Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1346 vues

Après 7 ans de mariage 2 enfants, mon ex femme abondant le domicile conjugale, un mois après je reçois son courrier me demande un divorce à l'amiable, je n'étais pas d'accord pour quelques points, un jour…

Faire annuler une mesure de placement

Posée par Milo milo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1309 vues

Je recherche un avocat qui pourrait faire unnuler une mesure de placement abusif decider par la juge sans rien depuis 2 mois pour mes 2 enfants âge de 12 et 6 ans.il ni ya rien de concret dans le rapport des éducateurs meme pas d…

Mon ex a fait appel au jugement

Posée par SarahPy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1283 vues

Mon futur ex mari a fait appel à la cour d’appel de metz (57) du jugement rendu le 23 mars 2019 , je reçois donc le 16 avril un papier du greffe comme quoi il fait appel sur tout meme ceux sur quoi il étais d’accord comme par…

J'ai plus de nouvelle de ma fille

Posée par Teheiura, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1249 vues

Je viens vers vous afin d'obtenir de l'aide. et excusé moi pour les fautes d'orthographe. ( voilà ces moments). en 2014 vers fin du mois de novembre, je garder ma fille, comme d'habitude pendant que sa maman…

Mutuelle professionnelle

Posée par Hayat, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1224 vues

Je suis en congé parental depuis le 1/03/2018,j ai demandé à mon employeur si je pouvais utiliser ma mutuelle,il m a répondu positivement du fait que je cotisais et lui aussi,cependant je ne sais pour quelles raisons on a cotisé…

Demande de mariage posthume

Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1232 vues

Je souhaitera savoir comment faire si je n'ai toujours pas de réponse après 1 an et 3 mois de dépôt d'un dossier afin d'obtenir une mariage posthume.même si c'est un refus je souhaiterai avoir une réponse et…

Date d'écheance de placement dépasser

Posée par angie44590, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1467 vues

Je me permet de vous écrire pour avoir quelque réponse a ma question voila ma fille a été placer depuis l'age de ces 5 mois suite a des très grosse violence commis par son père le 20 avril et la date de fin d'échéance du…

Droit d’hébergement et garde d’enfant

Posée par Marie Lydie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1534 vues

Je suis la mère d’une petite fille de 3 ans dont j’ai la garde. son père a un droit de visite et d’hébergement 2 jours par semaine. il n’a pas de revenus et ne verse aucune pension étant au rsa. il a trouvé un petit job et…

Bonjour j'ai besoin d'aide

Posée par Salima, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1326 vues

Je suis mariée depuis juillet 2017 mon époux ma quitté quelques mois après avoir obtenu son titre de séjour de 10ans nous n'avons pas d'enfants ensemble que faire pour annuler ce mariage merci d'avance…

Vacances

Posée par miche, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1165 vues

Le papa de ma petite fille quui a le droit de visite, veut emmener ma petite fille agee de 5 ans cet ete en colombie, la maman a t'elle le droit de s'y opposer svp merci de votre reponse cordialement…

Vacances

Posée par miche, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1171 vues

Le papa de ma petite fille quui a le droit de visite, veut emmener ma petite fille agee de 5 ans cet ete en colombie, la maman a t'elle le droit de s'y opposer svp merci de votre reponse cordialement…

Je ne vois pas ma fille tous les quinze jours

Posée par rene, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1175 vues

Ces dernieres vacances, ma fille etait avec sa mere le week end impair avant et au we suivant donc pair ,c'etait le debut des vacances donc a la mere, du coup je n'ai pas vu ma fille pendant trois semaines, et cela arrive…

On depose plainte contre mon mari

Posée par oréo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1204 vues

Mon mari aurrait bousculer une dame dans un supermarché qui voulais passer avant nous en caisse elle dépose plainte aprés avoir éléver la voie chacun de n otre coté.mon mari dement avior bousculé cette dame apres quois nous avons…

Non presentation d'enfant

Posée par Nina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1232 vues

Voila mon enfant est parti chez son pere ce samedi 20 avril pour une semaine ( la moitié des vacances d'avril). nous nous sommes toujours mis d'accord ( verbalement)sur le fait qu'il prendrait notre enfant du samedi…

Arret et reprise du conge parentale avec accord de l entreprise

Posée par Bdm, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1228 vues

Voilà j arrive a la fin de ma 1ere année de congé parental avec cession totale d'activité que je veux reprendre 1 an mais en temps partiel, mon entreprise est d accord par contre elle me dit que je dois clôturer mes congés payés…

Convocation gendarmerie

Posée par moi57, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1134 vues

Je suis convoqué demain par la gendarmerie,il n'y a pas de motifs,je ne sais pas pourquoi,j'ai téléphoné et on m'a dis qu'il n avait pas a me dire l'objet de la convocation,es ce le cas??puis je être mis en…

Convocation suite a depot de plainte

Posée par AG, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1147 vues

Ma mere a déposé plainte contre mon ex belle soeur pour coups (photos, attestation médicales a l'appui), mon ex belle soeur a donc été convoqué par la gendamerie (elle c'est faite assisté d'un avocat car elle…

Adoption de l'enfant de ma soeur

Posée par FloFlo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1218 vues

Je souhaiterai être éclairée. je suis française et je souhaite adopter l'enfant de ma petite sœur. les deux parents de l'enfant ( mon neveu)vivent à l'étranger. je souhaite l'adopter avec l'accord de ses…

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