Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voilà peut on sous prétexte qu un tiers invoque son droit de vie privée ol il heberge une majeur protégée privée celle ci de son argent poue s"alimentée?...

J'ai 97 ans. j'ai 2 fils vivants. l'un a besoin de 20 000€ pour acheter une voiture. ai- je besoin de rédiger le document de don manuel et si oui lequel ? ce don sera t'il taxable au bénéficiaire ? merci de vos...

J'ai contactée le service action sanitaire et sociale de la msa mutualité sociale agricole de provence, afin d'évaluer la perte d'autonomie de ma maman en vue d'une aide à domicile. un courrier m'informe...

J'habite en suisse et le père de mon fils a strasbourg. suis-je oblige de faire un test pcr toutes les deux semaines pour passer la frontière?...

Nous devions nous marier en juin 2020 et avons préféré reporter en avril 2021 à cause de la situation sanitaire. nous avons pris contact à plusieurs reprises avec tous nos prestataires de mariage dès fin 2020 pour connaître leur...

Voilà je suis marocaine résidente au maroc je me suis mariée avec un ccm depuis 2018 le mari est marocain et à la nationalité française nous nous sommes marié avec certificat de capacité à mariage devant adoul...

N'ayant rien trouvé sur ce sujet, nous sommes à la recherche d'une réponse. mes enfants sont placés. par l'intermédiaire du jugement, les services sociaux ont demandé les papiers d'identité. madame refuse de...

Je suis marocaine résidente au maroc je me suis mariée avec un ccm depuis presque 3 ans à un marocai possédant la nationalité française il est resté avec moi presque 6 mois ici au maroc et parti presque en...

Je suis marocaine résidente au maroc je me suis mariée avec un ccm depuis presque 3 ans à un marocai possédant la nationalité française il est resté avec moi presque 6 mois ici au maroc et parti presque en...

Je m'excuse d'avoir adressé à vous. en faite, je suis marié à l étranger en 2011 à madagascar. dans le acte de naissance de mon marie c'est mantion opposée à dijon 24 avril 2014 et encore mation oppossée à dijon 27/juillet 2020...

Je désirerais savoir s'il est possible de calculer le montant de la valeur héréditaires dans le cas ou: - il y a eu donation au dernier vivant entre époux toujours en couple actuellement. la famille comprend 3 enfants...

J'ai eu un contrôle caf par téléphone au mois de novembre 2020 l'inspectrice n'a pas mentionné de fraude dans son rapport, mais seulement un non respect des 90 jours passés à l'étranger depuis j'ai eu...

J’ai 20 ans, je me retrouve dans une situation très compliquée. À la suite d’un grand stress je me suis retrouvée en hôpital psychiatrique. j’ai de très mauvais rapports avec mes parents, qui sont très intrusifs. ils ont demandé...

Notre père de 80 ans est remarié. depuis un an il est sous curatelle renforcée a notre demande car il a alzheimer. sa femme est la personne de confiance et "curatrice a la personne", une mandataire s'occupe de l'aspect...

Mes grand-parents sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. pour pouvoir agir aux noms des intérêts de ma grand-mère, une procédure habilitation familiale générale de représentation est actuellement en cours...

Je me sépare de ma compagne, j'ai financé la maison familiale avec la vente de mon appartement acquis avant la conclusion du pacs, puis des économies engendrées pendant le pacs, et un crédit à mon nom que j'ai été le seul à...

Est ce que le fait de avoir rqth est pris en compte pour ne pas quitter logement merci...

Je suis beneficiaire du rsa et je suis logé gratuitement je ne touche aucune autre aide hormis le rsa de 497 euros celibataire pas d enfant et 0 euros de revenu fiscal -si je declarai donner quelque chose au proprietaire qui me loge...

J aimerai savoir si mon frère, ma sœur et ma nièce avaient le droit de dispachter tous les meubles et biens de mon père car celui si ayant fait un avc à été p'ace en epahd sans m en avertir, je précise...

Je suis en divorce et je viens d'apprendre que mon fils de 15 ans travail avec sa grand mère dans la culture de légumes. on ne m'a jamais demander mon accord ni mi au courant. je voudrais savoir si il peut travailler avec juste...

Je vais être hébergée chez ma fille et je compte lui verser un petit loyer cela va-t-il lui causer tort au niveau des impôts ? j'ai 70 ans et je ne peux pas vivre seule (avc, double pontage) je n'ai pas besoin d'aide il s'agit...

Je souhaite adopter par adoption plénière la fille de mon épouse dont le père biologique a était jugé inapte à s'en occupé et pour laquelle mon épouse à l'autorité parentale exclusive. il n'a...

Je me permets de vous contacter, car prochainement je souhaite faire un regroupement familial pour mon conjoint qui est en algérie, je détient un titre de séjour d'un an mention commerçant délivré le 07/01/2021 , je suis...

Le 15janvier j'ai été notifiée du délibéré de l'audience jaf qui s'est déroulée en décembre. le délibéré a été fait par le jaf le 7 janvier le père de notre enfant a obtenu une baisse de pension alimentaire sans...

Est ce que la préfecture a le droit de m'enlever le statut de parent enfant français parceque je suis en instance de divorce,je paye régulièrement la pension alimentaire mais ma ex ne respecte pas mes...

J'ai 17 ans et mes parents envisage l'émancipation pour des raisons d'aides financières de la caf etc.... suis je en droit de refuser ? . cordialement. h...

J'occupe actuellement un logement avec mon conjoint que jai eu grace au 1% patronale il ya 8 ans . le bail est a mon nom aujourd'hui j'envisage de quitter le logement pour cause de séparation avec mon conjoint mais...

Voilà, je vie avec ma copine, depuis un mois, dans son appartement, et je dors avec elle, mais je suis pas sur de rester avec, est-ce que j ai le droit de, rester, et pour combien de temps, est-ce que la caf...

En i indiquant que j'ai que 500 euros par mois et emprunt à payer ça suffit pour prouver que je peux pas quitter le logement merci...

Voilà j'ai toujours fait la déclaration d'impôts en.commun avec mon ex conjoint et ji mentionnées la.pension alimentaire est ce une preuve de séparation vu que nous sommes toujours mariés sous le...