Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je n ai pas reçu d avis à victime pour une crpc non paiements de pension depuis 8 ans 3 jugements correctionnels dont un avec sursis dois je contacter la police du domicile de l accusé ?...

Je souhaiterai connaître les règles applicables en matière de vacances scolaires. quelles sont juridiquement les périodes de vacances scolaires? le pont de l'ascension doit-il être considéré comme une période de vacances...

Je travaille en mission intérim depuis le 1er mars dernier et ma fille de 19 ans est hospitalisée depuis une semaine en service oncologie. je souhaiterais savoir si je peux bénéficier malgré tout de congés exceptionnels payés par...

A quel moment précis pour des enfants en maternelle et primaire, puis-je récupérer les enfants pour la première moitié des vacances de pâques 2019 ? la date officielle de début est le 20/04/19 un samedi. c'est le papa qui les...

Je travaille en mission intérim depuis le 1er mars dernier et ma fille de 19 ans est hospitalisée depuis une semaine en service oncologie. je souhaiterais savoir si je peux bénéficier malgré tout de congés exceptionnels payés par...

Le jaf a émis une interdiction de sortie du territoire jusqu'à la majorité de l'enfant. le père a la garde de l'enfant. la mère veut l'emmener en espagne sans demander l'autorisation du père malgré les...

Je suis sous aemo depuis 1 ans et l’audience pour un renouvellement a eu il y a peu de temps... le juge des enfants à dit que si le conflit parental ne s’arrête pas l’année prochaine il y aura un placement en famille...

Le procureur de nantes c'est opposer a mon mariage avec ma futur épouse résidente a tunis, j'ai pas demander la main levée, mais je suis a presque une durée d'un an , et ma question, l'opposition du procureur devient-elle caduque après un...

Je repasse devant le jaf pour demander la mise en place d'une mesure éducatif pour la mère de mon fils j'en es la garde exclusive. depuis presque 3ans mais cette dernière a changer d'avocat quelques jours avant...

Je repasse devant le jaf pour demander la mise en place d'une mesure éducatif pour la mère de mon fils j'en es la garde exclusive. depuis presque 3ans mais cette dernière a changer d'avocat quelques jours...

Mon fils de 30 ans me demande de financer ses études hors je paye te les mois pension alimentaire depuis 25 ans celui ci habite chez sa mère donc pas de frais suis obliger ou alors que faire quel sont mes droits merci de vos...

Suite a mon accouchement je n'ai pas pu reprendre mon travail mon médecin m'a donc fait un arrêt puis je activé mon droit au congé parentale a temps partiel par la suite ou j'aurai du y penser avant ?...

Suite a mon accouchement je n'ai pas pu reprendre mon travail mon médecin m'a donc fait un arrêt puis je activé mon droit au congé parentale a temps partiel par la suite ou j'aurai du y penser avant ?...

En attendant de pouvoir me marier avec mon ami j'aimerais connaitre les modalités du pacs et/ou du mariage. en effet j'aimerais porter le même nom que mon ami mais je n'ai pas les ressources nécessaires pour célébrer cet événement...

Mon ex concubin à fait demande d'appel. actuellement mon fils est agé de 3 ans. depuis un peu plus d'1 ans et demi le jaf a ordonné comme droit a mon ancien concubin des droits de visites le 2 eme et 4eme samedis par mois...

Je viens vers vous car j'ai gros soucis .je crois que j'ai fait des erreurs sur les déclarations de revenus pour la prime d'activité de mon conjoint .le montant sur la feuille d'imposition est trop élevé par...

Mon enfant qui a 3 ans n'a pas vu sa famille du côté paternel depuis plus de 2 ans et demi car ils ne voulaient pas de ce petit enfant et depuis mon divorce et malgré qu'ils ont mes coordonnées (mail, adresse, tel)...

Après 7 ans de mariage 2 enfants, mon ex femme abondant le domicile conjugale, un mois après je reçois son courrier me demande un divorce à l'amiable, je n'étais pas d'accord pour quelques points, un jour...

Je recherche un avocat qui pourrait faire unnuler une mesure de placement abusif decider par la juge sans rien depuis 2 mois pour mes 2 enfants âge de 12 et 6 ans.il ni ya rien de concret dans le rapport des éducateurs meme pas d...

Mon futur ex mari a fait appel à la cour d’appel de metz (57) du jugement rendu le 23 mars 2019 , je reçois donc le 16 avril un papier du greffe comme quoi il fait appel sur tout meme ceux sur quoi il étais d’accord comme par...

Je viens vers vous afin d'obtenir de l'aide. et excusé moi pour les fautes d'orthographe. ( voilà ces moments). en 2014 vers fin du mois de novembre, je garder ma fille, comme d'habitude pendant que sa maman...

Je suis en congé parental depuis le 1/03/2018,j ai demandé à mon employeur si je pouvais utiliser ma mutuelle,il m a répondu positivement du fait que je cotisais et lui aussi,cependant je ne sais pour quelles raisons on a cotisé...

Suite à mon conges maternite j 'ai repris le travail a 80% en conges parental. je me suis fais suspendre mon permis de conduire et je souhaiterais savoir si il est possible de me remettre en conges parental total? j'ai 2...

Je souhaitera savoir comment faire si je n'ai toujours pas de réponse après 1 an et 3 mois de dépôt d'un dossier afin d'obtenir une mariage posthume.même si c'est un refus je souhaiterai avoir une réponse et...

Je me permet de vous écrire pour avoir quelque réponse a ma question voila ma fille a été placer depuis l'age de ces 5 mois suite a des très grosse violence commis par son père le 20 avril et la date de fin d'échéance du...

Je suis la mère d’une petite fille de 3 ans dont j’ai la garde. son père a un droit de visite et d’hébergement 2 jours par semaine. il n’a pas de revenus et ne verse aucune pension étant au rsa. il a trouvé un petit job et...

J'ai fait une demande de mesure éducative concernant mes deux enfants car je ne peux pas communiquer avec le père. nous avons chacun un enfant chez soi et ma fille ne veut plus aller chez son père depuis une année car elle dénonce des faits...

Je suis mariée depuis juillet 2017 mon époux ma quitté quelques mois après avoir obtenu son titre de séjour de 10ans nous n'avons pas d'enfants ensemble que faire pour annuler ce mariage merci d'avance...

Le papa de ma petite fille quui a le droit de visite, veut emmener ma petite fille agee de 5 ans cet ete en colombie, la maman a t'elle le droit de s'y opposer svp merci de votre reponse cordialement...

Le papa de ma petite fille quui a le droit de visite, veut emmener ma petite fille agee de 5 ans cet ete en colombie, la maman a t'elle le droit de s'y opposer svp merci de votre reponse cordialement...