Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Bon de commande de véhicule d’occasion avec acompte

Posée par Naj, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1881 vues

J’ai versé un acompte 457 euros pour l’achat d’un véhicule d’occasion signé un bon de commande (aucune close de rétractation du côté du vendeur) il y’a bientôt une semaine dans un garage citroen qui a pignon sur rue, le vendeur m’a…

Caducité plan de surendettement

Posée par Marianne, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1880 vues

Je viens de recevoir d'une société de recouvrement un impayé de 1700 euros d'échéance de crédit immobilier alors que je suis en plan de surendettement. de fait, il s'avère que d'après les écritures comptables…

Pas de procédure enregistrée

Posée par agde34, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1879 vues

J'aimerais savoir ce que veut dire le message ci-dessous , si c'est que la plainte est retirée , si c'est l'opj qui n'a tjrs pas transmis le pv au parquet etc , bien à vous monsieur, il n’y a pas de…

J'ai reçu ma commande

Posée par mimi, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1879 vues

J'ai recu ma commande depuis plus de 2 mois…

Impossiobilité d'avoir des compteurs électrique

Posée par jean luc, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1878 vues

Je souhaite faire une procédure contre edf(électricité de france )qui refuse d'installer des compteurs edf car je n'arrive pas à obtenir des certificats d'adressage avec la mairie .je paye mes…

Huissier

Posée par Anica, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1878 vues

…

Conformité du devis

Posée par Mumu40110, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1878 vues

Ma question concerne la conformité du devis que j'ai signé. j'ai signé ce devis pour me rendre compte trop tard qu'il présentait des erreurs. mon identité est fausse. - c'est adressé à m. et mme alors qu'il…

Délai forclusion date

Posée par Pinkybb, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1878 vues

Je vous contacte car ma situation est complexe e pour faire rapide j avais une carte de crédit diffères chez carrefour banque une parti je ferais des achats qui été débiter fin du mois ,et une autre parti était associer à un crédit…

Chèque de reservation pour location saisonnière

Posée par Anthonybp, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1877 vues

Pour la location d’un logement saisonnier sur un site connu, j’ai versé au propriétaire un chèque de réservation (1 mois de loyer) car je ne pouvais pas financièrement payer la somme en totalité sur le site. je n’ai signé aucun…

Salle de sport : loi châtel, préavis, prorata temporis...

Posée par Kiki, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1877 vues

J'ai souscrit un abonnement à une salle de sport le 26/10/2016. mon contrat stipule un engagement de 12 mois, un préavis de 30 jours, "abonnement mensuel à tacite reconduction pour une durée indéterminée" et que "tout mois commencé…

Endommagement de parquet suite à travaux + conflit avec l'entreprise

Posée par Angélique, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1876 vues

J'ai fait appel à une entreprise afin de réaliser des travaux de rénovation (toilette, salle d'eau, salle de bain, mise aux normes du tableau électrique et fabrication d'un mur pour stocker les bûches de cheminée)…

Suspension ou retrait

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1876 vues

J'ai eu un accident de voiture le 13 juillet, avec un taux d'alcoolémie de 2,04g et j'ai aussi un traitement anti-depresseur. je ne suis pas récidiviste. qu'elle peine vais je avoir ? merci pour votre réponse…

Compensation légale art. 1347-1 code civil

Posée par ted20, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1875 vues

Je dois a mon employeur un trop perçu de 700 euros sur un maintien de salaire légal et lui me doit un rappel de salaire de 350 euros. je me suis informer sur la compensation légale entre des créances réciproques et j'ai pu…

Impayé

Posée par Lola, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1875 vues

J'ai un opérateur box qui me dit que si je veux renouveler mon offre pour me rengager pour la box je dois payer un impayer de 52e mais ils ne veulent pas me dire de quand date cette impayé et je n'ai pas d'impayé sur…

