Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voila mon enfant est parti chez son pere ce samedi 20 avril pour une semaine ( la moitié des vacances d'avril). nous nous sommes toujours mis d'accord ( verbalement)sur le fait qu'il prendrait notre enfant du samedi...

Voilà j arrive a la fin de ma 1ere année de congé parental avec cession totale d'activité que je veux reprendre 1 an mais en temps partiel, mon entreprise est d accord par contre elle me dit que je dois clôturer mes congés payés...

Je suis convoqué demain par la gendarmerie,il n'y a pas de motifs,je ne sais pas pourquoi,j'ai téléphoné et on m'a dis qu'il n avait pas a me dire l'objet de la convocation,es ce le cas??puis je être mis en...

Ma mere a déposé plainte contre mon ex belle soeur pour coups (photos, attestation médicales a l'appui), mon ex belle soeur a donc été convoqué par la gendamerie (elle c'est faite assisté d'un avocat car elle...

Je souhaiterai être éclairée. je suis française et je souhaite adopter l'enfant de ma petite sœur. les deux parents de l'enfant ( mon neveu)vivent à l'étranger. je souhaite l'adopter avec l'accord de ses...

Je suis séparée du père de mon fils depuis 2004, mon fils vit en garde alternée depuis cette date, par jugement. il a 17 ans et a décidé de rester vivre chez son père. je n ai pas beaucoup de nouvelles de lui et il n est pas revenu...

Mon mari a payé les frais de scolarité de son fils de 2016 jusqu’à 2018. ce paiement c’est fait à la place de la pension alimentaire étant donné que son ex compagne lui avait transmis par mail un courrier sur lequel elle stipulait...

Mon fils qui vient d'avoir 12 ans veut vivre chez son père. bien que nous ayons fait une procédure de révision du mode de garde l'année dernière (en ayant demandé son avis à mon fils plusieurs fois avant de finaliser...

J aurais voulu savoir s il etait possible de maitre la pension alimentaire de mon flis sur un compte bloqué cela est t il faisable?...

J'ai mon fils qui vit chez sa mère,il est mis en examen et devait être placé il y a 1 an. a ce jour il n'est toujours pas placé. il vit toujours chez sa mère qui elle aussi est mis en examen. le département ne le prend...

Mon petit frère a obtenu, 2 mois après le décès de notre papa, en novembre 2014 une procuration sur les comptes de notre maman. cela avant le règlement de la succession en décembre 2014 et sans mettre au courant ses 2 frères. nous...

Connaître les droits de mes parents qui vivent chez moi. madame, monsieur, 1) finance j'ai lu dans un article du journal le monde du 15/02/2014 le texte suivant :  « si vous hébergez vos parents, vous avez la possibilité de déduire...

Nous sommes marié sous la communauté réduite aux acquêts, avant le mariage, j'avais un appartement qui a été mis dans la communauté avec un contrat de mariage avec reprise lors de la dissolution. aujourd'hui, nous...

Mon conjoint a était condamné à 2 ans de prison ferme pour violence sur moi-même mais lors du jugement ou en ma certifie que je n'avais pas besoin d'être presente il ya u une interdiction d entree en contact alors que moi...

Je me suis mariée en france en avril de cette année mais là sous préfecture ma dis que je devais revenir à maurice pour faire ma demande de visa à l’ambassade de france à maurice , pouvez-vous me dire quel son les papiers et...

Je me tourne vers vers car je voudrais votre avis. en effet, je prévois de deposer un dossier de mariage avec mon compagnon mais j'ai eu par le passé des soucis avec un de mes ex compagnons a cause de qui j'ai eu des...

Peut on porté plainte contre la mère du fils de mon conjoint qui s approprie tout ce qu on achète a mon beaufils? un portable acheté le mois dernier qu elle garde chez elle depuis par exemple. elle fait ca pour tout... vetements...

Mon ex époux me versent depuis fevrier 2015 une pension compensatoire de 677 euros pour une durée de 8 ans. celle ci n'a jamais été révisée. je ne peux plus travailler à tps pleins et n'ai trouvé qu'un emploi de femme de ménage..suite à...

Maitre je suis demandeur d'asile depuis janvier 2017 et j'ai eu mon premier entretien en octobre 2018 à l'issue duquel une réponse négative m'a été donnée en novembre 2018 j'ai donc fait un recours en...

Je suis maman d'une petite fille de 4 ans dont j'ai la garde. je constate qu'une photo de ma fille figure sur le profil d'une de ces demi-soeurs qui vit chez leur père, et plus précisément sur instagram. cette...

Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de donné la carte d'identité de mon enfant. en effet la mère est sous tutelle de ses propres parents et ne peut s'opposer a ses derniers. ils ont pour habitude de faire...

Je n ai toujours pas eut le notification de 1 ere instance du jugement du 19 avril 2019 a ce jour? sommes nous dans les délais? de plus en regardant le jugement de l année dernière il était daté signé du 13 avril 2018 donc le...

Mon compagnon se trouve en prison suite au violence qu'il ma fait subir je n'ai pas porter plainte je ne veux pas je voudrais savoir si mon courrier lui et donner en sachant que la procureure a mis une mesure...

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

Je suis séparé de mon ex femme ya un an, et là je m'inquiète pour mes enfants car leurs mère est devenue alcoolique, des fois elle l'est amène avec elle au bar le pire elle bois trop, mon fils il a 6 ans il m'a...

Voici mon cas. je suis séparé de ma compagne depuis 1 an. nous avons saisi le jaf et l'audience a eu lieu au mois de novembre. le jugement est provisoire en attendant le compte rendu de l'avis psychiatrique. la maman a la...

J'ai une question concernant un couple marié mais séparé de fait qui ne souhaite pas divorcer et qui ne s'entend pas sur la résidence des enfants et la pension alimentaire, l'un des deux parents peut-il utiliser le...

Mon père est décédé est avais d autre enfants d un premier mariage il avait acheté avec ma mère une maison celle-ci et au 2 noms quel sont leurs droits car nous ne voulons pas vendre et eux oui .un de mes demi-frères me harcèle par...

Je viens d'obtenir le délibéré concernant le droit de visite et d'hébergement pour mon fils âge de 11 mois. j'avais demandé à ce que les visites soit dans un centre médiatisé mais les délais sont trop long. le juge à...

Je viens à ce jour pour demander conseil. ma mère et moi même nous habitons dans un immeuble à problèmes depuis 2013. nous avons un voisin qui va en gendarmerie déposer plainte. il dit que nous l'insultons, que nous...