Une question en droit de la consommation ?

Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une...

Je suis inscrite dans un organisme à distance pour une formation. cependant je viens de dépasser le délai de 3 mois de résiliation. délai dépasser de 3 jours. je ne souhaite plus continuer les cours chez eux car les cours sont très...

J étais en couple, union libre, et nous avions décidé de partir cet été en vacance ensemble. madame a réservé à son nom 2 semaines dans un camping. chacun a payé sa part, la mienne via cb à la centrale de réservation. je n...

En application de l' art. 113-7 du cp, la loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un français ou par un étranger hors du territoire de la république...

Est-ce qu'un règlement de fonctionnement prédomine un contrat d'accueil en cas de résiliation de contrat. sur le contrat d'accueil il est stipulé dans résiliation du contrat : la résiliation du contrat pourra être...

Voilà j'ai une dette de 24 ans chez franfinance de 5242.28e eos recouvrement m on proposé échéancier de 218e sur 24 mois. suis-je obligée de payé cette dette ?...

J'ai quelques soucis avec la plateforme de vente cdiscount. j'ai effectué une commande le 06 mai 2019, trois articles sont arrivés à la date prévue, un article aurait du être livré fin mai mais est arrivé avec quasiment...

J’ai souscrit à un abonnement canal+ en pensant prendre un abonnement sans engagement car l’on ne me proposait qu’une seule offre parmi leur gamme. j’ai donc souscrit il y a 3 semaines et n’ai pas résilié avant le délai de...

J'ai passé commande d'un camping car neuf auprès d'une concession, la transaction comportait la reprise de mon "ancien" véhicule. j'ai cependant refusé la livraison (à la date planifiée) car tout n'était pas en état de fonctionner...

Merci de me dire si il existe un organisme qui se porte caution quand on est demandeur d emploi...

Je n'ai pas restitué un véhicule depuis 5 ans. je suis convoqué pour un abus de confiance. que vas t'il se passer pour moi ?...

Mon fils a commandé une carte grise sur un site en ligne. lorsqu'il m'en a parlé lui ai conseillé de faire sa démarche sur l'ants et d'annuler sa demande à ce site, ce qu'il a fait, 4 jours après sa commande. il...

Acheté un fauteuil 1350 eur en octobre 2021 et 300eur crédit de 10 mois jai signé offre de crédit et tout accepté. j'ai pas de bon de commande en ma possession livraison fauteuil en janvier 2022 échéance février 2022 le...

J'ai déposé mon véhicule dans un garage le 27 décembre pour un remplacement de bougies de préchauffage. après une semaine et demi j'ai été voir où en était mon véhicule, ils m'ont t'informer que la bougie avait cassé du coup il...

Les photos de l'intérieur de l'appartement de mon fils ont été utilisées à des fins publicitaires...

Il y a deux ans (août 2019), j'ai effectué une commande dans un magasin de carrelage pour ma maison en construction. j'ai versé 30 % d'acompte à la commande soit 1 300 €. la livraison sur le chantier n'a jamais...

Voilà mon histoire . mon conjoint le père de notre enfant de 3 mois a été violent verbalement envers moi et devant ma première fille de 9 ans . ce n’est pas le père de ma fille de 9 ans . il a été en garde à vue car j’ai témoigné...

J'aimerai savoir est ce que les personnes en situation d'hadicaps( d'invalidité +82%)touchant que la rente d'accident de travail beneficie de la prime?...

Je viens d'acheter un billet d'avion en mentionnant le nom d'épouse. or je viens de m'apercevoir qu'il faut également mentionner le nom de jeune fille. la compagnie me répond qu'ils ne font pas cette modification (même payante). je...

J'ai commandé un véhicule neuf en location longue duré le 13/03/2020. il n'y a que le bon de commande de signé. il reste le financement à effectuer. depuis il y a eu le confinement. j'avais un délai de 14 jours pour...

Que risque ton affaire qui date de 2022 pour une affaire de detention et d'emmener de la drague en prison avant sa casier vierges mais je doit recevoir une convocation pour la justice...

J'ai brièvement exposé il y a quelques jours les difficultés rencontrées concernant un travail non fait par un avocat. ce dernier m'avait proposé oralement un échéancier de paiement (je n'avais rien sollicité), il a...

Took payment of 155€ for certificate of conformity to register imported car. then wanted more money to complete the process. i cancelled the order immediately. since them i have been abused on the phone by staff. i have emailed on numerous...

Je suis victime d'un site internet "https://www.vignette-crit-air.net/" qui se présente en premier dans le moteur de recherche "qwant" et qui ressemble a l'officiel. je pensais acheter la vignette et j'ai...

J'ai acheté un matelas lors d'une réunion au cours d'un séjour de 4 nuits offertes. j'ai signé le bon de commande mais je n'ai encore rien versé, j'ai choisi de le régler en 36 fois sans frais. est il possible de revenir sur cet achat et...

J'ai été convoqué au commissariat de police car une personne a qui j'ai vendu une paire de chaussures de marque à déposer une plainte contre moi. j'ai vendu cette paire sur un site d'enchères connu en octobre...

Je voudrais savoir si un payement par virement bancaire peut être refusé je ne pet pas faire un gros payement par carte bancaire ma carte est plafonnée apple par exemple me refuse de acheté un mac à 3500 par virement bancaire gros...

J'ai gagné une trottinette électrique à une tombola. j'aimerais bien la revendre, mais l'association qui l'a organisée me refuse de faire parvenir le ticket de caisse ou un bon de garantie. j'ai droit à...

J'ai inscrit ma fille au cnfdi, et suité à divers problèmes, je souhaite résilier le contrat souscrit chez eux. celà s'avère diificile car le délai de rétractation est largement dépassé. puis - je délivrer un justificatif autre que celui du...

J' ai effectué le règlement d'une facture de gaz le 12 juin.j'ai envoyé le chèque énergie et le règlement par chèque(bêtement).le 4 août ils m'envoient un texto comme quoi ils ont bien reçu mon chèque énergie et...