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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Partir du domicile conjugal commence faire?

Posée par Ludi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3822 vues

Je vis avec manipulateur narcissique, je sais pas comment sortir de son emprise, je voudrais partir du domicile conjugal mais dans la loi... je ramène la totalité des revenus dans le foyer, je m'occupe de mon enfant seule mais…

Pension alimentaire

Posée par Chouchou23, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4280 vues

Voilà mon ex ma.verser pour la 1ere fois la pension. mais voilà en faisant des calculs moi je suis perdante. (je sais c degueulase ) mais je préfère autant qui la verse a ma fille de 10 ans sur son livret même que la moitié est ce…

Validation en urgence accord amiable garde alternée suite jugement jag

Posée par nagios, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4072 vues

Je suis séparé de la mère de mes enfants depuis 2013, un jugement a été rendu par le jag. en decembre 2016, nous avons fait une convention de garde alternée à l'amiable que nous n'avons pas fait entériner. maintenant je…

Renseignements

Posée par Inconnu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3066 vues

Je voudrais savoir s il y a un recours a ce pbm. j etzi avec mon compagnon depuis 4 ans. cette annee je lui ai fait un pret de 9000 euros. il ma garanti qu il me payait tout les mois. aujourd hui on est plus ensemble et il…

Mais faire emancipe sans l accord de mes parents

Posée par vinc17260, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3786 vues

Mon copain a 21 ans et moi 16 ans et je voulais savoir comme faire pour aller vivre avec lui parce que avec ma mere ca ne va plus du tout…

Lettre d acquercemtn

Posée par Yoda34110, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3529 vues

Ma fille de 20 ans ma mis devant le jaf pour pension alimentaire elle vit chez la mere de son conjoint qui eux vivent des aides elle a demandé 1000€/mois et. a gagné 600€/mois maintenant je dois signer une lettre d acquiescement…

Recupere un passeport

Posée par MARCEL, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3220 vues

Le pere de mon fils maintenant majeur ne veut pas restitue son passeport quelle demarche dois je faire?…

Habilitation familiale

Posée par Elodie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3067 vues

Notre grand père à mon frère et moi à la maladie alzheimer. notre maman est décédé et il nous reste la sœur de notre mère,notre tante. elle c est jamais occupé de notre grand père et d un coup quand on lui diagnostique cette…

Trésor dans ma maison

Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3072 vues

Mon plombier a trouvé un coffre dissimulé dans mes combles et qui contient des bijoux en or et des monnaies en argent et or. quelles démarches s'ouvrent à moi ? y'a t-il un partage à part égale à faire avec le tiers qui a…

Droits de garde

Posée par Carole, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4588 vues

Depuis 13 ans mon ex conjoint prend notre fils de 13 ans 1 week-end sur 2 et la il décide d’avoir la garde. ma question est de savoir si il peut l’obtenir malgré ses ressources que le rsa et le faite que nous ne vivons pas sur la…

Mariage avec un algérien

Posée par Nini, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5475 vues

Je voudrais savoir si la mairie à le droit d annuler deux fois un rendez-vous pour une audition pour mon mariage je leur demander pk le rendez vous et annuler mais on me donne pas de réponse que faire cordialement merci de vos…

Adoption simple de ma belle-fille majeure

Posée par did59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3325 vues

Je voudrai adopter la fille majeure de mon épouse, elle a 27 ans et depuis 20 ans nous aimerions elle et moi faire cette procédure nous avons pu imprimer les documents pour faire une adoption simple, mais nous devons voir un…

Enfant seul

Posée par Bijou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3563 vues

J'ai une amis qui vit seul avec ses 3 enfants en bas âge. j'ai fait la découverte quelle sortais souvent le soir en laissant seul c'est bébé a la maison ou la journée aller faire des courses et les laissera seul…

Visas long séjour pour enfant mineur

Posée par meriouma9, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3226 vues

Je suis tunisienne , moi et mon mari on a eu un contrat en cdi français. j'ai une petite fille de 3ans que je dois l'emmener avec moi. je dois déposer un dossier pour ma fille pour avoir un visas long séjour avec mon…

La mère de mes enfants veut partir vivre à l'ile de la réunion

Posée par Fred, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4641 vues

Je suis divorcé de la mère de mes enfants depuis 2009. je suis en droit de visite car la garde alternée n'était pas possible vis à vis de mes horaires de travail pour que mes enfants soient éduqués convenablement. j'ai…

Abandon de famille

Posée par Amédylange, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3068 vues

Je viens de voir un nouvel article sur la déclaration de délaissement parentale. je me posais quelques questions. est ce que si il y a eu abandon de famille, que le père a reconnu les enfant en fesan une reconnaissance anticipé mais…

Pension alimentaire et pension compensatoire

Posée par Tiffany, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3067 vues

Moins d’un an après notre divorce mon ex mari qui me verse 50euros de pension alimentaire plus 210euros de pension compensatoire m a assigné pour faire retirer une de ses 2 pensions hors le jour du jugement il ne s’est pas…

Maison vendue

Posée par Cri-Cri, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3481 vues

La maison de mon père a été vendue pour combler la maison de retraite, nous sommes 4 dans l'attente de recevoir notre part .quand le notaire nous réglera t il notre part ? cordialement…

Demande divorce

Posée par PAPY, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3529 vues

Je suis artisant et le siege d e mon entrepriese c'est mon domicile que dois -je faire?…

Interpellation de la gendarmerie pat erreur

Posée par Relyaagoubi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3428 vues

Ce matin les gendarmes sont venus chez moi ils sont rentrés on forcent la porte pour interpeler un individu qui était pa du tout moi. pendent que moi je travaillai . ils sont reconnue leur erreur. et mon épouse et mon fils sous…

Pension alimentaire

Posée par perle340, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3423 vues

Mon ex conjointe m'a donné le rib de mon fils mineur (5 ans ) pour verser la pension alimentaire dessus. cependant me méfiant d'elle j'ai peur qu'elle ne déclare ni aux impôts ni à la caf ce que je lui ai versé…

Pension rétroactive dissimulation de revenus

Posée par ocledywen, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3067 vues

Je suis passée en jugement en mars 2016, le juge à dispensé de pension alimentaire le père de mes deux enfants sous prétexte que celui-ci était à pole emploi. je précise que mon ex n'a présenté aucun documents (fiches de paie…

Pension alimentaire verser à un enfant majeur

Posée par fofyvv, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3128 vues

Mon conjoint verse une pension alimentaire à son ex ( ils n'étaient pas marié) pour leur fils qui va avoir 18 ans au mois de novembre. son fils a arrêté ses études et cherche du travail. il vient d'en trouver pour un cdd de 4 mois…

Droit de garde

Posée par Lydia, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4480 vues

Mon mari à eu 1 enfant il y a 14 ans avant notre rencontre qui n'a pas reconnue,sa mère et décédé il y a peu de temps et le petit toujours en contacte avec mon mari et il aimerai que sont fils vienne habiter avec nous ?sachant…

Demande de nationalité

Posée par ZFDJ, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3067 vues

Je suis mariée depuis un an. mon mari vit en france depuis 15 ans. il veut demander la nationalité française. il dit qu' il ne peut pas le faire sans moi. qu'il veut attendre que j ai les conditions nécessaires pour faire…

Demande de nationalité

Posée par ZFDJ, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3068 vues

Je suis mariée depuis un an. mon mari vit en france depuis 15 ans. il veut demander la nationalité française. il dit qu' il ne peut pas le faire sans moi. qu'il veut attendre que j ai les conditions nécessaires pour faire…

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