Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Autorisation compte banque

Posée par Eddy, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1586 vues

Sur un site marchand français très connu j'ai voulu effectué un achat > 1000 euros. j'avais l'argent et le bon plafond mais il y eu un bug du site. le bug m'a été confirmé par leur service client. en fait ma banque est interrogée…

Augmentation tarif électricité camping

Posée par ggdk59, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1586 vues

Entre les textes, les jurisprudences et autres, on s'y perd !!! compte tenu de l'augmentation de l'énergie, est ce qu'un propriétaire de camping peut re facturer des kwh à un prix supérieur à celui bloquer par…

Récupération d'argent sûr tech farm

Posée par David, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1584 vues

Je perdu plus de 17.37500fc depuis la fermeture de tech farm s'il vous plaît veuillez m'aider à récupérer mon argent svp, moi c'est david…

2 saisis

Posée par charali, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1584 vues

Je voudrais savoir comment est ce que un huissier peut faire le même jour 2 saisis pour la même dette d'un montant de 900 euros, et qu'en plus cette dette a été déjà payé en 2014, de plus que j'avais contesté le pv…

Rétractation voiture

Posée par Carla, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1583 vues

Puis je annuler un bon de commande pour voiture? commande de 5 jours. paiement comptant coché…

Le vendeur peut il se retracter

Posée par lartist, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1583 vues

Le vendeur peut il se retracter sous prétexte que l'article commandé n'est plus en stock (1 attelage) et ceci après avoir valider ma commande et paiement accepté en s'appuyant sur ses conditions de vente qui mentionnent " dans la…

Contestation frais et honoraires avocat

Posée par Jeimy, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1583 vues

Nous avons saisi le bâtonnier de rouen pour contester les frais exorbitants de déplacement de notre conseil, frais non énuméré dans la convention, frais km hors cadre fiscal etc. nous avons fait la contestation par la suite auprès…

Report mariage cause covid : problème traiteur

Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1582 vues

Je me permets de vous contacter car comme beaucoup de futurs mariés, nous avons dû repousser notre mariage, initialement prévu le 17 octobre 2020, au 16 octobre 2021 à cause des restrictions gouvernementales et de la crise…

Sfr

Posée par Johnny92, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1580 vues

Je me permet de poser cette question au début je possede un contrat power de chez sfr arrive 1 ans fin contrat je retourne en boutique est la personne me dis que pour moins cher je peux obtenir 200 chaînes hors étant donner que…

Devolution de materiel

Posée par Pilar, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1580 vues

J'ai une boutique, et un commercial est venu et ma propose de produits pour les vendre, et j'ai signe la commande., trois jour plus tard je l'ai appelle pour anuler cette commande, et elle m'a dit que surement il aura parti. la…

Condition remboursement voyage

Posée par nanard 72, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1579 vues

J'ai acheté un voyage en tunisie por un départ le 4 juin 2020,je veux l'annuler à cause du coronavirus au delà d'un mois,mais l'agence me retient 10% sur la totalité du voyage est ce normal? merci de vos…

Vente momox et impossibilité de se faire payer

Posée par stehanie80, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1578 vues

J'ai envoyé 5 colis via mondial relay dans le but de me racheter mes articles au mois de septembre via la plateforme momox. puis les jours passent et là ce sont de multiples mensonges qui se multiplient . j'ai alors…

Problème de santé dispense d equitation

Posée par Cat, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1577 vues

J ai inscrit ma fille à l année dans un centre équestre depuis septembre. auj elle a des problèmes de santé qui nécessitent l arrêt complet de sport y compris à l école. le centre refuse de me rembourser ce qui reste ou uniquement…

Convocation signalisation

Posée par Fafa, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1577 vues

J’aimerai savoir si suite à une convocation de signalisation (photo + empreinte ) quz j’ai reçu en papier pourrais mener à un placement en garde à vu pour consommation de cannabis…

Remboursement d’une formation chez studi

Posée par ElodieT, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1574 vues

Je suis inscrite chez studi depuis mars2022 j’avais commencé une formation « graduate négociateur technico-commercial », mais la formation me plaisait pas donc on m’a basculé sur une formation en juin2022 qui est « graduate…

Forclusion/prescription dette

Posée par jrosé, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1574 vues

Le délai de forclusion de 2 ans permet t-il d'annuler une dette sans devoir attendre les 5 années de prescription entre professionnels et consommateurs? avec mes remerciements anticipées…

Produit frelaté

Posée par franekfo, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1574 vues

Je viens d'acheter un wisky japonais dans un magasin "grande surface" et il s'avère que ce wisky ne correspond nullement en goût au wisky japonais de la même marque, de la même présentation et conditionnement comme acheté ailleurs…

Rétraction formation à distance

Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1573 vues

J'ai commencée une formation depuis le 26/08/2019 cependant à cause de problème financier je ne puis assumer les mensualités de celle-ci. dans ce cas-là on m'a dit que je devais envoyer une lettre recommandée à…

Vente de véhicules de compétition

Posée par vincent, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1573 vues

J'ai un véhicule sportif avec carte grise, je souhaite la vendre. elle a quelques modifications compétition qui pourrait ne pas etre aux normes constructeur. comment puis je faire pour me décharger de toute…

Résiliation contrat de formation à distance avec ligne et formation

Posée par Asmaah, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1572 vues

Je suis actuellement inscrite en formation avec le centre de formation lignes et formation depuis septembre 2018. avant la signature du contrat j'ai été harcelée par la commerciale, après acceptation de suivre un bachelor…

Prestataire de service comptable - code de la consommation

Posée par Fleury.P, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1572 vues

J'ai un soucis avec mon expert comptable, je ne suis pas satisfait de ses travaux et du délai pour me présenter ces travaux. je voulais savoir si je peux utiliser les dispositions du code de la consommation et du code de…

Retractation

Posée par lolo, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1571 vues

Bon de commande fait sur foire le 19 10 2019 pompe a chaleur visite technique a domicile 4jours apres la foire avec nouveau bon de commande et changement de materiel peut on annuler la commande merc…

Abonnement club de sport

Posée par Jazz55, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1570 vues

Je me suis rendu dans un club de sport le 04/02/20 où le vendeur m?a vendu un abonnement de 12 mois sans faire 1 essai , le 05/02/20 je m?y suis rendu pour résilier car je n?aime absolument pas et j?y attendais pas à ça…

Annulation cuisine equipee

Posée par lindalin, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1570 vues

Debut mars nous avons signe pour l achat d une cuisine car nois allionq construire notre maison . j avais eu l accord oral de la banque pour le credit mais au vu du contexte actuel etmon mari ayant ete mis au chomage total, je n ai…

Carrelage posé de mauvaise qualité

Posée par JLD, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1569 vues

J'ai fait poser du carrelage. celui que j'avais choisi initialement n'étant pas disponible, le fournisseur a proposé au carreleur un modèle approchant. très rapidement il s'est avéré que le carrelage ne se…

Conventions d'honoraires avocat

Posée par Richard.LEBLAN, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1569 vues

Courant septembre j’ai du changer d’avocat car mon ancien avocat était tombé gravement malade et j’ai du trouver un nouvel avocat dans l’urgence. compte tenu qu’il a du travailler dans l’urgence pour préparer la plaidoirie, j’ai du…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.