Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'aimerais avoir des renseignements. voilà le juge nous as envoyé moi et mon mari faire une expertise familiale.. dans une association qui ce trouve à belleville. pas très bien apprécié d'après mes échos.. elle as envoyé...

Ma tante est actuellement sous tutelle auprès de l'udaf. je trouve que l'accompagnement réalisé ne correspond vraiment pas à ses besoins. moi et ma soeur aimerions pouvoir reprendre cette tutelle. quelle est la démarche à...

Dans le jugement du juge pour enfants, le placement de mon enfant mineur s'exerce sous la forme d'un placement éducatif depuis le domicile de mon ex, pour 6 mois, à renouveler, il bénéficiera des majorations, allocations...

Je dois faire une demande de passeport, mais je n'ai qu'un ancien modèle de passeport de 1975, mais il y a une mention annulé ? je ne me souviens plus pourquoi ? est-ce valable pour faire une demande d'un passeport...

J'ai déposée mon dossier regroupement familial et mon attestation de dépôt le 24 juin 2023 le contrôle le 08 août 2023 tout va bien après ça j'ai été licencié de mon travail es que ça peut bloquer à cause de ça merci...

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 6 ans. mes enfants en commun avec mr ont 12 ans , bientôt 11 et bientôt 7 ans . nous avons un jugement depuis 4 ans qu'il ne respecte pas , sur quoi j'ai toujours fermer les...

Un arret a été rendu par la cour d'appel en ma faveur ,sur la copie il y que des signatures rien d'autres.j'attends un rappel de droits sociaux depuis janvier 2021,comment se passe la suite.? je n'ais pas encore...

Hébergé chez ma soeursa fille la plus grande n'arrête pas de m'insulter de menacer mes chats de mort et de mettre toutes mes affaires dehors me fait dormir sur un sommier a même des lattes en bois et m'a frapper avec...

Je voulais me renseigner suite à une décision de justice suite à une pension alimentaire qui est verser à ma mère étant majeur dans quelque mois puis je recevoir la pension alimentaire sur mon compte en sachant que je vivrais plus...

Le ppe ase est il obligatoire sur non représentation puis je porter plaint...

Je voudrais je suis sa seour je veut la sortir du foyer au 28 que vous sa fait trop pour nous le juge des tutelle de dreux est dehors quelle sort de la bas mes madame collignon la juge de gislaine d'arnaville elle veut pas que...

Ma grand mère est rentrée en epadh, ses revenus ne suffisant plus une demande d'obligation alimentaire à été effectuée. les différents membres de la famille n'arrivant pas à se mettre d'accord, une convocation au...

Une étudiante étrangère avec visa études fait un enfant avec un belge. elle lui demande de faire une pré reconnaissance prénatale. elle le quitte après, et refuse toute conciliation. le père belge se sent abuser, et veut se...

Mon papy m a donnee a une epoque pour m aider a acheter une maison ,aujourd hui il vient de deceder j ignore s il yas des paiers c est un cadeau , est ce que cest possible que cela soit deduit de mon heritage ?? merci beaucoup merci...

Séparé de mon concubin sans passé par la justice, j'ai un fils de 18ans qui vit chez lui et celui de 11 ans en garde alternée. mon salaire est plus élevé que mon ex compagnon du coup qui devra donner la pension alimentaire...

Pouvez vous me dire si le principe du jour férié accolé concerne les vacances fixées dans le jugement ou que les droits de visite de fin de semaine ? la juge a mis un droit d'acceuil progressif concernant les vacances au vu du...

J'aimerais que la société de tutelle me rembourse très rapidement mon dû, j'ai contacté la tutrice celle ci me répond qu'il faut un délais de 31 jours, d' être patient, pour moi c'est trop long ce...

Il reste 4 mois de visite médiatisée le temps d'avoir le test adn je lui et enlever les droit de visites pour maltraitance et aujourd'hui il manipuler le centre de visite pour me faire passer pour une mauvaise mère il me...

Les faits : je suis locataire dans un immeuble. j'ai porté plainte contre un autre locataire pour nuisances sonores. question(s) : est-ce opportun de transmettre une copie de la plainte au...

Combien prend en moyenne un avocat pour une main levée en cas de refus de ccam Étant sans ressource également y a t il un barème ? selon chaque cas peut-on quand même faire demarches sans ccam en mairie en tunisie , j sais qu il faut...

Le jugement de 2018 indique que la pension que le père de ma fille doit verser doit être réévaluée chaque année au 1re janvier. la première réévaluation a été faite pour la première fois en janvier 2023. elle passait de 120? à...

Séparés depuis 2 ans à la suite de violences conjugales, j'avais obtenu au premier jugement l'éloignement du papa ainsi que 800€ pour la pension alimentaire de mes enfants. mon ex a fait appel jusqu'à la cour...

J'ai décidé de dire stop, de dire non à ce que me faisaient et font encore subir mes parents. je compte porter plainte contre mes parents en cas d'extrême nécessité, je compte également porter plainte contre un auteur...

Je voudrais savoir comment calculé les vacances scolaires esque cest sur l'année scolaire 1 ou 2 semaines ou esque qu'ont change de semaine chaque début d'année merci...

J'ai eu audience au jaf début février. mon avocate ne m'as transmis ma requête que le 5 février soit deux jours avant l'audience malgré mes nombreuses demandes quand je l'avait saisie le 31/01/23. ne demandant...

Suite au passage devant la jaf, voici ce qui à était décider en ce qui concerne la période des vacances scolaires pour le papa. pendant les périodes de vacances scolaires : pendant la moitié de toutes les vacances scolaires avec...

Je suis séparée du "géniteur" de ma fille quand elle avait 20 mois suite à des violences physiques et autres (je ne souhaite pas rentrer dans les détails). il y a un jugement du jaf en ma faveur, il n'a jamais payé de pension...

Mon entreprise peut-elle m'accorder de ne pas effectuer les deux mois de préavis de mon congé parental ?...

Mon ami n a pas la garde de ses enfants. du a la distance (900km) la mere a décidée de s éloigner volontairement . il a donc un dvh 1 semaine à chaque vacances scolaire et la moitié des grandes vacances scolaires. son ex lui...

J’ai la garde de mes enfants leur père a un week-end sur deux et à demander un mardi et mercredi sur deux et à enlever le pension alimentaire le père a fait cette demande mais mes enfants ne passe aucun week-end avec lui et ça...