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Quelle est la sanction d'escroquerie sur les deniers publics en droit administra Posée par Urxis, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2396 vues Quelle est la sanction d'escroquerie sur les deniers publics en droit administratif ?... Répondre

Credit a la consommation Posée par showalter, il y a 7 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2393 vues Je suis harceler t le mot est faible par credirect depuis 2 mois pour un credit a la consommation de l'ordre de 1000 francs que j'aurais contacte dans les annees 1990 je ne me souviens pas de ce credit aujourd'hui il... Répondre

Un remboursement qui tarde à venir Posée par VAL, il y a 7 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2392 vues J'ai commandé sur un site internet le 3 mars et comme je n'avais pas de nouvelle le 13 mars je leur ai envoyé un email par le biais de leur site pour savoir ce qu'i en était sinon j annulerai la commande. réponse le 14 il annule la commande... Répondre

Remboursement abonnement sportif après son expiration Posée par Messika7517, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2378 vues J'ai pris un abonnement de danse de 720€, le 5/01/2018, l'abonnement est expiré depuis octobre, mais je n'ai utilisé qu'environ 8 cours sur l'abonnement, aujourd'hui j'aimerai demander le... Répondre

Je viens de commander un dacia duster ,j ai appris le lendemain qu'un nouveau Posée par claude, il y a 7 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2361 vues Moteur sera monte .puis je annuler la commande pour re commande le nouveau modele ou demmande un avoir de l acompte... Répondre

Menace du vendeur site internet suite à un avis négatif laissé sur reseaux socia Posée par mimorgue, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2359 vues Un vendeur me menace au tribunal (par mail et par telephone ) suite à mon avis négatif, laissé sur un site d'avis, sur sa société. comment réagir?... Répondre

Imei blacklisté Posée par Massimo1, il y a 7 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2354 vues J'ai acheté un téléphone dans un magasin d'occasion (avec facture & garantie). au bout de 4 mois, l'imei de l'appareil se retrouve blacklisté par les opérateurs français, donc inutilisables. la cause viendrait... Répondre

Annulation d'une commande internet par le site. que faire? Posée par Ushellle, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2353 vues J'ai passé une commande sur un site internet. ma commande a été confirmé. puis pour une raison qui m'échappe ma commande a été annulé. que faire pour recevoir ma commande?... Répondre

Litige honoraire avocat Posée par Sagua, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2352 vues Je vous explique principalement le déroulement des événements. le 18 septembre je rencontre l'avocate pour demander un conseil. une demie heure passé dans son bureau pour conclure un ok faite moi passer les documents pour voir... Répondre

Savoire sur un bon de commande Posée par mbara, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2349 vues Es que je droit d'annuler un bon de commande pas favorable ,je fait un bon de commande pour achat d'un vehicule d' occasion vue le contrôle tchenique je ne suis pas flate du resulta je demande ou vendeur d amnuler c bon de commande et de me... Répondre

Détention de cannabis et shitotest Posée par Bolo, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2347 vues Je me suis fait areter en rentrant de amsterdam avec 25g de cannabis et positif au shitotest je suis récidiviste quesque je risque merci... Répondre

Retractation Posée par YAnn, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2347 vues J'aimerais savoir si dans la cadre d'un vente à distance avec retrait de la marchandise en magasin, je peux me rétracter avant d'avoir chercher la marchandise? ou est ce que je dois en premier lieu réceptionné la marchandise pour... Répondre

J'ai acheté un véhicule gagé, et je ne peux obtenir la carte grise Posée par Francky-C, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2346 vues J'ai acheté un véhicule gagé, et je ne peux obtenir la carte grise, sur le certificat de situation administratif il est indiqué que le véhicule est gagé avec la mention " endommagé " et le vendeur me dit par la suite... Répondre

Convocation au commissariat pour réponse du procureur Posée par I2524, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2342 vues J'ai été amener en garde à vue la semaine dernière suite à à peu près 5g de cannabis que j'avais en ma possession. les policiers m'ont donc amener au commissariat et m'ont dit qu'ils me rappelleraient pour... Répondre

Achat sur plan d'un appartement Posée par roro1967, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2341 vues J'ai reserver et valider avec le promoteur et la futur banque , un achat d'un appartement t2 ...dans le contrat il était stipuler que je devais passer chez le notaire avant le 30 septembre 2018 .a ce jour toujours pas de nouvelle du notaire... Répondre

