Une question en droit de la consommation ?

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J?ai commande un véhicule sous condition d?obtention d?un crédit note dans le bon de commande le véhicule est prévue d?être livré en juin 2020 pour une commande effectué en avril 2019 je n?arrive pas à avoir mon crédit et vient...

Est ce légal de ne remettre les prix d'une loterie qu'aux personnes présentes lors d'une soirée, alirs que les bo ns de participation n'étaient remis que quand on achetait chez les commerçants participant pour...

Je voulais savoir si les forces de l’ordres on le « droit » de pratiquer à un test salivaire à un piétion qui marche dans la rue où est assis avec ses amis...

J'ai commandé un produit les délais de livraison n'ont pas été respectés, puis je annuler ma commande...

J'ai reçu un courrier de mise en demeure par huissier de justice pour non paiement d'une facture aphp de 6,9?, or: - je n'ai jamais reçu de facture à mon domicile - la mise en demeure de 14,42? est arrivée à mon ancienne adresse...

Le 30 novembre 2019 sur un salon j'ai signé un bon de commande pour une installation solaire complète et mise en service kit photovoltaïque. installation qui devait venir fin janvier début février 2020 en complément de mon...

Le 8 janvier 2018, nous avons reçu 2 commercial de ecobat en précisant la veille à la secrétaire qu'on ne voulait plus ce rdv mais ils n'ont pas voulu qu'on annule. après discutions on a fait un contrat de 15428 euros pour savoir si ont été...

Suite retard vol de 30h, les excursions et visites prévues sur la journée n'ont pas été réalisées. la compagnie aérienne nous a indemnisés. l'agence réceptive qui n'a pas réalisée les prestations pendant ces 30h (hôtel, repas...

J'ai pris contact avec une graphologue agréée devant les tribunaux pour faire faire l'étude comparative de deux signatures. avant de m'engager, la personne m'a fait un devis et m'a indiqué que je recevrais...

J'ai commandé en boutique une box sur, puis j'ai adressé avant que la box ne soit ni livrée ,ni instatallé ou mise en service, une retractation en ligne et en recommandé avec ar,. sfr peut il exiger l'exection du contrat?...

Prélevé les problème juridique d'une entreprise touristique comment faire pour améliorer ces problème...

J'ai fait l'achat d'un canapé il y a 6 ans ( garantie de 5 ans ) en demandant du cuir . on m'a vendu facture à l'appui de l'eco leather en me disant que c'etait du cuir portugais. le revêtement par en lambeaux et après plusieurs mails et...

Le droit de rétractation s?applique t?il dans le cas de billets de train acheté sur internet ?...

Le 27 mai 2019, je suis allée sur internet pour voir si j'étais éligible pour une isolation à 1 euro. je suis passée par le site " isolation-habitat.fr " et le lendemain j'ai reçu un appel téléphonique me demandant de plus amples...

Je m’appelle féline j’avais reçu un mail de pôle emploi qu’il parlait de micro crédit pour la voiture ou autres moi quoi n’a pas de moyens je touche que le rsa je me suis dit qu’il pourrais m’aider car avoir mon permis se serais...

Je suis en adoption simple rentre d’algérie en france en 2016, ma mère est française ainsi que toute mes sœurs, nous avons fait tout ce sui fait de la kafala à l’adoption simple par le biais d’un avocat et publication avec un...

Nous avons signe un contrat de videosurveillance avec la societe lease protect le contrat des conditions generales incluait une cause de divisibilite des contrats avec le leaser a aucun moment notre droit a retractation n a ete...

J aimerais annuler ma dernière commande comment je dois faire déjà pour qu elle ne soit pas débitée de mon compte svp merci...

J' ai signé un bon de commande pour une voiture que je prend en loa j'ai versé 2000euros d acompte le samedi 2 jours plus tard je me retracte mais le vendeur me dit qu'il garde l acompte pourtant sur mon bon de commande c'est marqué que je...

Nous avons souhaité réserver une location saisonnière. a réception du contrat de location signé par le propriétaire, nous avons versé 800€ pour confirmer cette location. aucune des cases à cocher à titre d’arrhes ou d’acompte...

J'ai signé un bon de commande concernant le traitement de charpente. je souhaite me rétracté suite à plusieurs informations prises notamment un prix très élevé. les 14 jours de rétractation sont passés. existe t il un moyen...

Ma soeur a déménagé et à donc voulu prévenir par téléphone la compagnie d'eau de son changement hors la personne au bout du téléphone a indiqué que les changements s'effectuent seul lors d'un déménagement, donc elle...

Je m'adresse a vous car je suis un particulier un peu désespéré face à un professionnel qui ne veut pas me répondre à mes téléphones à mes emails il ne prend pas les 2 lettres en recommandées que je lui ai envoyé ,aux...

Nous avons signé un contrat de service entretien intégral pour un véhicule de démonstration de 3 mois 1/2 et avons payé au comptant pour ce que nous pensions être 48 mois et 60 000 km. arrivant au terme de ces 48 mois, nous avons...

Explication. - forfait "giga illimité" engagement total de 24 mois (dont 12 mois minimum) souscrit en janvier 2018 et donc fin d'engagement janvier 2020 - changement pour forfait "power 50g" souscrit en octobre 2018 et donc...

Avec une prècision dans les "conditions générales" de ce devis: "en cas d'annulation d'une commande par le client, avant la date de livraison convenue entre les parties: les acomptes versés par le client resteront acquis à...

J’ai recu un appel de la gendarmerie comme quoi j’étais convoqué pour ma consommation de stupéfiants. sachant que je n’ai jamais eu de problème sur ce sujet ni de contrôle qu’est-ce que je risque? on t’il le droit de me faire un...

J'ai loué un voiture et le vendeur a pris une empreinte de ma carte bancaire. après utilisation j'ai rendu la voiture sans problème. j'oublié de rendre la clé de contact. je l'ai renvoyé aussitôt par lettre...

J'ai versé un acompte sur une cuisine sans signer de bon de commande. c'était pour réserver une offre à – 40% et pose gratuite. suite à cela, le cuisiniste vient effectuer le métré chez moi. a l'issue, je retourne en...