Une question en droit de la famille et des personnes ?

S, nous avons acquis une maison auprès de vendeurs peu scrupuleux et malhonnêtes par le biais d'une société de marchands de biens. ne voulant pas rentrer dans des procédures, nous avons mis de coté l'éventualité...

Je suis séparée du père de mes enfants (9 et 11 ans) depuis maintenant 9 ans suite à des violences conjugales. depuis un an et 5 mois , leur père n'exerce plus ses droits de visite (un week-end sur deux sans hébergement) sans...

Ayant déjà passé 3 fois devant le jaf pour obtenir la garde 50% que j'ai obtenu et maintenu, l'autre parent demandé la garde exclusif, la raison réel étais qu'elle voulait déménager dans une autre ville, mais elle à...

S'il vous plaît, je veux juste savoir dans combien de temps je recevrai une réponse quelles démarches dois-je entamer après la réponse afin de faire venir mon mari ?...

Mon fils est sous tutelle renforcer. sa gd mère a détourné des fonds d assurances vie.4000e en tout.. elle justifie les dépenses sur tableau excel. la mandataire s en contente. j ai écrit à la juge des tutelles(sept 2023).réponse...

Je vous explique la situation : j’ai un cousine de 11 ans qui se fait battre par sa mère, sa mère a été vue au tribunal et ma cousine vue par un psychologue qui on été classé mais rien n’a changé… cette petite se fait battre par sa...

J'ai reçu un jugement du jaf, et je souhaite savoir à quelle date démarre le délai de recours, et jusqu'à quelle date j'ai pour interjeter appel. or, il y a plusieurs dates, et je suis un peu perdu : - la "date de...

J'aurais besoins de récupérer mon dossier suite à mon placement en famille d'accueil dans les année 1970. a qui je dois m'adresser? cordialement. mr couturier...

Aide moi a trouver un avocat d'office pour sauver mes enfants placer par le juger merci...

Suite à un séparation de cette semaine avec mon ex compagne et que nous aillons eux un enfant de 1 ans et demi en commun je voulais vous poser une question voilà j’ai été condamné avant sa pour violence conjugal j’ai été juger et...

Je voulais demander si j’ai l’autorisation de déménager à l’étranger avec mes enfants qui sans placer chez moi avec une mesure éducatif . j’ai l’autorité parentale exclusif et la maman n’a plus le droite de visite ni hébergement...

Mon ex conjoint est actuellement incarcéré pour violence conjugale a mon egar étant recividiste sur les violence . mr me menace de mort , tout les jours par message vocal , sur les réseaux sociaux, par appel en inconnu par message...

Comment on peut contester une preuve dans un appel d'ordonnance de protection rejeté : une traduction d'un audio où la personne prétend que c'est moi qui parle alors que ce n'est pas le cas, pouvez vous me...

J'ai plusieurs question questions concernant le regroupement familiale et je veux l'avis d'un professionnel du droit svp, je vais faire une demande de regroupement familiale pour mon petit frère (mineur) que je suis...

Mon fils à reçu une claque par sa professeur de sports, dans un premier temps e elle a nié les faits puis j ai demander un entretien avec celle-ci et le proviseur de l établissement où j ai dit que si elle continué a nié je porté...

Suite à une situation préoccupante classėe sans suite par la crip, je voulais savoir si le cmpp peuvent utiliser d'autres moyens pour imposer l'aide éducative car on a l'impression qu'ils sont pas...

Notre fils a fait sa rentrée en septembre 2023 en petite section à 2 ans et 10 mois. il a subit et nous avons subit des agissements humiliantes et dégradantes de la part de sa maîtresse ( la directrice ) À ce jour il doit changer...

Quel sont les motifs légitimes recevables pour le changement de nom de mes deux enfants mineurs ? est-ce un motif recevable que les deux veulent porter le même nom que leur petites sœur et petit frère ? et qu’ils sont pas heureux...

J’ai une question concernant une éventuelle mutation. le contexte : séparée depuis la naissance de notre enfant, aujourd’hui âgé de 3 ans. accord ambiance depuis avril 2023 pour un week-end sur deux. puis jugement, avec délibéré en...

Je suis une femme de nationalité française, touchant l'aah suite à une maladie auto-immune rare, je ne travaille pas car la maladie est trop pesante en matière de fatigue générale) et j'ai mon propre appartement...

Ma conjointe a eux deux enfants d une autre union et une fille de 2 ans et demie avc moi elle c'est toujours battue pour ke c'est enfants soie protéger du papa de sa première union et de sa famille malheureusement la...

Ma sœur a installé une caméra dans la cour commune pour surveiller en cas de vol et les allées et venues d'un voisin perturbateur. ce dernier menace de porter plainte, prétendant que la caméra donne sur sa maison, ce qui est...

J’ai la garde exclusive de mon enfant, le père a perdu son dvh et nous avons l’autorité parentale partagée. je souhaite faire un voyage avec mon enfant à l’étranger, dois impérativement demander au géniteur son accord, il ne répond...

Je voudrais avoir des précisions sur une reconnaissance tardive paternelle volontaire auprès de l'officier de l'état civil, non judiciaire, après 38 ans pour une personne issue hors mariage.est ce qu'elle a une...

Je suis une jeune active, tout juste propriétaire de ma maison, ayant un passif houleux avec l’un de mes parents(mon père) avec qui je n’ai plus de contacts et je n’en souhaite plus, je voudrais me protéger juridiquement, mais je...

J'ai une question qui me taraude et je me demande si je dois intervenir ou non d’une façon ou d’une autre. mon frère m a parlé d'une de ses amies dont la situation me semble assez critique. en effet, elle subit une menace...

Ma conjointe a interjeté appel à une demande d'ordonnance de protection abusive qui lui a été refusé. je n'ai reçu que le courrier d'enregistrement de sa demande d'appel, et ça fait maintenant un mois, je...

J'ai regardé les différents simulateurs mais ceci ont du mal à intégrer les familles recomposées. moi même 2000€ par mois, mon conjoint 2100€ 3 enfants ensemble à charge je dois payer une pension alimentaire pour mon 1er ado...

Je suis séparé de mon ex-compagne depuis plus d'un an, nous n'étions ni mariés ni pacsé mais avec un enfant en commun, une ado. dont j'ai la garde exclusive à mon domicile principal. sa mère n'ayant pas souhaité...

J'aimerais avoir des renseignements. voilà le juge nous as envoyé moi et mon mari faire une expertise familiale.. dans une association qui ce trouve à belleville. pas très bien apprécié d'après mes échos.. elle as envoyé...