Rétractation puis récupérer la somme versé Posée par Nana, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2340 vues J'ai commende des fenêtre mais ça me convient pas j ai versé u'e somme d argent piis je la récupère après rétractation mervi... Répondre

Réglementation vente de matériels d'occasion Posée par Simon S, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2339 vues Je suis professionnel dans le btp avec un code naf 43 (travaux de construction spécialisé). je souhaite savoir si je suis autorisé à acheter - véhicules motorisés ou non motorisés : lorsque les contrôles techniques ne sont pas à... Répondre

Je suis abonné à netflix depuis 3 mois Posée par tani, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2338 vues Depuis 3 mois j'ai des problèmes de télévision qui ne marche pas ou peu, je suis engagé pour un an et je veux résilier mais il on me dit qu'il faut quand même continuer à payer, plus les 49 euros de résiliation est ce... Répondre

Commande sommier sur internet Posée par Maya, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2338 vues J ai commandé des sommiers et des matelas sur internet ils m’ont appelé pour me dire que ma carte n’est pas passée alors j appelle pour confirmer que la demande est annulée on me dit la commande est expédiée et je ne peux plus... Répondre

Loa Posée par Biquet, il y a 7 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2337 vues J'ai un contrat loa sur 48 mois pour un véhicule. puis je arrêter ce contrat au bout de 24 mois? merci. cordialement... Répondre

Quels sont nos droits pour un retard de livraison d'un salon Posée par martine, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2335 vues Nous avons acheté un salon fin mai , devait être livré première quinzaine de septembre , toujours pas livré, nous avons versé des arhres de 2600 ? le 7 juin ,débité le 11 juin , quels sont nos droits... Répondre

Pas de courrier depuis 5 mois / grève de la poste à rennes Posée par Thunderdome, il y a 7 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2335 vues Ne sachant plus vers qui me tourner, je fais appel à vous car depuis janvier, je ne reçois plus mon courrier, à cause de la grève de la poste à rennes. je les ai contactés à de nombreuses reprises, par mail, par téléphone, obtenant... Répondre

Délai de réclamation par une agence de voyage Posée par Emilie9077, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2335 vues J’aurai voulu savoir combien de temps une agence de voyage peut réclamer une somme d’argent. nous sommes partis il y a 3 mois en vacances via voyage privé . 1 mois avant le date de départ l’agence nous a prélevé la moitié de la... Répondre

Contrôle par la répression des fraudes Posée par Mamie5962, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2334 vues Comment est on prévenu d'un contrôle et comment savoir qu'il ne s'agit pas de "faux contrôleurs " ? merci à vous... Répondre

Puis je annuler une commande Posée par jo, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2334 vues J ai signe un bon de commande dans un magasin de meubles : un canape et un sommier plus matelas payables en plusieurs fois j ai laisse quatre cheques ils m ont livre le matelas et le reste dans trois jours. je me suis trop precipitee je... Répondre

Droit d'imposer des frais en cas d'annulation de commande sur internet Posée par wzen74, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2334 vues Je souhaiterais savoir s'il est légal d'imposer des frais administratifs suite à une annulation d'une commande sur internet réalisée le même jour que la commande elle-même? d'avance merci. le site "interior's" décrit cela dans ces... Répondre

Formation par correspondance Posée par gougouth, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2333 vues J'ai débuté une formation par correspondance au mois d'octobre que j'ai payée dans son intégralité. j'ai un peu de retard dans les devoirs et la formateice me menace de ne pas délivrer mon attestation à... Répondre

Chèques perdus Posée par Ary, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2333 vues Chèques émis en grande surface 26 mai 2018 casino béziers. aucun débit à ce jour, il y a eu 4 magasins dans le sud dont les chèques clients n'ont pas été débités suite à une erreur de distribution. les chèques émis de fin mai... Répondre

Commande de cuisine lors d'un salon et licenciement en cours Posée par Pe78, il y a 6 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2332 vues J'ai commandé en 2017 une cuisine équipée lors de la foire de paris, cuisine qui doit être installée en 2019. or je vais me retrouver demandeur d'emploi donc plus apte à faire un prêt car suite à 6 mois d'arrêt maladie je suis... Répondre

Contentieux eventuel prescrit Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2332 vues Je suis contacté pour le moment par téléphone et sms par la société de recouvrement intrum justicia. a ma connaissance je n'ai pas de dettes ou alors cela date de début 2013 (période où j'ai déménagé) est-ce prescrit ? je... Répondre