Achat voiture occasion

Posée par hector, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1874 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion hier à 16h j'ai annulé par mail auprès du concessionnaire 3h00 après j'ai versé un acompte le jour de la commande le véhicule n'est pas en ma possession bien entendu il est en attente de livraison mon…

Ordonnance du 25 mars et tourisme

Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1873 vues

J'ai réservé avec une société un séjour d'entreprise au club med pour des clients et quelques collaborateurs pour la date du 15 mai. ce séjour a bien évidemment été annule compte tenu du contexte du covid et le club med…

Achat enseigne de bricolage tva 5.5%

Posée par Alain, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1873 vues

J'ai acheté en enseigne de bricolage un pack : poêle à granules + installation offerte. total du bon de commande 2300€ ttc (taux de tva de 5,5 % au lieu de 20 % pour les travaux de rénovation énergétique) l’enseigne m'a…

Soucis de cheque

Posée par Emilie 76, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1873 vues

Je ne comprend pas pourquoi transax chez leclerc refuse mon paiement par chèque. je ne suis pas interdit bancaire. j ai vue plus haut qu une personne a le même soucis que moi habituellement je faisais des chèqueschez leclerc est…

Achat sur le net non livré

Posée par FIFI, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1872 vues

J'ai fait un achat sur un site à l'étranger depuis le 23 avril 2020, mais aucune livraison à ce jour. j'ai envoyé des mails au début je recevais des réponses justifiant le retard mais depuis rien aucune réponse. que dois je faire pour me…

Hoist finance "accord" et harcèlement

Posée par Tomtom, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1872 vues

J'ai vu plusieurs question concernant hoist finances mais aucune similaire a mon cas. depuis avril dernier, je recois un message par mois de cette société accompagnée de multiples appels telephoniques. les message sont de 2…

Erreur sur ma commode

Posée par MICHEL DELAHAY, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1872 vues

Comme je vous l'avez déjà du j'ai commander un lance pierre a 7euros60 et non le contenus de mon panier ont demandé 319euros36ces une erreur de votre part je vous remercie par avance de prendre en compte ma requête michel delahaye…

Demande de paiement pour toucher les aides

Posée par Pat, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1871 vues

Suite à une demande d'isolation thermique extérieur de mon pavillon. j'ai fait appel à la société artisan gautier qui m'a effectué un devis d'un montant de 21000 € que j'ai réglé pour pouvoir déclenché les…

Impossible de faire ma carte grise

Posée par Manu, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1870 vues

J'ai acheté un véhicule a un revendeur automobile qui ne m'a pas fourni le récépissé d'achat plus moyen de le contacter par contre jai contacter le titulaire de la carte grise qui a fait la vente du véhicule a se…

Je achète une voiture

Posée par Vans, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1870 vues

Je achète une voiture en 2016 mais en 2018 j’ai perdu mon travaille parce que j’ai une grossesse de risque et le pôle emploi il a pris 2 mois pour faire les calcule des mês droit comme je passe un mois sans paye, le crédit sont venu…

Refus de dédommagement

Posée par M13, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1869 vues

Au mois de mars, j'ai voyagé en turquie avec une agence de voyage, j'ai pris une offre comprenant plusieurs prestations de services dont le transfert, néanmoins le jour du retour le transferiste ne s'est jamais…

Résiliation de formation

Posée par Wy, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1868 vues

J'ai acheté à distance une formation en ligne 3 septembre. les accès à la plateforme m'ont été envoyés par mail le 4 septembre. cependant quelques jours après je me suis rendue compte que la formation ne me convenait pas…

Droit de retraction dans les 7jours d une commande en ligne

Posée par liliane, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1868 vues

Le 10/04/20 ai commandé en ligne chez blancheporte,2 articles, 24h après la cde j ai annulé, le site refuse mon annulation et, m envoie, arbitrairement le paquet, que je devrais leur retourner, merci beaucoup pour votre aide. merci…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.